COLLECTE DES ENCOMBRANTS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA CASTAGNICCIA-CASINCA
Communauté de Communes de la Castagniccia Casinca
Les stipulations du présent marché porte sur la collecte des encombrants sur le territoire de la communauté de communes de la Castagniccia-Casinca
Date limiteDeadline 2026-06-30
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-05-18 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte des encombrants sur le territoire de la communaute de communes de la castagniccia-casinca
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de collecte des ordures 📦
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅
Groupe de lots: GLO-0001
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: COLLECTE DES ENCOMBRANTS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA CASTAGNICCIA-CASINCA – LOT N°1 : Tournées en plaine (Casinca).
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Ville: Vescovato
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Corse 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations : 70
Critère de coût (pondération): 70.00
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 30 sous critère 1 : Véhicules dédiés : 10 sous critère 2 : Moyens humains dédiés : 10 sous critère 3 : Capacité à trier les déchets pendant la collecte : 10
Critère de qualité (pondération): 30.00
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: COLLECTE DES ENCOMBRANTS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA CASTAGNICCIA-CASINCA – LOT 2 : Tournées hors plaine (Villages : Casinca/Orezza/Ampugnani/Casacconi)
Description du marché:
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations : 60
Critère de coût (pondération): 60.00
Critère de qualité (nom): Valeur technique 40 Sous critère 1 : Véhicules dédiés : 20 Sous critère 2 : Moyens humains dédiés : 20
Critère de qualité (pondération): 40.00
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Adresse postale: Territoire de la Communauté de communes de la Castagniccia-Casinca
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Lots inclus:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-30 12:00:00.0000000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres) ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer à l'arcticle 5.1 du règlement de la consultation
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer à l'arcticle 5.1 du règlement de la consultation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Motif d'exclusion: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes de la Castagniccia Casinca
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Petraolo
du stade
Route
Code postal: 20215
Commune postale: Vescovato
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@cccc.corsica 📧
Téléphone: 0495306109 📞
URL: https://www.castagnicciacasinca.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.klekoon.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.klekoon.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.klekoon.com 🌏
URL de participation: https://www.klekoon.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges préfecture de la Région Provence Alpes Côte d'azur
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
CCRA de Marseille Place Félix Baret CS 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille CEDEX 06
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Villa
Montepiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: 0495328866 📞
URL: http://www.ta-bastia.juradm.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 095-339965 (2026-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte des encombrants sur le territoire de la communaute de communes de la castagniccia-casinca
Numéro de référence:
2025-0067
Brève description:
Les stipulations du présent marché porte sur la collecte des encombrants sur le territoire de la communauté de communes de la Castagniccia-Casinca
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures 📦
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅
Groupe de lots: GLO-0001
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
a8f0bdea-5036-4408-924b-ff0eecdcedd4
Titre: COLLECTE DES ENCOMBRANTS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA CASTAGNICCIA-CASINCA – LOT N°1 : Tournées en plaine (Casinca).
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Les stipulations du présent marché porte sur la collecte des encombrants sur le territoire de la plaine de Casinca.
Informations complémentaires:
Pour le lot n°1, la forme du contrat est le marché ordinaire à prix global et forfaitaire.
Chaque lot sera attribué à un seul opérateur économique.
Code postal: 20215
Ville: Vescovato
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Corse 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations : 70
Critère de coût (pondération): 70.00
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 30 sous critère 1 : Véhicules dédiés : 10 sous critère 2 : Moyens humains dédiés : 10 sous critère 3 : Capacité à trier les déchets pendant la collecte : 10
Critère de qualité (pondération): 30.00
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
ebf2480f-e2ea-41a3-9b64-c5b1eb35918c
Titre: COLLECTE DES ENCOMBRANTS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA CASTAGNICCIA-CASINCA – LOT 2 : Tournées hors plaine (Villages : Casinca/Orezza/Ampugnani/Casacconi)
Description du marché:
Les stipulations du présent marché porte sur la collecte des encombrants sur le territoire hors plaine de la communauté de communes, plus précisément les villages situés en Casinca, en Orezza, en Ampugnani et en Casacconi.
Informations complémentaires:
Pour le lot n°2, la forme du contrat est l'accord-cadre avec maximum (20 000 € HT maximum par période soit 80 000 € HT maximum toutes périodes confondues). Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Chaque lot sera attribué à un seul opérateur économique.
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Critère de coût (nom): Prix des prestations : 60
Critère de coût (pondération): 60.00
Critère de qualité (nom): Valeur technique 40 Sous critère 1 : Véhicules dédiés : 20 Sous critère 2 : Moyens humains dédiés : 20
Critère de qualité (pondération): 40.00
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Description
Adresse postale: Territoire de la Communauté de communes de la Castagniccia-Casinca
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Lots inclus:
LOT-0001
LOT-0002
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-30 12:00:00.0000000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres) ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer à l'arcticle 5.1 du règlement de la consultation
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer à l'arcticle 5.1 du règlement de la consultation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Autofinancement 100%.
Comptable chargé du paiement des prestations : comptable du service de gestion comptable de Borgo.
Le titulaire du marché devra impérativement faire apparaitre, sur chacune de ses factures, le numéro du marché.
Les factures devront impérativement être déposées sur chorus pro.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes de la Castagniccia Casinca
Numéro d'enregistrement national:
20007325200013
Adresse postale: Petraolo
du stade
Route
Code postal: 20215
Commune postale: Vescovato
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@cccc.corsica 📧
Téléphone: 0495306109 📞
URL: https://www.castagnicciacasinca.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.klekoon.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.klekoon.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.klekoon.com 🌏
URL de participation: https://www.klekoon.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Pour le lot n°1, la forme du contrat est le marché ordinaire à prix global et forfaitaire.
Pour le lot n°2, la forme du contrat est l'accord-cadre avec maximum (20 000 € HT maximum par période soit 80 000 € HT maximum toutes périodes confondues). Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Chaque lot sera attribué à un seul opérateur économique.
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Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges préfecture de la Région Provence Alpes Côte d'azur
Numéro d'enregistrement national:
17130000700019
Adresse postale: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
CCRA de Marseille Place Félix Baret CS 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille CEDEX 06
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national:
17200005100026
Adresse postale: Villa
Montepiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: 0495328866 📞
URL: http://www.ta-bastia.juradm.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 095-339965 (2026-05-18)
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