Avis de marché (2026-03-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Collecte des déchets ménagers et assimilés
Brève description:
“Collecte des déchets résiduels et de collecte sélective”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures📦 Description
Description du marché:
“Collecte en porte à porte des déchets ménagers résiduels et déchets assimilés, ainsi que des emballages et papiers”
Produits/services supplémentaires: Services de collecte de déchets solides urbains📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte du papier📦 Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-22 📅
Date de fin: 2027-02-28 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-04 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Voir DCE”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Communauté de Communes de l'Oise Picarde (60)
Numéro d'enregistrement national: 20006800500129
Adresse postale: 91, rue d'Amiens
Code postal: 60120
Commune postale: Breteuil
Région: Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: administration@cc-oisepicarde.fr📧
Téléphone: +33 365657144📞
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté de Communes de l'Oise Picarde (60)
Numéro d'enregistrement national: 20006800500129
Adresse postale: 91, rue d'Amiens
Code postal: 60120
Commune postale: Breteuil
Région: Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: administration@cc-oisepicarde.fr📧
Téléphone: +33 365657144📞
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 062-216071 (2026-03-27)