collecte et évacuation des ordures ménagères résiduelles de la commune de Blausasc
c. C. Du Pays des Paillons
le présent accord-cadre a pour objet la collecte et l'évacuation des ordures ménagères résiduelles en bacs de regroupement sur la commune de Blausasc
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-10-11. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-09-07 | Avis de marché |
| 2023-12-04 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Numéro de référence: 2023-09
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: c. C. Du Pays des Paillons
Adresse postale: 55 bis RD 2204
Commune postale: La Pointe-de-Blausasc
Contact
Adresse Internet: https://ccpp06.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ccpp06.fr 📧
URL des documents: http://www.klekoon.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-07 📅
Date limite de soumission: 2023-10-11 📅
Date de publication: 2023-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 175-547986
Numéro JO-S: 175
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: blausasc
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière: indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Moyens matériels
Méthodologie
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Environnement
Prix (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.fr 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Commune postale: Nice
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 175-547986 (2023-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Numéro de référence: 2023-09
Brève description:
le présent accord-cadre a pour objet la collecte et l'évacuation des ordures ménagères résiduelles en bacs de regroupement sur la commune de Blausasc
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: c. C. Du Pays des Paillons
Adresse postale: 55 bis RD 2204
Commune postale: La Pointe-de-Blausasc
Contact
Adresse Internet: https://ccpp06.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ccpp06.fr 📧
URL des documents: http://www.klekoon.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-07 📅
Date limite de soumission: 2023-10-11 📅
Date de publication: 2023-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 175-547986
Numéro JO-S: 175
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: blausasc
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
la candidature peut être faite au moyen des formulaires Dc1 et Dc2 (formulaires à jour sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou du DUME (document unique de marché européen, voir site :https://dume.chorus-pro.gouv.fr/)
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
-Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.
-titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du contractant lui-même
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Moyens matériels
Méthodologie
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Environnement
Prix (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.fr 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Commune postale: Nice
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 175-547986 (2023-09-07)
Avis d'attribution de marché (2023-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-04 📅
Date de publication: 2023-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 237-745591
Se réfère à l'avis: 2023/S 175-547986
Numéro JO-S: 237
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-27 📅
Nom: propolys S.A.S.U
Commune postale: La Trinité
Code postal: 06340
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 237-745591 (2023-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
l'Accord-Cadre a pour objet la collecte et l'évacuation des ordures ménagères résiduelles en bacs de regroupement sur la commune de Blausasc
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-04 📅
Date de publication: 2023-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 237-745591
Se réfère à l'avis: 2023/S 175-547986
Numéro JO-S: 237
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-27 📅
Nom: propolys S.A.S.U
Commune postale: La Trinité
Code postal: 06340
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 237-745591 (2023-12-04)
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