Collecte et élimination de cadavres et de déchets d'animaux

Préfecture de La Réunion

Catégorie du service et description, numéro CPC, quantité, options: CPV: 90000000. Exécution du service public de l'équarrissage dans l'Île de la Réunion, consistant en la collecte et l'élimination de cadavres et déchets animaux considérés comme des déchets industriels spéciaux (DIS) dangereux du point de vue du risque biologique. Il s'agit de collecter et d'éliminer les: 1) cadavres d'animaux ou lots de cadavres pesant au total plus de 40 kg, 2) viandes et abats saisis à l'abattoir et reconnus impropres à la consommation humaine ou animale. Le marché distingue 2 lots techniques (non séparés) pour la collecte et l'élimination. La passation du marché interviendra conformément à l'article 264-2 du code rural. À titre indicatif, sont indiqués le nombre de cadavres ou lots de plus de 40 kg et leur tonnage ainsi que le tonnage à collecter en abattoir.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 1999-09-06. L'appel d'offres a été publié le 1999-07-20.

Qui ?

• Préfecture de La Réunion

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

Historique des marchés publics

Date	Document
1999-07-06	Avis de marché

Avis de marché (1999-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte et élimination de cadavres et de déchets d'animaux
Texte intégral:
“Catégorie du service et description, numéro CPC, quantité, options: CPV: 90000000. Exécution du service public de l'équarrissage dans l'Île de la Réunion,...”
Lieu d'exécution
fr940 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marchés publics de services
Réglementation: Communauté européenne
Langue originale: français 🗣️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Critères d'attribution
Non défini
Type de soumission: Soumission globale
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivité

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de La Réunion
Pays: France 🇫🇷

Référence
Dates
Date de publication: 1999-07-20 📅
Date de réception: 1999-07-06 📅
Date d'envoi: 1999-07-06 📅
Date limite de soumission: 1999-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 100659-1999
Numéro JO-S: 138/1999

Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Source: OJS 1999/S 138-100659 (1999-07-06)

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