Collecte et traitement de déchets dangereux
Versailles Grand Parc
Collecte et traitement des déchets dangereux diffus issus des déchèteries, des permanences de collecte et des dépôts sauvages situés sur le territoire de la communauté d'agglomération de Versailles grand parc et issus de l'activité des services municipaux de la ville de Versailles. La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire - montant minimum 1 000 000,00 euro(s) HT - montant maximum 1 900 000,00 euro(s) HT en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique
Date limiteDeadline 2026-06-16
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services liés aux déchets et aux ordures › Élimination et traitement des ordures
- • Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux › Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
- • Ile-de-France › Yvelines
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-05-11 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte et traitement de déchets dangereux
Numéro de référence: SL146-2.5
Brève description:
“Collecte et traitement des déchets dangereux diffus issus des déchèteries, des permanences de collecte et des dépôts sauvages situés sur le territoire de la...”
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1819733
Description du marché:
“Collecte et traitement des déchets dangereux diffus issus des déchèteries, des permanences de collecte et des dépôts sauvages situés sur le territoire de la...”
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 📦
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures 📦
Adresse postale: 6 avenue de Paris
Code postal: 78009
Ville: Versailles cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-14 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du bordereau de réponseau regard des sous-critères énoncés dans le règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-16 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-16 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Versailles
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-06-16 11:00:00 📅
Lieu:
“Versailles”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:
“Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche...”
Afficher plus
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années”
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Afficher plus
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par...”
Afficher plus
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Versailles Grand Parc
Numéro d'enregistrement national: 78371
Adresse postale: Cavgp
6 avenue de Paris, Cs 10922
Code postal: 78009
Commune postale: Versailles cedex
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Président
Courrier électronique: marches.publics@versailles.fr 📧
Téléphone: (33)130972839 📞
URL: http://www.versaillesgrandparc.fr/ 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats.versailles.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1819733 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1819733 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le contrat est conclu pour une durée de 48 mois. Cette dernière court à compter de la date de notification d'un ordre de service de démarrage (ou de la date...”
Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: E9BF7F58-F9F1-F2D4-A82CD57F3550121A
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: E9BF7F6B-0455-AA8A-EDC510C2A9204151
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205487 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 092-329413 (2026-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte et traitement de déchets dangereux
Numéro de référence: SL146-2.5
Brève description:
“Collecte et traitement des déchets dangereux diffus issus des déchèteries, des permanences de collecte et des dépôts sauvages situés sur le territoire de la...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1819733
Description du marché:
“Collecte et traitement des déchets dangereux diffus issus des déchèteries, des permanences de collecte et des dépôts sauvages situés sur le territoire de la...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 📦
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures 📦
Adresse postale: 6 avenue de Paris
Code postal: 78009
Ville: Versailles cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-14 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du bordereau de réponseau regard des sous-critères énoncés dans le règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-16 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-16 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Versailles
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-06-16 11:00:00 📅
Lieu:
“Versailles”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:
“Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche...”
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années”
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Versailles Grand Parc
Numéro d'enregistrement national: 78371
Adresse postale: Cavgp
6 avenue de Paris, Cs 10922
Code postal: 78009
Commune postale: Versailles cedex
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Président
Courrier électronique: marches.publics@versailles.fr 📧
Téléphone: (33)130972839 📞
URL: http://www.versaillesgrandparc.fr/ 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats.versailles.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1819733 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1819733 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le contrat est conclu pour une durée de 48 mois. Cette dernière court à compter de la date de notification d'un ordre de service de démarrage (ou de la date...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: E9BF7F58-F9F1-F2D4-A82CD57F3550121A
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: E9BF7F6B-0455-AA8A-EDC510C2A9204151
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205487 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 092-329413 (2026-05-11)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕