ccitse-2023-Aoo-22

CCIT Seine Estuaire

l'Accord-Cadre a pour objet des prestations de transport et de convoyage des fonds collectés aux péages du Pont de Normandie et du Pont de Tancarville

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-10.

Qui ?

• CCIT Seine Estuaire

Qu'est-ce que c'est ?

• Transport routier postal › Services de transport de colis

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-01-10	Avis de marché

Avis de marché (2024-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Numéro de référence: CCITSE-2023-AOO-22
Brève description:

l'Accord-Cadre a pour objet des prestations de transport et de convoyage des fonds collectés aux péages du Pont de Normandie et du Pont de Tancarville

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ccit seine estuaire
Adresse postale: 181 qui Frissard BP 1410
Code postal: 76067
Commune postale: Le Havre
Contact
Adresse Internet: http://www.seine-estuaire.cci.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@normandie.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2451186&orgAcronyme=l2m 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2451186&orgAcronyme=l2m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-10 📅
Date limite de soumission: 2024-02-13 📅
Date de publication: 2024-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 010-025386
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

- Transport des fonds collectés aux gares de péages des ponts de Normandie et Tancarville ;- fourniture de sacs sécurisés pour le transport des fonds enlevés et livrés ; - mise au point d'un fichier informatique de suivi compatible avec les équipements spécifiques de péage installés sur les gares de péage des ponts de Normandie et Tancarville par la société GEA

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois fermes à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit 3 fois, pour des périodes de 12 mois, de manière tacite. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder 48 mois. Le titulaire ne peut refuser les reconductions ou les non-reconductions

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: concession des ponts de Normandie et Tancarville

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.Dans le cadre de la consultation, l'acheteur n'autorise pas le candidat à présenter plusieurs offres en agissant à la fois :-en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement d'opérateurs économiques; -en qualité de membre de plusieurs groupements d'opérateurs économiques

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

le candidat doit disposer des agréments et autorisations visés aux articles L.612-6 à 8 et L.612-9 à 19 du Code de la sécurité intérieure

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-02-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: le havre
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2451186&orgAcronyme=l2m 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2451186&orgAcronyme=l2m 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: le cas échéant, renouvellement en 2028

une visite des sites d'exploitation est obligatoire. Les candidats/soumissionnaires doivent impérativement remettre le certificat de visite obligatoire à l'appui de leur offre (cf. Article 6.1 du règlement de consultation).Date limite d'inscription : Vendredi 2 février 2024date limite pour réaliser la visite : Lundi 5 février 2024pour procéder à cette visite, les candidats doivent contacter : M. Philippe BEHUET, Chef d'exploitation des Ponts de Normandie et de Tancarville (Tél. : 02 35 24 64 94 / Mail : pbehuet@ponts.seine-estuaire.cci.fr). La visite aura lieu selon les disponibilités du service, au cas par cas. L'Inscription préalable est obligatoire au moins 72h avant la date de visite, avec les documents listés ci-dessous : - document d'identité : entier (bords transparents inclus), format jpeg hd /Format PDF, recto-verso, en couleur, pris en photo / par scan o CNI ou passeport français, o passeport ou titre de séjour pour intra UE, o titre deséjour pour hors UE, - agréments et autorisations visés aux articles L.612-6 à 8 et L.612-9 à 19 du Code de la sécurité intérieure, autorisant la société candidate à exercer l'activité de transport de fonds. A l'issue de cette visite, les candidats reçoivent :- une attestation de visite (les candidats joignent impérativement cette attestation dans leur réponse à la consultation) ; - une clé USB contenant les pièces de la consultation contre signature d'un engagement de confidentialité. Les offres seront examinées au regard des critères et selon la pondération suivante :Critère 1 : Prix des prestations - 60 pointscritère 2 : Valeur technique - 40 points décomposée comme suit :- sous-critère 2.a : Qualité de la méthodologie d'exécution pour assurer en toute sécurité les prestations de livraison et d'enlèvement des fonds : 12 points ;- sous-critère 2.b : Qualité de la méthodologie d'exécution pour assurer en toute sécurité l'enlèvement, le traitement et le retour des coffres : 12 points ;- sous-critère 2.c : Qualité des moyens matériels dont les sacs proposés en vue de la sécurisation des fonds collectés : 10 points ;- sous-critère 2.d : Qualité du reporting effectué et de la gestion des non-conformités : 6 points ;L'Offre du candidat comporte les pièces suivantes : -le formulaire Attri1 valant acte d'engagement (Ae) complété et daté, et ses annexes : o annexe no1 : bordereau des prix unitaires (Bpu) ;o annexe no2 : interlocuteurs référents ;-un relevé d'identité bancaire (Rib) ;-le détail quantitatif et estimatif (Dqe) intégralement complété et remis au format Excel ou équivalent (ni ajout, ni suppression). -le cadre de réponse technique : mémoire technique complété par le candidat, répondant au cahier des clauses administratives particulières et au cahier des clauses techniques particulières ;- l'attestation de visite obligatoire complétée et signée par un représentant de l'acheteur ;- l'engagement de confidentialité complété et signé par un représentant de l'acheteur ; - la demande d'acceptation des sous-traitants et d'agrément de leurs conditions de paiement, le cas échéant ; - la part des prestations que le soumissionnaire a l'intention de sous-traiter, notamment à des petites et moyennes entreprises, le cas échéant ;

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 rue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent :-soit un référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du Code de justice administrative) ;-soit un référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ;-soit un recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché (sur le fondement de la jurisprudence du Conseil d'etat, 4 avril 2014,"département du Tarn et Garonne", no358994)

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nantes
Adresse postale: ccira de Nantes dreets des pays de la loire Immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso - bP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 010-025386 (2024-01-10)

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