chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les lots no1 et 6 constituent des marchés ordinaires dont les prestations sont réglées par application d'un prix global forfaitaire.Les lots no2 et 3 constituent des accords-cadres à bons de commande dont les prestations sont réglées par application de prix unitaires.Les lots no4 et 5 constituent des accords-cadres composites avec une partie des prestations exécutées sous forme de marché ordinaire avec application d'un prix global forfaitaire (mise à disposition d'un quai de transfert) et l'autre partie des prestations exécutées sous forme d'un accord-cadre à bons de commande réglées par application de prix unitaires (transport des déchets)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-29.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-En-Bresse
2023-054a”
Produits/services: Services de collecte des ordures📦
Brève description:
“chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les lots no1 et 6 constituent des marchés ordinaires dont les prestations sont réglées par application...”
Brève description
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les lots no1 et 6 constituent des marchés ordinaires dont les prestations sont réglées par application d'un prix global forfaitaire.Les lots no2 et 3 constituent des accords-cadres à bons de commande dont les prestations sont réglées par application de prix unitaires.Les lots no4 et 5 constituent des accords-cadres composites avec une partie des prestations exécutées sous forme de marché ordinaire avec application d'un prix global forfaitaire (mise à disposition d'un quai de transfert) et l'autre partie des prestations exécutées sous forme d'un accord-cadre à bons de commande réglées par application de prix unitaires (transport des déchets)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 14 580 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“collecte des ordures ménagères résiduelles et assimilées et des déchets ménagers recyclables en porte à porte” Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Ca3b 01000 - bourg-En-Bresse
Description du marché:
“collecte des ordures ménagères résiduelles et assimilées et des déchets ménagers recyclables en porte à porte” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 490 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-03-04 📅
Date de fin: 2028-03-03 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: collecte des Pae/Pav multimatériaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: collecte des Pae/Pav multimatériaux
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 420 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“ce lot constitue un accord-cadre avec un montant minimum de 1 065 000,00 euros Ht et un montant maximum de 1 775 000,00 euros Ht pour la durée totale du contrat”
Informations complémentaires
ce lot constitue un accord-cadre avec un montant minimum de 1 065 000,00 euros Ht et un montant maximum de 1 775 000,00 euros Ht pour la durée totale du contrat
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: collecte des Pae/Pav verre
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: collecte des Pae/Pav verre
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 120 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“ce lot constitue un accord-cadre avec un montant minimum de 840 000,00 euros Ht et un montant maximum de 1 400 000,00 euros Ht pour la durée totale du contrat”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mise à disposition d'un quai de transfert et transport des déchets - zone Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: mise à disposition d'un quai de transfert et transport des déchets - zone Nord
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 170 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“ce lot constitue un accord-cadre composite avec, pour la partie des prestations payées à prix unitaire, un montant minimum de 1 087 500,00 euros Ht et un...”
Informations complémentaires
ce lot constitue un accord-cadre composite avec, pour la partie des prestations payées à prix unitaire, un montant minimum de 1 087 500,00 euros Ht et un montant maximum de 1 812 500,00 euros Ht pour la durée totale du contrat
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mise à disposition d'un quai de transfert et transport des déchets - zone Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché: mise à disposition d'un quai de transfert et transport des déchets - zone Sud
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 170 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: collecte des cartons des professionnels du centre-ville de Bourg-En-Bresse
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché: collecte des cartons des professionnels du centre-ville de Bourg-En-Bresse
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 210 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatpour tous les lots : arrêtés préfectoraux pour l'activité de transport de déchets sur routepour les lots no4 et 5 : agréments nécessaires aux transports des déchets dont l'inscription au registre des transporteurspour les lots no2 et 3 : Attestation de formation pour l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux pour les chauffeurs intervenant sur le territoire
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance de 20%, sans obligation de constituer une garantie financière pour...”
Conditions d'exécution du contrat
aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance de 20%, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Budget de la Ca3b.Financement sur le budget de la Ca3bPour chacun des lots de la présente consultation, une clause d'exécution à caractère social visant à faire réaliser par le titulaire une action à caractère social est prévue dans chaque cahier des clauses administratives particulières. En outre, pour les lots no1 et 6, la Ca3b inclut, en application de l'article L2112-2 du Code de la commande publique et de l'article 16-1 du Ccag-Fcs, une clause d'insertion sociale dont les conditions sont détaillées au cahier des clauses administratives particulières spécifiques aux lots no1 et 6
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-29
12:01 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.ain.fr -Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur...”
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.ain.fr -Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.ain.fr - la transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Pour le lot no1 uniquement, la transmission de variante est autorisée dans les conditions fixées par le règlement de consultation. En revanche, pour les autres lots la présentation de variante est interdite. Le montant des lots no1 et 6 correspond au montant estimé des prestations pour la durée totale de chaque lot. Le montant indiqué pour les lots no2 et 3 correspond au montant estimé de chaque lot pour la durée totale de chaque lot. Le montant indiqué pour les lots no4 et 5 correspond à la somme du montant estimé pour les prestations payées à prix global forfaitaire et du montant estimé définis pour les prestations payées à prix unitaires, pour la durée totale de chaque lot. La valeur estimée pour cette consultation correspond à la somme des montants précités. En complément de l'article relatif aux critères d'attribution, il convient de préciser que les sous-critères sont précisés dans le règlement de consultation.Numéro de la consultation : 2024-054a
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers justifiant d'un intérêt lésé (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)
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Source: OJS 2023/S 166-523746 (2023-08-25)
Avis d'attribution de marché (2023-12-18) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“forme du marché : marché ordinaire pour les lots no 1 et 6. Accords-Cadres à bons de commandes pour les lots no 2 et 3 et accord-cadre composite...”
Brève description
forme du marché : marché ordinaire pour les lots no 1 et 6. Accords-Cadres à bons de commandes pour les lots no 2 et 3 et accord-cadre composite (accords-cadres à bon de commande et marché ordinaire) pour les lots no 4 et 5. Montants minimums et maximums pour les accords-cadres. Lot 2 : montant minimum 1 065 000,00 euro ht et montant maximum 1 775 000,00 euro (H.T.). Lot 3 : montant minimum 840 000,00 euro ht et montant maximum : 1 400 000,00 euro (H.T.). Lot 4 : montant minimum 1 087 500,00 euro ht et montant maximum : 1 812 500,00 euro (H.T.). Lot 5 : montant minimum 1 087 500,00 euro ht et montant maximum 1 812 500,00 euro (H.T.).
La durée du marché est de 4 ans
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 12 895 900 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: collecte des ordures ménagères résiduelles et assimilées et des déchets
Informations sur les options
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur tehcnique
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 166-523746
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-054A-1
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“collecte des ordures ménagères résiduelles et assimilées et des déchets ménagers recyclables en porte à porte”
Date de conclusion du contrat: 2023-11-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: egt environnement
Adresse postale: 31 route du Plan d'eau - zI Lucinges
Commune postale: Val Revermont
Code postal: 01370
Pays: France 🇫🇷
Région: Ain🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 815 600 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023-054A-2
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: collecte des Pae/Pav multi-matériaux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 959 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2023-054A-3
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: collecte des Pae/Pav verre
Nom et adresse du contractant
Nom: mineris
Adresse postale: 37 rue Paul Sain - cS 40100
Commune postale: Avignon Cedex 9
Code postal: 84918
Région: Vaucluse🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 264 640 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2023-054A-4
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: mise à disposition d'un quai de transfert et transport des déchets - zone Nord
Nom et adresse du contractant
Nom: quinson fonlupt
Adresse postale: 500 rue de la Montbéliarde
Commune postale: Saint-Denis-les-Bourg
Code postal: 01000
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 462 800 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2023-054A-5
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: mise à disposition d'un quai de transfert et transport des déchets - zone Sud
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 053 600 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2023-054PA-6
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: collecte des cartons des professionnels du centre-ville de Bourg-En-Bresse
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 204 000 💰
“le montant de l'article Ii.1.7 correspond au montant total du marché pour sa durée totale. Les montants aux articles V.2.4 correspondent au montant à prix...”
le montant de l'article Ii.1.7 correspond au montant total du marché pour sa durée totale. Les montants aux articles V.2.4 correspondent au montant à prix forfaitaire pour les lots 1 et 6, au montant du DQE pour les lots 2 et 3 et à la somme du montant à prix forfaitaire et du montant du DQE pour les lots 4 et 5
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Source: OJS 2023/S 247-781109 (2023-12-18)