CETA_Travaux d'aménagement des espaces publics de la ZAC des Tarterêts à Corbeil-Essonnes (91)

spla-in porte sud du grand paris

Date limite

Deadline 2026-11-26

Qui ?

• spla-in porte sud du grand paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-10-12	Avis de marché

Avis de marché (2026-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: CETA_Travaux d'aménagement des espaces publics de la ZAC des Tarterêts à Corbeil-Essonnes (91)
Numéro de référence: 202600009-12
Brève description:

CETA_Travaux d'aménagement des espaces publics de la ZAC des Tarterêts à Corbeil-Essonnes (91)

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux routiers 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 202600009
Titre: Lot 1 : Voirie et réseaux divers (Emprise A)
Description du marché: Lot 1 : Voirie et réseaux divers (Emprise A)
Informations complémentaires:

Le lot 1 est fractionnés en une tranche ferme et deux tranches optionnelles : - Tranche ferme : Travaux de VRD de l'emprise A (hors abords ilots G, H, D1 (rue Cézannes), - Tranche optionnelle 1 (TO1) : Travaux de VRD des abords ilots G et H, Tranche optionnelle 2 (TO2) : Travaux de VRD des abords de l'ilot D1 (rue Cézanne) Les candidats doivent effectuer une visite obligatoire de site avant le dépôt de leur offre (les modalités d'inscription à la visite de site sont détaillées dans le règlement de la consultation). Le candidat devra impérativement disposer des qualifications professionnelles suivantes ou équivalent pour le lot 1 : - FNTP 2321 ou supérieure – Terrassements courants en milieu urbain, - FNTP 2342 ou supérieure – Couches de forme granulaires, - FNTP 3452 ou supérieure – Pavés et dalles en béton, - FNTP 5143 ou supérieure – Construction de réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales à écoulement gravitaire en milieu urbain, - FNTP 681 ou supérieure – Pose de fourreaux, - FNTP 372 ou supérieure – Pose de mobiliers urbains. Le Maître d’ouvrage se réserve la possibilité de confier au Titulaire, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du contrat dans le cadre d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du contrat dans la limite de (hors montant des présents marchés) de 1360000,00 € HT pour le lot 1.

Produits/services: Travaux d'assainissement 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux routiers 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Durée de l'accord: 49 mois
Critères d'attribution
Critère: Cf. Règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 202600010
Titre: Lot 2 : Aménagements paysagers et serrurerie (Emprise B)
Description du marché: Lot 2 : Aménagements paysagers et serrurerie (Emprise B)
Informations complémentaires:

Le candidat devra impérativement disposer des qualifications professionnelles suivantes ou équivalent pour le lot 2 : - QUALIPAYSAGE - Aménagements paysagers – Spécialisé (P110), - FNTP 2321 ou supérieure – Terrassements courants en milieu urbain, - FNTP 5143 ou supérieure – Construction de réseaux gravitaires d’eaux pluviales et d’eaux usées, - FNTP 681 ou supérieure – Pose de fourreaux. Le lot 2 est fractionné en une tranche ferme et une tranche optionnelle : - Tranche ferme (TF) : Travaux d'aménagements paysagers et serrurerie (hors square Césaire), - Tranche optionnelle (TO) : Travaux d'aménagements paysagers et de serrurerie du square Césaire.

Produits/services: Travaux d'aménagement paysager 📦
Produits/services supplémentaires: Serrurerie 📦
Durée de l'accord: 83 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 202300011
Titre: Lot 3 : Eclairage public et basse tension (Emprise A et B)
Description du marché: Lot 3 : Eclairage public et basse tension (Emprise A et B)
Informations complémentaires:

Le candidat devra impérativement disposer des qualifications professionnelles suivantes ou équivalent pour le lot 3 : - QUALIFELEC Éclairage Public (EP) – indice TN3 minimum ou supérieur, - QUALIFELEC Branchements et Réseaux – indice BRT-S (branchements souterrains), - QUALIFELEC Branchements et Réseaux – indice BT-S (réseaux basse tension souterrains). Le lot 3 est fractionné en une tranche ferme et deux tranche optionnelles : - Tranche ferme (TF) : Travaux d’éclairage public et basse tension des emprises A et B (hors abords ilots G, H et D1 (rue Cézanne)), - Tranche optionnelle 1 (TO1) : Travaux d’éclairage public et basse tension des abords ilots G et H, - Tranche optionnelle 2 (TO2) : Travaux d’éclairage public et basse tension des abords de l’ilot D1 (rue Cézanne). Le Maître d’ouvrage se réserve la possibilité de confier au Titulaire, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du contrat dans le cadre d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du contrat dans la limite de (hors montant du présent marché) 210000,00 € HT.

Durée de l'accord: 58 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 202600012
Titre: Lot 4 : Espaces verts (Emprise A)
Description du marché: Lot 4 : Espaces verts (Emprise A)
Informations complémentaires:

Le candidat devra impérativement disposer des qualifications professionnelles suivantes ou équivalent pour le lot 4 : - QUALIPAYSAGE - Aménagements paysagers – Spécialisé (P110). Le lot 4 est fractionné en une tranche ferme et deux tranches optionnelles : - Tranche ferme (TF) : Travaux d'espaces verts de l'emprise A (hors abords ilots G, H, D1 (rue Cézanne), - Tranche optionnelle 1 (TO1) : Travaux d'espaces verts des abords ilots G et H, - Tranche optionnelle 2 (TO2) : Travaux d'espaces verts des abords de l'ilot D1 (rue Cézanne). Le Maître d’ouvrage se réserve la possibilité de confier au Titulaire, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du contrat dans le cadre d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du contrat dans la limite de (hors montant du présent marché) de 165000,00 € HT.

Produits/services: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Durée de l'accord: 75 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Description
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC des Tarterêts
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦

Travaux d'installations électriques 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La présente consultation est passée sous la forme d’une procédure d’appel d’offres ouvert organisée conformément aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité au cours de l’analyse : - De faire régulariser les offres irrégulières régularisables, - De se faire préciser des éléments de l’offre, - D’auditionner les candidats, - De faire compléter ou de se faire préciser des éléments de la candidature.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SPLA-IN Porte Sud du Grand Paris
Numéro d'enregistrement national: 83380444600015
Code postal: 91000
Commune postale: Evry-Courcouronnes
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Département Achats et Marchés
Courrier électronique: serviceachats@grandparisamenagement.fr 📧
Téléphone: +33140046600 📞
URL: https://www.grandparisamenagement.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3081499&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3081499&orgAcronyme=d4t 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire d'Evry
Numéro d'enregistrement national: 17750111100518
Adresse postale: 9, rue des Mazières
Code postal: 91012
Commune postale: Evry
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du tribunal judiciaire d'Evry
Courrier électronique: tj1-evry@justice.fr 📧
Téléphone: +33160767800 📞
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/paris/tribunal-judiciaire-devry 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles 2 et suivants de n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles 11 et suivants de la même ordonnance) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 5 ans à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 199-709421 (2026-10-12)

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