la présente consultation a pour objet la collecte et l'évacuation des déchets ménagers et assimilés ainsi que la réalisation de prestations annexes de sensibilisation, sur les 68 communes du territoire gérées en prestation (secteur centre et nord), à savoir :-Les ordures ménagères résiduelles (Omr) en porte-à-porte et en apport volontaire,-les emballages et papiers en mélange (Multimatériaux) en porte-à-porte et en apport volontaire,-le verre des professionnels en porte-à-porte,-les cartons des professionnels en porte-à-porte,-les encombrants (collecte exceptionnelle) en porte-à-porte,-la mise à disposition de personnel pour la réalisation d'opération de contrôle de terrain, de sensibilisation terrain ou encore d'étude d'évolution de la collecte sur le territoire,-d'une manière générale, toutes prestations indiquées au Cctp.La description complète de la prestation est indiquée dans le cahier des clauses techniques particulières et ses annexes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-12.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“collecte des déchets en porte-à-porte et en apport volontaire et de prestations visant l'incitation à la baisse des déchets produits
23lfom029”
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la collecte et l'évacuation des déchets ménagers et assimilés ainsi que la réalisation de prestations annexes de...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la collecte et l'évacuation des déchets ménagers et assimilés ainsi que la réalisation de prestations annexes de sensibilisation, sur les 68 communes du territoire gérées en prestation (secteur centre et nord), à savoir :-Les ordures ménagères résiduelles (Omr) en porte-à-porte et en apport volontaire,-les emballages et papiers en mélange (Multimatériaux) en porte-à-porte et en apport volontaire,-le verre des professionnels en porte-à-porte,-les cartons des professionnels en porte-à-porte,-les encombrants (collecte exceptionnelle) en porte-à-porte,-la mise à disposition de personnel pour la réalisation d'opération de contrôle de terrain, de sensibilisation terrain ou encore d'étude d'évolution de la collecte sur le territoire,-d'une manière générale, toutes prestations indiquées au Cctp.La description complète de la prestation est indiquée dans le cahier des clauses techniques particulières et ses annexes
la présente consultation a pour objet la collecte et l'évacuation des déchets ménagers et assimilés ainsi que la réalisation de prestations annexes de sensibilisation, sur les 68 communes du territoire gérées en prestation (secteur centre et nord), à savoir :-Les ordures ménagères résiduelles (Omr) en porte-à-porte et en apport volontaire,-les emballages et papiers en mélange (Multimatériaux) en porte-à-porte et en apport volontaire,-le verre des professionnels en porte-à-porte,-les cartons des professionnels en porte-à-porte,-les encombrants (collecte exceptionnelle) en porte-à-porte,-la mise à disposition de personnel pour la réalisation d'opération de contrôle de terrain, de sensibilisation terrain ou encore d'étude d'évolution de la collecte sur le territoire,-d'une manière générale, toutes prestations indiquées au Cctp.La description complète de la prestation est indiquée dans le cahier des clauses techniques particulières et ses annexes
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“durée : 6 ans fermes + deux fois 1 an de reconductiondate de démarrage des prestations : 01/02/2024” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: la consultation comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Une lettre de candidature faisant également office, conformément à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique, de déclaration sur l'honneur pour...”
Liste et brève description des conditions
-Une lettre de candidature faisant également office, conformément à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique, de déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (Dc1 ou équivalent téléchargeable à l'adresse internet suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ; la version du Dc1 à utiliser est celle de la Daj mise à jour le 01/04/2019 ou le Document Unique de Marché Européen : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/#/ ). En cas de candidature groupée, ce document est commun à l'ensemble des membres du groupement ;-En vertu de la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales : Le procès-verbal de la réunion du comité social et économique consacrée à l'examen du rapport et du programme mentionnés à l'article L. 2312-27 du code du travail. Cette pièce n'est cependant obligatoire que si le comité social et économique précité est mis en place, obligation légale pour les entreprises de plus de 11 salariés, au plus tard au 31 décembre 2019 ;-La déclaration préfectorale d'activité de collecte et de transport de déchets à son nom
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;-présentation...”
Liste et brève description des critères de sélection
-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;-présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;-déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché ;-Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants. L'Acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-15
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics -Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site internet de Loire Forez agglomération : www.loireforez.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un référé précontractuel (article L 551-1 du Code de justice administrative) pourra être introduit avant la conclusion du contrat.Un recours pour excès de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un référé précontractuel (article L 551-1 du Code de justice administrative) pourra être introduit avant la conclusion du contrat.Un recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément.Un recours de pleine juridiction (article L 521-1 du Code de justice administrative) pourra être formé par tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément.Un recours indemnitaire (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans les deux mois à compter d'une décision expresse ou tacite de rejet d'une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 058-172942 (2023-03-17)
Avis d'attribution de marché (2023-08-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 29153930.89 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 058-172942
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Lf23/074
Date de conclusion du contrat: 2023-08-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: suez Rv Centre Est
Adresse postale: 3 Rue Calixte Plotton
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42000
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29153930.89 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2023/S 151-481082 (2023-08-03)