Objet Champ d'application du marché
Titre: chèques-Cadeaux pour les Instants santé jeunes
23060
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Brève description: chèques-Cadeaux pour les Instants santé jeunes
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 284 800 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché: chèques-Cadeaux pour les Instants santé jeunes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Nombre total d'enseignes disponible implantation géographique des enseignes (territoire métropolitain)”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Délais proposés de fabrication et livraison, modalités de remboursement du solde des chèques non utilisés, procédure en cas de perte ou vol d'un ou...”
Critère de qualité (nom)
Délais proposés de fabrication et livraison, modalités de remboursement du solde des chèques non utilisés, procédure en cas de perte ou vol d'un ou plusieurs chèques, durée de validité des chèques
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Critère de qualité (nom):
“Plateforme mise à disposition pour la transmission des fichiers de bénéficiaires”
Critère de qualité (nom): Moyens humains dédiés : Effectifs dédiés à la prestation
Critère de qualité (nom): Eco-conception du chèque cadeau (ex : papier recyclé)
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Part des enseignes sélectionnées sur des critères d'éco-responsabilités (made in France, réemploi, commerce équitable...)”
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: a l'issue des 4 ans, le marché sera reconduit
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-21
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-22
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): bobigny
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le présent marché prend effet à compter de sa date de notification, pour une durée de deux ans, renouvelable tacitement deux fois un an” Informations complémentaires
“la présente consultation a pour objet la réalisation (conception et impression) et la diffusion (mise sous pli et envoi postal) des chèques cadeaux dans le...”
la présente consultation a pour objet la réalisation (conception et impression) et la diffusion (mise sous pli et envoi postal) des chèques cadeaux dans le cadre des Instants Santé jeunes. Ces chèques doivent permettre aux jeunes de pratiquer une activité sportive de leur choix, en offrant 2 types de prestations :-payer l'inscription dans une salle de sport-acheter des équipements sportifsla procédure de passation est une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert, en application des articles L.2124-2 et R.2124-2, 1°, du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire qui sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il est conclu sans montant minimum, mais avec un montant maximum de 1 500 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché telle que fixée à l'article IV du CCAP (sauf application de la clause de réexamen de l'article XVI du Ccap). La consultation est lancée sur le fondement de l'article L 723-11-2° c) du Code rural. La CCMSA est alors centrale d'achat.La CCMSA est chargée de passer et notifier le présent marché pour le compte des organismes de mutualité sociale agricole mentionnés à l'article L.723-1 du Code rural suivants : caisses de MSA, et pour son propre compte (ci-après dénommés ensemble " les Organismes de msa "). En application de l'article VI du CCAP, chaque Organisme de MSA émettra des bons de commande directement auprès du titulaire du présent accord-cadre à hauteur de leurs besoins propres.Modalités d'envoi et de réception des candidatures et offresconformément à l'article R.2132-13 du Code la commande publique, les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur.Les candidatures et offres sont transmises par voie électronique dans les conditions prévues par l'arrêté du 14 avril 2023 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde.L'envoi obligatoire des dossiers par voie électronique :En application de l'article R.2132-7 du Code de la commande publique, les candidats déposant une offre devront le faire uniquement sur la plateforme de dématérialisation.L'adresse de la plateforme de dématérialisation est : http://www.achatpublic.comAide au téléchargement des documents de marché :1)se rendre sur le site http://www.achatpublic.com.2)Aller dans la rubrique " Salle des marchés " en tant qu'entreprise (en bas à droite de l'écran).3)dans la rubrique " Rechercher une consultation " (sur la gauche de l'écran), indiquer " Caisse centrale " dans le champ Organisme, cliquer sur " Rechercher ".4)Choisir la consultation qui vous concerne.5)dans la rubrique " Consultation ", aller dans " Pièces de marché " (sur la gauche de l'écran).6)la Plateforme vous propose une identification. Il est possible de continuer sans identification(téléchargement anonyme) mais l'inscription permet d'être informé automatiquement des éventuelles modifications et précisions apportées aux documents.7)télécharger les documents soit partiellement soit complétement
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.coursappel.justice.fr/paris🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“sur le fondement du décret no2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il existe...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
sur le fondement du décret no2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il existe deux types de référés en matière de marchés publics (articles1441-1 et suivants du code de procédure civile):- avant la notification du marché, le référé précontractuel.- le référé contractuel après la signature du contrat
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Source: OJS 2023/S 206-647316 (2023-10-20)