Collecte des ordures ménagères résiduelles de la Communauté de communes Bresse et Saône
Communauté de communes Bresse et Saône
La consultation concerne un marché de prestations de service pour la collecte des ordures ménagères résiduelles et assimilées en porte à porte et en points de regroupement situés sur le territoire de la Communauté de Communes Bresse et Saône. Missions : Collecte des ordures ménagères résiduelles en porte à porte et en points de regroupement ; Collecte ponctuelle de contenants (conteneurs ou sacs) sur demande expresse de la CCBS ; Transmission des informations de collecte (poids, difficultés, etc.) à la CCBS ; Transport des déchets à l'Unité de traitement mécano-biologique d'ORGANOM, situé sur la commune de Viriat ; Assistance de la CCBS dans le cadre de l'optimisation du service de collecte.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-10-19. L'appel d'offres a été publié le 2026-09-10.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures
- • Ile-de-France › Paris
- • Rhône-Alpes › Ain
- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-09-10 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte des ordures ménagères résiduelles de la Communauté de communes Bresse et Saône
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble du territoire de la communauté (20 communes)
Adresse postale: 50 Chemin de la Glaine
Code postal: 01380
Ville: Bage le chatel
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: 3 ans en durée initiale puis 1 reconduction de 12 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique (30 points)
Performance environnementale (10 points)
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble du territoire des 20 communes composant la communauté.
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Liste et brève description des règles et critères: Récépissé de déclaration des activités de collecte et de transport de déchets
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:
Liste et brève description des règles et critères:
Liste et brève description des règles et critères:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: COMMUNAUTE DE COMMUNES BRESSE et SAONE
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 50 Chemin de la Glaine
Code postal: 01380
Commune postale: Bage le chatel
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: aidejuridique@cdg01.fr 📧
Téléphone: +33 474329088 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.lavoixdelain.fr/marches-public/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.lavoixdelain.fr/marches-public/ 🌏
URL de participation: https://www.lavoixdelain.fr/marches-public/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable (CCIRA)
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 69268
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 177-630431 (2026-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte des ordures ménagères résiduelles de la Communauté de communes Bresse et Saône
Numéro de référence:
2026CCBS02
Brève description:
La consultation concerne un marché de prestations de service pour la collecte des ordures ménagères résiduelles et assimilées en porte à porte et en points de regroupement situés sur le territoire de la Communauté de Communes Bresse et Saône. Missions : Collecte des ordures ménagères résiduelles en porte à porte et en points de regroupement ; Collecte ponctuelle de contenants (conteneurs ou sacs) sur demande expresse de la CCBS ; Transmission des informations de collecte (poids, difficultés, etc.) à la CCBS ; Transport des déchets à l'Unité de traitement mécano-biologique d'ORGANOM, situé sur la commune de Viriat ; Assistance de la CCBS dans le cadre de l'optimisation du service de collecte.
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Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
La présente consultation concerne un marché de prestations de service pour la collecte des ordures ménagères en porte à porte et en points de regroupement situés sur le territoire de la communauté de communes. Missions : Collecte des ordures ménagères résiduelles en porte à porte et en points de regroupement ; Collecte ponctuelle de contenants (conteneurs ou sacs) sur demande expresse de la CCBS ; Transmission des informations de collecte (poids, difficultés, etc.) à la CCBS ; Transport des déchets à l'Unité de traitement mécano-biologique d'ORGANOM, situé sur la commune de Viriat ; Assistance de la CCBS dans le cadre de l'optimisation du service de collecte.
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Adresse postale: 50 Chemin de la Glaine
Code postal: 01380
Ville: Bage le chatel
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: 3 ans en durée initiale puis 1 reconduction de 12 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique (30 points)
Performance environnementale (10 points)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble du territoire des 20 communes composant la communauté.
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Liste et brève description des règles et critères: Récépissé de déclaration des activités de collecte et de transport de déchets
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:
Chiffre d'affaire global HT des 3 dernières années et part du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
Liste des principaux services similaires à ceux commandés fournis au cours des trois dernières années
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration sur les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres sur les 3 dernières années
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: COMMUNAUTE DE COMMUNES BRESSE et SAONE
Numéro d'enregistrement national:
20007137100187
Adresse postale: 50 Chemin de la Glaine
Code postal: 01380
Commune postale: Bage le chatel
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: aidejuridique@cdg01.fr 📧
Téléphone: +33 474329088 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.lavoixdelain.fr/marches-public/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.lavoixdelain.fr/marches-public/ 🌏
URL de participation: https://www.lavoixdelain.fr/marches-public/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable (CCIRA)
Numéro d'enregistrement national:
130 010 036 01385
Code postal: 69268
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 177-630431 (2026-09-10)
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