Collecte des déchets ménagers et assimilés
Communauté de Communes de l'Oise Picarde (60)
Collecte des déchets résiduels et de collecte sélective
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-27.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Sepur
- • Services de collecte des ordures › Services de collecte de déchets solides urbains
- • Services de collecte des ordures › Services de collecte des ordures ménagères
- • Services de collecte des ordures › Services de collecte du papier
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-03-27 | Avis de marché |
| 2026-06-17 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2026-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte des déchets ménagers et assimilés
Brève description: Collecte des déchets résiduels et de collecte sélective
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures 📦
Description
Titre: Collecte en porte à porte des déchets ménagers résiduels et déchets assimilés, ainsi que des emballages et papiers
Description du marché:
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-22 📅
Date de fin: 2027-02-28 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-04 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Voir DCE
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes de l'Oise Picarde (60)
Numéro d'enregistrement national:
Département: Oise
Adresse postale: 91, rue d'Amiens
Code postal: 60120
Commune postale: Breteuil
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: administration@cc-oisepicarde.fr 📧
Téléphone: +33 365657144 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.cc-oisepicarde.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
ID du document de législation fiscale:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 062-216071 (2026-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte des déchets ménagers et assimilés
Brève description: Collecte des déchets résiduels et de collecte sélective
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures 📦
Description
Titre: Collecte en porte à porte des déchets ménagers résiduels et déchets assimilés, ainsi que des emballages et papiers
Description du marché:
Collecte en porte à porte des déchets ménagers résiduels et déchets assimilés, ainsi que des emballages et papiers
Produits/services supplémentaires:
Date de début: 2026-06-22 📅
Date de fin: 2027-02-28 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-04 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Voir DCE
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes de l'Oise Picarde (60)
Numéro d'enregistrement national:
20006800500129
Département: Oise
Adresse postale: 91, rue d'Amiens
Code postal: 60120
Commune postale: Breteuil
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: administration@cc-oisepicarde.fr 📧
Téléphone: +33 365657144 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.cc-oisepicarde.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
ID du document de législation fiscale:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 062-216071 (2026-03-27)
Avis d'attribution de marché (2026-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence:
Brève description: Collecte des déchet résiduels et de collecte sélective pour la CCOP.
Valeur totale du marché (hors TVA): 7 011 181 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 711 181 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 711 181 💰
Description
Identifiant interne:
Titre: Déchets ménagers et assimilés
Description du marché: Collecte des déchets ménagers et assimilés
Durée de l'accord: 8 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Description
Lieu d'exécution: Oise 🏙️
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Description
Code postal: 60120
Ville: Breteuil
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (par unité)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-06-05 📅
Titre: Collecte des déchets ménagers et assimilés
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 711 181 💰
Offre la plus basse: 711 181 💰
Valeur totale du contrat/lot: 711 181 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Sepur
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 78850
Commune postale: Thiverval-grignon
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: developpement@sepur.com 📧
Téléphone: +33 130792010 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national:
Courrier électronique: marches-publics@cc-oisepicarde.fr 📧
Téléphone: +33 365657147 📞
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Communauté de Communes de l'Oise Picarde (60)
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 60120
Commune postale: Breteuil
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@cc-oisepicarde.fr 📧
Téléphone: +33 365657147 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.cc-oisepicarde.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: V. Pièces marchés
Source: OJS 2026/S 117-423184 (2026-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence:
2026-S-002
Brève description: Collecte des déchet résiduels et de collecte sélective pour la CCOP.
Valeur totale du marché (hors TVA): 7 011 181 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 711 181 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 711 181 💰
Description
Identifiant interne:
2026-S-002
Titre: Déchets ménagers et assimilés
Description du marché: Collecte des déchets ménagers et assimilés
Durée de l'accord: 8 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Description
Lieu d'exécution: Oise 🏙️
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Description
Code postal: 60120
Ville: Breteuil
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (par unité)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2026-S-002
Date de conclusion du contrat: 2026-06-05 📅
Titre: Collecte des déchets ménagers et assimilés
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 711 181 💰
Offre la plus basse: 711 181 💰
Valeur totale du contrat/lot: 711 181 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Offre 1
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Sepur
Numéro d'enregistrement national:
35005058900240
Code postal: 78850
Commune postale: Thiverval-grignon
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: developpement@sepur.com 📧
Téléphone: +33 130792010 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national:
20006800500137
Courrier électronique: marches-publics@cc-oisepicarde.fr 📧
Téléphone: +33 365657147 📞
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Communauté de Communes de l'Oise Picarde (60)
Numéro d'enregistrement national:
20006800500137
Code postal: 60120
Commune postale: Breteuil
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@cc-oisepicarde.fr 📧
Téléphone: +33 365657147 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.cc-oisepicarde.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: V. Pièces marchés
Source: OJS 2026/S 117-423184 (2026-06-17)
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