Chauffage urbain

Ville de Nemours

Délégation de service public - exploitation du réseau de chaleur du quartier du Mont Saint Martin/ZAI Rocher Vert/hôpital à Nemours. La délégation de service public est conclue en application des articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. Domaine de la délégation. Energie. La durée précise de la convention de délégation de service public, qui sera comprise entre 20 et 25 ans, sera définitivement arrêtée dans le cadre de la procédure de passation de la délégation de service public et après examen des offres des candidats et négociations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-02-15. L'appel d'offres a été publié le 2010-12-23.

Qui ?

• Ville de Nemours

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2010-12-21	Avis de marché
2010-12-29	Informations complémentaires

Avis de marché (2010-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chauffage urbain
Texte intégral:
“Délégation de service public - exploitation du réseau de chaleur du quartier du Mont Saint Martin/ZAI Rocher Vert/hôpital à Nemours. La délégation de...”
Lieu d'exécution
Seine-et-Marne 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de services
Réglementation: Communautés européennes
Langue originale: français 🗣️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission globale
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Activité principale: Services généraux des administrations publiques

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nemours
Pays: France 🇫🇷
Contact
Adresse Internet: http://ville-nemours.fr 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2010-12-23 📅
Date d'envoi: 2010-12-21 📅
Date limite de soumission: 2011-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 381602-2010
Numéro JO-S: 249/2010

Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chauffage urbain 📦
Services de conception des systèmes de chauffage 📦
Travaux de construction de centrales de chauffage urbain 📦
Source: OJS 2010/S 249-381602 (2010-12-21)

Informations complémentaires (2010-12-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date de publication: 2010-12-31 📅
Date d'envoi: 2010-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 389908-2010
Numéro JO-S: 254/2010
Se réfère à l'avis: 381602-2010
Source: OJS 2010/S 254-389908 (2010-12-29)

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