Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique). La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec maximum multi-attributaires (Lot 2) et mono-attributaire (Lot 1) en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique
Avis de marché (2026-04-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: CENTRALE D'ACHAT - Location et achat de décorations lumineuses et matériels de fin d'année sur le territoire de Dijon métropole
Numéro de référence: 2026CAAO0058
Brève description:
“Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique).
La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum...”
Brève description
Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique).
La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec maximum multi-attributaires (Lot 2) et mono-attributaire (Lot 1) en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Éléments décoratifs divers📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Lot n°1: Achat - montant maximum 300 000 euro(s) HT sur la durée globale du contrat”
Produits/services supplémentaires: Éléments décoratifs divers📦
Lieu d'exécution: Côte-d’Or🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-15 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et méthodologique appréciée au regard du mémoire technique méthodologique et environnemental et des fiches techniques
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale appréciée au regard du mémoire technique méthodologique et environnemental : performances techniques et environnementales des décorations lumineuses
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Lot n°2 : Location - montant maximum 1 000 000 euro(s) HT sur la durée globale du contrat” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-01 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-01 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Dijon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Garanties professionnelles appréciées au regard des références effectuées au cours des trois dernières années”
Liste et brève description des règles et critères:
“Garanties économiques et financières appréciées sur la base des Chiffres d'affaires globales des 3 dernières années ainsi que sur la base du chiffre...”
Liste et brève description des règles et critères
Garanties économiques et financières appréciées sur la base des Chiffres d'affaires globales des 3 dernières années ainsi que sur la base du chiffre d'affaires relatif à l'objet du marché
“Le contrat est attribué à plusieurs fournisseurs pour le Lot 2 dans les conditions suivantes : 2 attributaires les mieux classés à l'issue de l'analyse des...”
Le contrat est attribué à plusieurs fournisseurs pour le Lot 2 dans les conditions suivantes : 2 attributaires les mieux classés à l'issue de l'analyse des offres sous réserve d'un nombre d'offres suffisants et de notes suffisantes
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 750F52C9-CCC7-D981-DC4E0846D1044723
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21016
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Téléphone: 0380739100📞
Fax: 0380733989 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice
Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis
d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de
celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4
avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis
d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 084-298351 (2026-04-29)