collecte des déchets

Depafi

accord-Cadre relatif à la collecte des déchets ménagers et assimilés (ordures ménagères dont bio déchets et déchets industriels banals) avec mise en place de matériel, transport et traitement sélectif au profit de l'unité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile no7 (UIISC 7) à Brignoles (83)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dragui Transports

Qui ?

• Depafi

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de collecte des ordures › Services de collecte des ordures ménagères

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-31	Avis de marché
2023-09-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Numéro de référence: BPM052543-Collecte-dechets-U7
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: depafi
Adresse postale: sg-depafi-sailmi-sdasem-baip, ministère de L'Intérieur et des Outre-Mer 8, Place BEAUVAU Immeuble Lumière
Code postal: 75800
Commune postale: Paris Cedex 08
Contact
Adresse Internet: http://www.interieur.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: sailmi-services-fournitures-generales@interieur.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2252636&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2252636&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-31 📅
Date limite de soumission: 2023-05-11 📅
Date de publication: 2023-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 068-204479
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre sera conclu sans montant minimum et avec un maximum contractuel de 1 100 000 euro(s) HT (1 320 000 euro(s) (T.T.C.)) pour la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises, soit 275 000 euro(s) HT annuel maximum (330 000 euro(s) (T.T.C.))

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 100 000 EUR 💰
Brève description:

accord-Cadre relatif à la collecte des déchets ménagers et assimilés (ordures ménagères dont biodéchets et déchets industriels banals) avec mise en place de matériel, transport et traitement sélectif au profit de l'unité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile no7 (UIISC 7) à Brignoles (83).L'accord-cadre comporte une prestation supplémentaire facultative.Le candidat devra obligatoirement réaliser une visite de site

Valeur estimée hors TVA: 1 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 fois, de manière tacite, par période de 12 mois, sans que sa durée maximale ne puisse excéder 48 mois à compter de sa date de notification

Description des options:

l'Accord-Cadre comporte une prestation supplémentaire facultative relative à la collecte des bio déchets. Son contenu, sa volumétrie estimée et sa périodicité sont respectivement décrits dans les articles 6, 8 et 11.1 du CCTP

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat transmet:- une lettre de candidature (formulaire dc1)- la déclaration du candidat (formulaire dc2)

Situation économique et financière:

le candidat transmet une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à celles du marché objet de la présente consultation, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.conformément à l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, le candidat qui n'est pas en mesure de fournir les éléments demandés ci-dessus, notamment en raison de sa date récente de création, peut prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.si le candidat est en redressement judiciaire ou sous le coup d'une procédure étrangère équivalente, il fournira la copie du ou des jugements prononcés

Capacité technique et professionnelle:

au titre de ses capacités techniques, le candidat transmet une déclaration indiquant :- les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- les titres d'études et professionnels du personnel d'encadrement et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle de l'accord-cadre.- l'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont il disposera pour la réalisation du marché public.le candidat transmet une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.La bonne réalisation de ces prestations de service est prouvée par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration du candidat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2252636&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: le présent accord-cadre sera renouvelable en 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

-référé pré contractuel, dans les conditions prévues aux articles L.551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja),-Référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;- à compter de la signature de l'accord-cadre, tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi

Source: OJS 2023/S 068-204479 (2023-03-31)

Avis d'attribution de marché (2023-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 100 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-18 📅
Date de publication: 2023-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 183-572459
Se réfère à l'avis: 2023/S 068-204479
Numéro JO-S: 183

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-06 📅
Nom: dragui transports
Adresse postale: 109 rue Jean Aicard
Commune postale: Draguignan
Code postal: 83300
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Adresse Internet: http://www.pizzorno.com/pizzorno-environnement-3.html 🌏
Valeur totale du marché: 1 100 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

-référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;- à compter de la signature de l'accord-cadre, tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi

Source: OJS 2023/S 183-572459 (2023-09-18)

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