les prestations demandées ont pour objet l'entretien, la maintenance, la manutention et la préservation du site, notamment :- entretien des espaces verts, des parkings et des voiries, maintenance et entretien du domaine intérieur et extérieur, entretien et nettoyage des sanitaires ; missions pilotées par la Direction Bâtiments et Moyens (Dbm) du Département de la Haute-Savoie,- entretien et nettoyage (toutes les salles d'exposition, les cours et les coursives, le logement de service et les loges, la billetterie), manutention pour le montage de scènes ou la mise en place d'expositions ; missions pilotées par la Direction Culture et Patrimoine du Département de la Haute-Savoie.Le contrat est réservé aux Structures d'insertion par l'activité Economique (Siae) ; le titulaire doit réaliser au maximum 6 000 heures par phase de 10 mois. Cf art. 6.2 du présent Ccap.Le montant maximum sur 4 ans est fixé à 800 000.00 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-11.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-10.
Objet Champ d'application du marché
Titre: château de Clermont-En-Genevois - prestations d'entretien du site
2023a0565
Produits/services: Services divers d'entretien et de réparation📦
Brève description:
“les prestations demandées ont pour objet l'entretien, la maintenance, la manutention et la préservation du site, notamment :- entretien des espaces verts,...”
Brève description
les prestations demandées ont pour objet l'entretien, la maintenance, la manutention et la préservation du site, notamment :- entretien des espaces verts, des parkings et des voiries, maintenance et entretien du domaine intérieur et extérieur, entretien et nettoyage des sanitaires ; missions pilotées par la Direction Bâtiments et Moyens (Dbm) du Département de la Haute-Savoie,- entretien et nettoyage (toutes les salles d'exposition, les cours et les coursives, le logement de service et les loges, la billetterie), manutention pour le montage de scènes ou la mise en place d'expositions ; missions pilotées par la Direction Culture et Patrimoine du Département de la Haute-Savoie.Le contrat est réservé aux Structures d'insertion par l'activité Economique (Siae) ; le titulaire doit réaliser au maximum 6 000 heures par phase de 10 mois. Cf art. 6.2 du présent Ccap.Le montant maximum sur 4 ans est fixé à 800 000.00 euro(s) (H.T.).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services divers d'entretien et de réparation📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché:
“les prestations demandées ont pour objet l'entretien, la maintenance, la manutention et la préservation du site, notamment :- entretien des espaces verts,...”
Description du marché
les prestations demandées ont pour objet l'entretien, la maintenance, la manutention et la préservation du site, notamment :- entretien des espaces verts, des parkings et des voiries, maintenance et entretien du domaine intérieur et extérieur, entretien et nettoyage des sanitaires ; missions pilotées par la Direction Bâtiments et Moyens (Dbm) du Département de la Haute-Savoie,- entretien et nettoyage (toutes les salles d'exposition, les cours et les coursives, le logement de service et les loges, la billetterie), manutention pour le montage de scènes ou la mise en place d'expositions ; missions pilotées par la Direction Culture et Patrimoine du Département de la Haute-Savoie.Le contrat est réservé aux Structures d'insertion par l'activité Economique (Siae) ; le titulaire doit réaliser au maximum 6 000 heures par phase de 10 mois. Cf art. 6.2 du présent Ccap.Le montant maximum sur 4 ans est fixé à 800 000.00 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 46
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“une lettre représentant la candidature complétée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations...”
Liste et brève description des conditions
une lettre représentant la candidature complétée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants (Dc1)Une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique (Dc1).,Si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de l'activité
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années.,une...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années.,une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Les candidats doivent produire la preuve de la reconnaissance du statut de structure d'insertion par l'activité économique ou de structure équivalente, notamment en produisant une copie de la convention signée avec l'etat en cours de validité
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“en vertu de l'article L2113-13 du Code de la commande publique, le contrat est réservé aux Structures d'insertion par l'activité Economique (Siae)...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
en vertu de l'article L2113-13 du Code de la commande publique, le contrat est réservé aux Structures d'insertion par l'activité Economique (Siae) mentionnées à l'article L5132-4 du Code du travail ou à des structures équivalentes, lorsque celles-ci emploient au moins 50 % de travailleurs défavorisés, conformément à l'article R2113-7 du Code de la commande publique. Aux termes de l'article L5132-4 du Code du travail, les Structures d'insertion par l'activité Economique (Siae) sont : les entreprises d'insertion, les entreprises de travail temporaire d'insertion, les associations intermédiaires et les ateliers et chantiers d'insertion. Il peut également s'agir de toutes structures équivalentes répondant à ces conditions, notamment originaires d'un autre Etat membre
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-11
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.hautesavoie.fr -Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de Réglement : Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics”
Adresse postale: 107 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: département de la Haute-Savoie : Services de la Commande Publique au 0450332132
Adresse postale: 1 rue du 30° Ri, Cs 32444
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 220-693534 (2023-11-10)