Cité internationale de la Langue française, Château de Villers-Cotterêts - Prestations de sécurité incendie et de sûreté
CMN
La présente consultation a pour objet des prestations de sécurité incendie, de sûreté et de surveillance de la Cité internationale de la langue française - Château de Villers-Cotterêts, dont le Centre des monuments nationaux assure la gestion. Le Titulaire assure l’organisation, le pilotage et l’exécution des prestations au moyen des personnels, procédures, outils de supervision, équipements et dispositifs de traçabilité nécessaires à leur bonne réalisation.
Date limiteDeadline 2026-10-16
Qui ?- • CMN
- • Ile-de-France › Paris
- • Picardie › Aisne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-09-04 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cité internationale de la Langue française, Château de Villers-Cotterêts - Prestations de sécurité incendie et de sûreté
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gardiennage 📦
Description
Identifiant interne:
Valeur estimée hors TVA: 4 700 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Adresse postale: Cité internationale de la langue française Châteaude Villers-Cotterêts
1 Place Aristide Briand
Code postal: 02600
Ville: Villers-Cotterêts
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Aisne 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Options ✅
Description des options:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Adresse postale: Cité internationale de la Langue française, Château de Villers-Cotterêts
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-16 14:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cmn
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Centre des monuments nationaux
Hôtel de Sully
62 rue Saint Antoine
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pôle Achat public - Département des Affaires Juridiques et Immobilières
Courrier électronique: marches-publics@monuments-nationaux.fr 📧
Téléphone: +33144612260 📞
URL: https://www.monuments-nationaux.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direction des affaires juridiques
Numéro d'enregistrement national:
Département: Sous-direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics
Courrier électronique: ccra.daj@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33144970422 📞
URL: https://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-differends 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 172-613212 (2026-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cité internationale de la Langue française, Château de Villers-Cotterêts - Prestations de sécurité incendie et de sûreté
Numéro de référence:
26-856-182
Brève description:
La présente consultation a pour objet des prestations de sécurité incendie, de sûreté et de surveillance de la Cité internationale de la langue française - Château de Villers-Cotterêts, dont le Centre des monuments nationaux assure la gestion. Le Titulaire assure l’organisation, le pilotage et l’exécution des prestations au moyen des personnels, procédures, outils de supervision, équipements et dispositifs de traçabilité nécessaires à leur bonne réalisation.
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Produits/services: Services de gardiennage 📦
Description
Identifiant interne:
26-856-182
Valeur estimée hors TVA: 4 700 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Cité internationale de la Langue française, Château de Villers-Cotterêts - Prestations de sécurité incendie et de sûreté
Informations complémentaires:
En application de l’article R. 2162-4 du code de la commande publique, l’accord-cadre est conclu, s’agissant de la part forfaitaire, pour le montant résultant de l’acte d’engagement et de la DPGF et, s’agissant des prestations exécutées par bons de commande et par marchés subséquents, sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 € HT pour la période initiale de douze (12) mois et de 100 000 € HT pour chaque période de reconduction de douze (12) mois, soit un montant maximum de 400 000 € HT sur la durée totale de l’accord-cadre en cas de reconduction pour sa durée maximale. Ce montant maximum s’applique exclusivement aux prestations exécutées par bons de commande et aux marchés subséquents et n’inclut pas le montant de la part forfaitaire.
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1 Place Aristide Briand
Code postal: 02600
Ville: Villers-Cotterêts
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Aisne 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
La durée d’exécution des prestations opérationnelles de la part forfaitaire est fixée à douze (12) mois à compter du 26 mars 2027. Le marché est reconductible tacitement trois (3) fois pour une période de douze (12) mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au Titulaire, en application de l’article R. 2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du marché dans le cadre d’une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence, pour une durée qui ne peut excéder trois (3) ans à compter de la notification du marché initial.
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations objet du présent marché entrent dans le champ des dispositions conventionnelles applicables aux entreprises de prévention et de sécurité relatives à la reprise du personnel lors d’un changement de prestataire, sous réserve que les conditions prévues par ces dispositions soient réunies pour les salariés concernés.
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Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Procédure adaptée, en application de l’article R. 2123-1, 3° du code de la commande publique, le marché ayant pour objet des services relevant des services sociaux et autres services spécifiques
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-16 14:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Le présent marché comprend un clause sociale comme condition d’exécution. Les modalités de cette insertion sont précisées dans l’annexe n° 1 au présent document.
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cmn
Numéro d'enregistrement national:
180 046 013 00017
Adresse postale: Centre des monuments nationaux
Hôtel de Sully
62 rue Saint Antoine
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pôle Achat public - Département des Affaires Juridiques et Immobilières
Courrier électronique: marches-publics@monuments-nationaux.fr 📧
Téléphone: +33144612260 📞
URL: https://www.monuments-nationaux.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le marché prend effet à compter de sa date de notification au Titulaire. À compter de cette date et jusqu’au 25 mars 2027 inclus, le marché est exécuté dans le cadre de la phase de préexploitation définie à l’article 2.9 du présent CCAP. Les prestations opérationnelles relevant de la part forfaitaire, impliquant notamment la présence effective des personnels du Titulaire sur le site dans les conditions prévues au CCTP, débutent le 26 mars 2027.
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Nom: Direction des affaires juridiques
Numéro d'enregistrement national:
12000009600020
Département: Sous-direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics
Courrier électronique: ccra.daj@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33144970422 📞
URL: https://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-differends 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La présente procédure est susceptible de faire l’objet des recours contentieux suivants devant le tribunal administratif de Paris : le référé précontractuel prévu à l’article L. 551-1 du code de justice administrative, pouvant être exercé avant la signature du marché ; le référé contractuel prévu à l’article L. 551-13 du même code, pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 ; ainsi qu’un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat (recours dit « Tarn-et-Garonne »), pouvant être exercé dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 172-613212 (2026-09-04)
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