Collecte des déchets ménagers et assimilés

Communauté de Communes de l'Oise Picarde (60)

Collecte des déchets résiduels et de collecte sélective

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-03-27 Avis de marché
Avis de marché (2026-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte des déchets ménagers et assimilés
Brève description: Collecte des déchets résiduels et de collecte sélective
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures 📦
Description
Titre: Collecte en porte à porte des déchets ménagers résiduels et déchets assimilés, ainsi que des emballages et papiers
Description du marché:
Collecte en porte à porte des déchets ménagers résiduels et déchets assimilés, ainsi que des emballages et papiers
Produits/services supplémentaires:
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-22 📅
Date de fin: 2027-02-28 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-04 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Voir DCE

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes de l'Oise Picarde (60)
Numéro d'enregistrement national: 20006800500129
Département: Oise
Adresse postale: 91, rue d'Amiens
Code postal: 60120
Commune postale: Breteuil
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: administration@cc-oisepicarde.fr 📧
Téléphone: +33 365657144 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.cc-oisepicarde.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
ID du document de législation fiscale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 062-216071 (2026-03-27)
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Région:
France Hauts-de-France Picardie Oise
Produits/services:
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