les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le présent marché a pour objet :- la collecte du verre déposé dans les colonnes d'apport volontaire des 9 communes- le transport du verre à la verrerie du Languedoc à Vergèze.- Le nettoyage des abords des Pav (verre déposé au sol)- la fourniture des données d'exploitation (rapports mensuels, tonnages par colonnes et communes,?etc)- la remontée des dysfonctionnements techniques (colonnes cassées, problématiques de collecte, etc?)tonnage annuel estimé : 3 620 Tonnes (non contractuel)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-17.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“collecte Du Verre D'Emballage En Points D'Apport Volontaire Sur Le Territoire Vauclusien Du Grand Avignon
23fc032”
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères📦
Brève description:
“les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le présent marché a pour objet :- la collecte du verre déposé dans les colonnes d'apport volontaire des...”
Brève description
les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le présent marché a pour objet :- la collecte du verre déposé dans les colonnes d'apport volontaire des 9 communes- le transport du verre à la verrerie du Languedoc à Vergèze.- Le nettoyage des abords des Pav (verre déposé au sol)- la fourniture des données d'exploitation (rapports mensuels, tonnages par colonnes et communes,?etc)- la remontée des dysfonctionnements techniques (colonnes cassées, problématiques de collecte, etc?)tonnage annuel estimé : 3 620 Tonnes (non contractuel)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 84000 - avignon
Description du marché:
“les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le présent marché a pour objet :- la collecte du verre déposé dans les colonnes d'apport volontaire des...”
Description du marché
les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le présent marché a pour objet :- la collecte du verre déposé dans les colonnes d'apport volontaire des 9 communes- le transport du verre à la verrerie du Languedoc à Vergèze.- Le nettoyage des abords des Pav (verre déposé au sol)- la fourniture des données d'exploitation (rapports mensuels, tonnages par colonnes et communes,?etc)- la remontée des dysfonctionnements techniques (colonnes cassées, problématiques de collecte, etc?)tonnage annuel estimé : 3 620 Tonnes (non contractuel)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.Le présent marché est entièrement financé par la taxe d'enlèvement des ordures ménagères prélevée par la collectivité auprès de chacun des foyers fiscaux de la Communauté d'agglomération du Grand Avignon
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-17
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: prochain avis de marché : Mai 2026
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/ -Tonnage annuel estimé : 3 620 Tonnes (non contractuel).Evolution des tonnages de verre collecté : 2018 : 3094t, 2019 : 3292t, 2020 : 3242 T, 2021 : 3432t, 2022 : 3614t.Lieu de livraison du verre collecté : 30310 Vergeze.Les candidats ont la faculté de proposer une rupture de charge.Lieux d'exécution de la prestation : 84130 le pontet, 84270 VEDENE, 84450 saint saturnin les avignon, 84450 JONQUERETTES, 84740 VELLERON, 84320 entraigues sur la sorgue, 84510 caumont sur durance, 84310 morieres les avignon, 84000 Avignon.Le marché comporte une clause de réexamen en application de l'article R.2194-1 du Code de la Commande Publique portant sur l'augmentation possible du nombre de colonne à collecter ainsi que leur changement d'emplacement en cours de marché ainsi que sur les modalités de variation des prix
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://nimes.tribunal-admistratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://nimes.tribunal-admistratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 115-358469 (2023-06-13)