il s'agit d'un marché public comprenant :
- une partie ordinaire traitée à prix global forfaitaire. Cette partie concerne les prestations de maintenance préventive identifiées en P2 et P3 dans l'annexe financière et les CCAP et Cctp.Les prix de ces différentes prestations sont forfaitaires ; le P3 est gérée financièrement sur un mode dit " transparent ", avec justification annuelle des dépenses et du solde financier recettes/dépenses.
- Une partie d'approvisionnement P1, de type marché Compteur (Mc) la première année, puis un marché Compteur Interessement (Mic) à l'issue de la première année d'exploitation (sous forme d'avenant). Le prix est appliqué selon la formule de prix du bois et du Mwh sortie chaudière biomasse
- une partie conclue sous la forme d'un accord-cadre à bc. Ac monoattributaire. Montant max partie à BC : 200 000 euros sur la durée globale
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“chaufferie bois/gaz et son réseau de chaleur : maintenance, exploitation et fournitures de bois”
Produits/services: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance📦
Brève description:
“il s'agit d'un marché public comprenant :
- une partie ordinaire traitée à prix global forfaitaire. Cette partie concerne les prestations de maintenance...”
Brève description
il s'agit d'un marché public comprenant :
- une partie ordinaire traitée à prix global forfaitaire. Cette partie concerne les prestations de maintenance préventive identifiées en P2 et P3 dans l'annexe financière et les CCAP et Cctp.Les prix de ces différentes prestations sont forfaitaires ; le P3 est gérée financièrement sur un mode dit " transparent ", avec justification annuelle des dépenses et du solde financier recettes/dépenses.
- Une partie d'approvisionnement P1, de type marché Compteur (Mc) la première année, puis un marché Compteur Interessement (Mic) à l'issue de la première année d'exploitation (sous forme d'avenant). Le prix est appliqué selon la formule de prix du bois et du Mwh sortie chaudière biomasse
- une partie conclue sous la forme d'un accord-cadre à bc. Ac monoattributaire. Montant max partie à BC : 200 000 euros sur la durée globale
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance📦
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: muret 31600
Description du marché:
“il s'agit d'un marché public comprenant :
- une partie ordinaire traitée à prix global forfaitaire. Cette partie concerne les prestations de maintenance...”
Description du marché
il s'agit d'un marché public comprenant :
- une partie ordinaire traitée à prix global forfaitaire. Cette partie concerne les prestations de maintenance préventive identifiées en P2 et P3 dans l'annexe financière et les CCAP et Cctp.Les prix de ces différentes prestations sont forfaitaires ; le P3 est gérée financièrement sur un mode dit " transparent ", avec justification annuelle des dépenses et du solde financier recettes/dépenses.
- Une partie d'approvisionnement P1, de type marché Compteur (Mc) la première année, puis un marché Compteur Interessement (Mic) à l'issue de la première année d'exploitation (sous forme d'avenant). Le prix est appliqué selon la formule de prix du bois et du Mwh sortie chaudière biomasse
- une partie conclue sous la forme d'un accord-cadre exécuté bons de commande au sens des articles R.2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique pour les prestations identifiées dans l'annexe financière dans sa partie Iv) partie à bons de commande : maintenance corrective et curative et prestations d'assistance technique, à titre exceptionnel.
L'accord-cadre est mono-attributaire.
L'accord-cadre est conclu sans montant ni quantité minimum et avec un montant maximum.
Ce montant maximum concerne uniquement la partie conclue sous la forme d'un accord-cadre exécuté à bons de commande (cf. Ci-haut). Il est fixé à 200 000 euros pour la durée totale du marché (reconductions éventuelles comprises).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée du futur marché est de douze (12) mois à compter de sa notification.
Il sera reconductible par période de douze (12) mois dans la limite de trois...”
Description des renouvellements
la durée du futur marché est de douze (12) mois à compter de sa notification.
Il sera reconductible par période de douze (12) mois dans la limite de trois périodes successives.
La durée totale du marché pourra donc être de quarante-huit (48) mois.
Les conditions relatives à la durée du marché sont précisées à l'article 6 du C.C.A.P.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: cf. Article 9 du RC
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: cf. Article 9 du RC
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“cf. Article 9 du RC et Qualibat 5262 Mention RGE ou équivalent et Qualibat 5272 Mention RGE ou équivalent”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-15
12:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: tribunal administatif de toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 081-243828 (2023-04-20)