collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-En-Bresse

ca3b

chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les lots no1 et 6 constituent des marchés ordinaires dont les prestations sont réglées par application d'un prix global forfaitaire.Les lots no2 et 3 constituent des accords-cadres à bons de commande dont les prestations sont réglées par application de prix unitaires.Les lots no4 et 5 constituent des accords-cadres composites avec une partie des prestations exécutées sous forme de marché ordinaire avec application d'un prix global forfaitaire (mise à disposition d'un quai de transfert) et l'autre partie des prestations exécutées sous forme d'un accord-cadre à bons de commande réglées par application de prix unitaires (transport des déchets)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• ca3b

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de collecte des ordures › Services de collecte des ordures ménagères

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-08-25	Avis de marché
2023-12-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Numéro de référence: 2023-054a
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ca3b
Adresse postale: 3, Avenue Arsène d'arsonval, Cs 88000
Code postal: 01008
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: https://grandbourg.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande.publique@grandbourg.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ain.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-25 📅
Date limite de soumission: 2023-09-29 📅
Date de publication: 2023-08-30 📅
Date de début: 2024-03-04 📅
Date de fin: 2028-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 166-523746
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires

ce lot constitue un accord-cadre avec un montant minimum de 1 065 000,00 euros Ht et un montant maximum de 1 775 000,00 euros Ht pour la durée totale du contrat

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 14 580 000 EUR 💰
Intitulé du lot: collecte des ordures ménagères résiduelles et assimilées et des déchets ménagers recyclables en porte à porte
Numéro du lot: 01
Brève description:

collecte des ordures ménagères résiduelles et assimilées et des déchets ménagers recyclables en porte à porte

Valeur estimée hors TVA: 7 490 000 EUR 💰
Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Intitulé du lot: collecte des Pae/Pav multimatériaux
Numéro du lot: 02
Brève description: collecte des Pae/Pav multimatériaux
Valeur estimée hors TVA: 1 420 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

ce lot constitue un accord-cadre avec un montant minimum de 1 065 000,00 euros Ht et un montant maximum de 1 775 000,00 euros Ht pour la durée totale du contrat

Intitulé du lot: collecte des Pae/Pav verre
Numéro du lot: 03
Brève description: collecte des Pae/Pav verre
Valeur estimée hors TVA: 1 120 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

ce lot constitue un accord-cadre avec un montant minimum de 840 000,00 euros Ht et un montant maximum de 1 400 000,00 euros Ht pour la durée totale du contrat

Intitulé du lot: mise à disposition d'un quai de transfert et transport des déchets - zone Nord
Numéro du lot: 04
Brève description: mise à disposition d'un quai de transfert et transport des déchets - zone Nord
Valeur estimée hors TVA: 2 170 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

ce lot constitue un accord-cadre composite avec, pour la partie des prestations payées à prix unitaire, un montant minimum de 1 087 500,00 euros Ht et un montant maximum de 1 812 500,00 euros Ht pour la durée totale du contrat

Intitulé du lot: mise à disposition d'un quai de transfert et transport des déchets - zone Sud
Numéro du lot: 05
Brève description: mise à disposition d'un quai de transfert et transport des déchets - zone Sud
Intitulé du lot: collecte des cartons des professionnels du centre-ville de Bourg-En-Bresse
Numéro du lot: 06
Brève description: collecte des cartons des professionnels du centre-ville de Bourg-En-Bresse
Valeur estimée hors TVA: 210 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Ca3b 01000 - bourg-En-Bresse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publique

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatpour tous les lots : arrêtés préfectoraux pour l'activité de transport de déchets sur routepour les lots no4 et 5 : agréments nécessaires aux transports des déchets dont l'inscription au registre des transporteurspour les lots no2 et 3 : Attestation de formation pour l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux pour les chauffeurs intervenant sur le territoire

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance de 20%, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Budget de la Ca3b.Financement sur le budget de la Ca3bPour chacun des lots de la présente consultation, une clause d'exécution à caractère social visant à faire réaliser par le titulaire une action à caractère social est prévue dans chaque cahier des clauses administratives particulières. En outre, pour les lots no1 et 6, la Ca3b inclut, en application de l'article L2112-2 du Code de la commande publique et de l'article 16-1 du Ccag-Fcs, une clause d'insertion sociale dont les conditions sont détaillées au cahier des clauses administratives particulières spécifiques aux lots no1 et 6

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007175100016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.ain.fr -Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.ain.fr - la transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Pour le lot no1 uniquement, la transmission de variante est autorisée dans les conditions fixées par le règlement de consultation. En revanche, pour les autres lots la présentation de variante est interdite. Le montant des lots no1 et 6 correspond au montant estimé des prestations pour la durée totale de chaque lot. Le montant indiqué pour les lots no2 et 3 correspond au montant estimé de chaque lot pour la durée totale de chaque lot. Le montant indiqué pour les lots no4 et 5 correspond à la somme du montant estimé pour les prestations payées à prix global forfaitaire et du montant estimé définis pour les prestations payées à prix unitaires, pour la durée totale de chaque lot. La valeur estimée pour cette consultation correspond à la somme des montants précités. En complément de l'article relatif aux critères d'attribution, il convient de préciser que les sous-critères sont précisés dans le règlement de consultation.Numéro de la consultation : 2024-054a

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers justifiant d'un intérêt lésé (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)

Source: OJS 2023/S 166-523746 (2023-08-25)

Avis d'attribution de marché (2023-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

forme du marché : marché ordinaire pour les lots no 1 et 6. Accords-Cadres à bons de commandes pour les lots no 2 et 3 et accord-cadre composite (accords-cadres à bon de commande et marché ordinaire) pour les lots no 4 et 5. Montants minimums et maximums pour les accords-cadres. Lot 2 : montant minimum 1 065 000,00 euro ht et montant maximum 1 775 000,00 euro (H.T.). Lot 3 : montant minimum 840 000,00 euro ht et montant maximum : 1 400 000,00 euro (H.T.). Lot 4 : montant minimum 1 087 500,00 euro ht et montant maximum : 1 812 500,00 euro (H.T.). Lot 5 : montant minimum 1 087 500,00 euro ht et montant maximum 1 812 500,00 euro (H.T.). La durée du marché est de 4 ans

Valeur totale du marché: 12 895 900 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-18 📅
Date de publication: 2023-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 247-781109
Se réfère à l'avis: 2023/S 166-523746
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

le montant de l'article Ii.1.7 correspond au montant total du marché pour sa durée totale. Les montants aux articles V.2.4 correspondent au montant à prix forfaitaire pour les lots 1 et 6, au montant du DQE pour les lots 2 et 3 et à la somme du montant à prix forfaitaire et du montant du DQE pour les lots 4 et 5

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La durée du marché est de 4 ans

collecte des ordures ménagères résiduelles et assimilées et des déchets

Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur tehcnique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-27 📅
Nom: egt environnement
Adresse postale: 31 route du Plan d'eau - zI Lucinges
Commune postale: Val Revermont
Code postal: 01370
Pays: France 🇫🇷
Ain 🏙️
Valeur totale du marché: 5 815 600 EUR 💰
959 000 EUR 💰
Nom: mineris
Adresse postale: 37 rue Paul Sain - cS 40100
Commune postale: Avignon Cedex 9
Code postal: 84918
Pays: Vaucluse 🏙️
Valeur totale du marché: 1 264 640 EUR 💰
Nom: quinson fonlupt
Adresse postale: 500 rue de la Montbéliarde
Commune postale: Saint-Denis-les-Bourg
Code postal: 01000
Valeur totale du marché: 462 800 EUR 💰
1 053 600 EUR 💰
204 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2023/S 247-781109 (2023-12-18)

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