Chargement, transport et traitement de déchets inertes du quai de transfert du SERTE
SERTE
Le présent marché a pour objet le chargement, le transport et le traitement des déchets inertes du S.E.R.T.E par tout mode de traitement règlementaire (réutilisation, valorisation, tri, criblage, concassage, broyage, remblaiement, enfouissement en installation de stockage de déchets inertes, ...).
Date limiteDeadline 2026-07-31
Qui ?- • SERTE
- • Grands conteneurs › Bennes à déchets
- • Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux › Services d'élimination de déchets solides urbains
- • Travaux de construction d'égouts › Station de transfert des déchets
- • Rhône-Alpes › Haute-Savoie
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-04-14 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chargement, transport et traitement de déchets inertes du quai de transfert du SERTE
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 1 : CHARGEMENT, TRANSPORT ET TRAITEMENT DE TERRE ET CAILLOUX
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Produits/services supplémentaires:
Adresse postale: 14 bis rue des arcouasses
Code postal: 74200
Ville: Thonon-les-Bains
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations et dispositions techniques proposées par le candidat. Valeur 60 points
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 2 : Chargement, transport et traitement des déblais inertes en mélange
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 3 : Chargement, transport et traitement de déchets inertes valorisables (béton, enrobés)
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Adresse postale: 14 bis rue des arcouasses, Z.I Vongy - 74200 Thonon-les-Bains
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-31 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Serte
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Hôtel de Ville - CS 20517
Code postal: 74203
Commune postale: Thonon les bains cedex
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MME AMAYA RAMIREZ Diana - Responsable Valorisation et traitement des déchets
Courrier électronique: accueil-serte@ville-thonon.fr 📧
Téléphone: 0672776873 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_pP7WqlYCZb 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_pP7WqlYCZb 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_pP7WqlYCZb 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de grenoble
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: non précisé
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 073-255197 (2026-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chargement, transport et traitement de déchets inertes du quai de transfert du SERTE
Numéro de référence:
INERTES-QT-04-2026
Brève description:
Le présent marché a pour objet le chargement, le transport et le traitement des déchets inertes du S.E.R.T.E par tout mode de traitement règlementaire (réutilisation, valorisation, tri, criblage, concassage, broyage, remblaiement, enfouissement en installation de stockage de déchets inertes, ...).
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Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Lot 1 : CHARGEMENT, TRANSPORT ET TRAITEMENT DE TERRE ET CAILLOUX
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Lot 1 : Chargement, transport et traitement de la terre et cailloux ce qui correspond aux prestations suivantes :
- Chargement
- Transport au centre de traitement et/ou enfouissement
- Tri pour assurer le traitement (optionnel)
- Traitement, recyclage et valorisation de tous les déchets inertes (concassage, criblage, remblaiement, enfouissement ou autres)
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Code postal: 74200
Ville: Thonon-les-Bains
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le marché est passé pour une durée d’un an reconductible trois fois par période d’un an.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations et dispositions techniques proposées par le candidat. Valeur 60 points
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Lot 2 : Chargement, transport et traitement des déblais inertes en mélange
Description du marché:
Lot 2 : Chargement, transport et traitement de déblais inertes en mélange ce qui correspond aux prestations suivantes :
- Chargement
- Transport au centre de traitement et/ou enfouissement
- Tri pour assurer le traitement (optionnel)
- Traitement, recyclage et valorisation de tous les déchets inertes (concassage, criblage, remblaiement, enfouissement ou autres)
- Chargement
- Transport au centre de traitement et/ou enfouissement
- Tri pour assurer le traitement (optionnel)
- Traitement, recyclage et valorisation de tous les déchets inertes (concassage, criblage, remblaiement, enfouissement ou autres)
Afficher plus
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Lot 3 : Chargement, transport et traitement de déchets inertes valorisables (béton, enrobés)
Description du marché:
Lot 3 : Chargement, transport et traitement de déchets inertes valorisables (béton, enrobés, autres) ce qui correspond aux prestations suivantes :
- Chargement de déchets inertes
- Transport de déchets inertes
- Tri pour assurer le traitement (optionnel)
- Traitement, recyclage et valorisation de tous les déchets inertes (concassage, criblage, remblaiement, enfouissement ou autres)
- Chargement
- Transport au centre de traitement et/ou enfouissement
- Tri pour assurer le traitement (optionnel)
- Traitement, recyclage et valorisation de tous les déchets inertes (concassage, criblage, remblaiement, enfouissement ou autres)
Afficher plus
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Description
Adresse postale: 14 bis rue des arcouasses, Z.I Vongy - 74200 Thonon-les-Bains
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-31 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Serte
Numéro d'enregistrement national:
25740097800058
Adresse postale: Hôtel de Ville - CS 20517
Code postal: 74203
Commune postale: Thonon les bains cedex
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MME AMAYA RAMIREZ Diana - Responsable Valorisation et traitement des déchets
Courrier électronique: accueil-serte@ville-thonon.fr 📧
Téléphone: 0672776873 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_pP7WqlYCZb 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_pP7WqlYCZb 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_pP7WqlYCZb 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de grenoble
Numéro d'enregistrement national:
173800053
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: non précisé
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 073-255197 (2026-04-14)
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