accord-Cadre relatif à la collecte des déchets ménagers et assimilés (ordures ménagères dont bio déchets et déchets industriels banals) avec mise en place de matériel, transport et traitement sélectif au profit de l'unité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile no7 (UIISC 7) à Brignoles (83)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-11.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: collecte des déchets
BPM052543-Collecte-dechets-U7
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères📦
Brève description:
“accord-Cadre relatif à la collecte des déchets ménagers et assimilés (ordures ménagères dont bio déchets et déchets industriels banals) avec mise en place...”
Brève description
accord-Cadre relatif à la collecte des déchets ménagers et assimilés (ordures ménagères dont bio déchets et déchets industriels banals) avec mise en place de matériel, transport et traitement sélectif au profit de l'unité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile no7 (UIISC 7) à Brignoles (83)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“accord-Cadre relatif à la collecte des déchets ménagers et assimilés (ordures ménagères dont biodéchets et déchets industriels banals) avec mise en place de...”
Description du marché
accord-Cadre relatif à la collecte des déchets ménagers et assimilés (ordures ménagères dont biodéchets et déchets industriels banals) avec mise en place de matériel, transport et traitement sélectif au profit de l'unité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile no7 (UIISC 7) à Brignoles (83).L'accord-cadre comporte une prestation supplémentaire facultative.Le candidat devra obligatoirement réaliser une visite de site
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 fois, de manière tacite, par période de 12 mois, sans...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 fois, de manière tacite, par période de 12 mois, sans que sa durée maximale ne puisse excéder 48 mois à compter de sa date de notification
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Options ✅
Description des options:
“l'Accord-Cadre comporte une prestation supplémentaire facultative relative à la collecte des bio déchets. Son contenu, sa volumétrie estimée et sa...”
Description des options
l'Accord-Cadre comporte une prestation supplémentaire facultative relative à la collecte des bio déchets. Son contenu, sa volumétrie estimée et sa périodicité sont respectivement décrits dans les articles 6, 8 et 11.1 du CCTP
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Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre sera conclu sans montant minimum et avec un maximum contractuel de 1 100 000 euro(s) HT (1 320 000 euro(s) (T.T.C.)) pour la durée totale de...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre sera conclu sans montant minimum et avec un maximum contractuel de 1 100 000 euro(s) HT (1 320 000 euro(s) (T.T.C.)) pour la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises, soit 275 000 euro(s) HT annuel maximum (330 000 euro(s) (T.T.C.))
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat transmet:- une lettre de candidature (formulaire dc1)- la déclaration du candidat (formulaire dc2)” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat transmet une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à celles du...”
Liste et brève description des critères de sélection
le candidat transmet une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à celles du marché objet de la présente consultation, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.conformément à l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, le candidat qui n'est pas en mesure de fournir les éléments demandés ci-dessus, notamment en raison de sa date récente de création, peut prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.si le candidat est en redressement judiciaire ou sous le coup d'une procédure étrangère équivalente, il fournira la copie du ou des jugements prononcés
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“au titre de ses capacités techniques, le candidat transmet une déclaration indiquant :- les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel...”
Liste et brève description des critères de sélection
au titre de ses capacités techniques, le candidat transmet une déclaration indiquant :- les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- les titres d'études et professionnels du personnel d'encadrement et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle de l'accord-cadre.- l'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont il disposera pour la réalisation du marché public.le candidat transmet une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.La bonne réalisation de ces prestations de service est prouvée par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration du candidat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-11
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-11
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le présent accord-cadre sera renouvelable en 2027
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-référé pré contractuel, dans les conditions prévues aux articles L.551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja),-Référé contractuel, dans les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-référé pré contractuel, dans les conditions prévues aux articles L.551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja),-Référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;- à compter de la signature de l'accord-cadre, tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi
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Source: OJS 2023/S 068-204479 (2023-03-31)
Avis d'attribution de marché (2023-09-18) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 100 000 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 068-204479
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1300187893
Titre:
“collecte des déchets au profit de l'unité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile no7 (UIISC 7) à Brignoles (83)”
Date de conclusion du contrat: 2023-09-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: dragui transports
Adresse postale: 109 rue Jean Aicard
Commune postale: Draguignan
Code postal: 83300
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
URL: http://www.pizzorno.com/pizzorno-environnement-3.html🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 100 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;- à compter...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;- à compter de la signature de l'accord-cadre, tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi
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Source: OJS 2023/S 183-572459 (2023-09-18)