collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-En-Bresse

ca3b

chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les lots no1 et 6 constituent des marchés ordinaires dont les prestations sont réglées par application d'un prix global forfaitaire.Les lots no2 et 3 constituent des accords-cadres à bons de commande dont les prestations sont réglées par application de prix unitaires.Les lots no4 et 5 constituent des accords-cadres composites avec une partie des prestations exécutées sous forme de marché ordinaire avec application d'un prix global forfaitaire (mise à disposition d'un quai de transfert) et l'autre partie des prestations exécutées sous forme d'un accord-cadre à bons de commande réglées par application de prix unitaires (transport des déchets)

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-25.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-08-25 Avis de marché
2023-12-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-08-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ca3b
Numéro d'enregistrement national: 20007175100016
Adresse postale: 3, Avenue Arsène d'arsonval, Cs 88000
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Code postal: 01008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@grandbourg.fr 📧
Région: Ain 🏙️
URL: https://grandbourg.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.ain.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-En-Bresse 2023-054a”
Produits/services: Services de collecte des ordures 📦
Brève description:
“chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les lots no1 et 6 constituent des marchés ordinaires dont les prestations sont réglées par application...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 14 580 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“collecte des ordures ménagères résiduelles et assimilées et des déchets ménagers recyclables en porte à porte”
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures 📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Ca3b 01000 - bourg-En-Bresse
Description du marché:
“collecte des ordures ménagères résiduelles et assimilées et des déchets ménagers recyclables en porte à porte”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 490 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-03-04 📅
Date de fin: 2028-03-03 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Informations sur les options
Options
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: collecte des Pae/Pav multimatériaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: collecte des Pae/Pav multimatériaux
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 420 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“ce lot constitue un accord-cadre avec un montant minimum de 1 065 000,00 euros Ht et un montant maximum de 1 775 000,00 euros Ht pour la durée totale du contrat”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: collecte des Pae/Pav verre
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: collecte des Pae/Pav verre
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 120 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“ce lot constitue un accord-cadre avec un montant minimum de 840 000,00 euros Ht et un montant maximum de 1 400 000,00 euros Ht pour la durée totale du contrat”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: mise à disposition d'un quai de transfert et transport des déchets - zone Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: mise à disposition d'un quai de transfert et transport des déchets - zone Nord
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 170 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“ce lot constitue un accord-cadre composite avec, pour la partie des prestations payées à prix unitaire, un montant minimum de 1 087 500,00 euros Ht et un...”    Afficher plus

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: mise à disposition d'un quai de transfert et transport des déchets - zone Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché: mise à disposition d'un quai de transfert et transport des déchets - zone Sud
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 170 000 💰

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: collecte des cartons des professionnels du centre-ville de Bourg-En-Bresse
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché: collecte des cartons des professionnels du centre-ville de Bourg-En-Bresse
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 210 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance de 20%, sans obligation de constituer une garantie financière pour...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-29 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-29 12:01 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.ain.fr -Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 166-523746 (2023-08-25)
Avis d'attribution de marché (2023-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“forme du marché : marché ordinaire pour les lots no 1 et 6. Accords-Cadres à bons de commandes pour les lots no 2 et 3 et accord-cadre composite...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 12 895 900 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché: collecte des ordures ménagères résiduelles et assimilées et des déchets
Informations sur les options
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur tehcnique

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 166-523746

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2023-054A-1
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“collecte des ordures ménagères résiduelles et assimilées et des déchets ménagers recyclables en porte à porte”
Date de conclusion du contrat: 2023-11-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: egt environnement
Adresse postale: 31 route du Plan d'eau - zI Lucinges
Commune postale: Val Revermont
Code postal: 01370
Pays: France 🇫🇷
Région: Ain 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 815 600 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2023-054A-2
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: collecte des Pae/Pav multi-matériaux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 959 000 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2023-054A-3
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: collecte des Pae/Pav verre
Nom et adresse du contractant
Nom: mineris
Adresse postale: 37 rue Paul Sain - cS 40100
Commune postale: Avignon Cedex 9
Code postal: 84918
Région: Vaucluse 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 264 640 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 2023-054A-4
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: mise à disposition d'un quai de transfert et transport des déchets - zone Nord
Nom et adresse du contractant
Nom: quinson fonlupt
Adresse postale: 500 rue de la Montbéliarde
Commune postale: Saint-Denis-les-Bourg
Code postal: 01000
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 462 800 💰

5️⃣
Numéro de contrat: 2023-054A-5
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: mise à disposition d'un quai de transfert et transport des déchets - zone Sud
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 053 600 💰

6️⃣
Numéro de contrat: 2023-054PA-6
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: collecte des cartons des professionnels du centre-ville de Bourg-En-Bresse
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 204 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le montant de l'article Ii.1.7 correspond au montant total du marché pour sa durée totale. Les montants aux articles V.2.4 correspondent au montant à prix...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 247-781109 (2023-12-18)