Objet Champ d'application du marché
Titre: ccitse-2023-Aoo-22
CCITSE-2023-AOO-22
Produits/services: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet des prestations de transport et de convoyage des fonds collectés aux péages du Pont de Normandie et du Pont de Tancarville”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport de colis📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: concession des ponts de Normandie et Tancarville
Description du marché:
“l'Accord-Cadre a pour objet des prestations de transport et de convoyage des fonds collectés aux péages du Pont de Normandie et du Pont de Tancarville” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois fermes à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit 3 fois, pour des périodes...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois fermes à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit 3 fois, pour des périodes de 12 mois, de manière tacite. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder 48 mois. Le titulaire ne peut refuser les reconductions ou les non-reconductions
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Informations complémentaires:
“- Transport des fonds collectés aux gares de péages des ponts de Normandie et Tancarville ;- fourniture de sacs sécurisés pour le transport des fonds...”
Informations complémentaires
- Transport des fonds collectés aux gares de péages des ponts de Normandie et Tancarville ;- fourniture de sacs sécurisés pour le transport des fonds enlevés et livrés ; - mise au point d'un fichier informatique de suivi compatible avec les équipements spécifiques de péage installés sur les gares de péage des ponts de Normandie et Tancarville par la société GEA
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.Dans le cadre de la consultation, l'acheteur n'autorise pas le candidat à...”
Liste et brève description des conditions
une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.Dans le cadre de la consultation, l'acheteur n'autorise pas le candidat à présenter plusieurs offres en agissant à la fois :-en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement d'opérateurs économiques; -en qualité de membre de plusieurs groupements d'opérateurs économiques
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le candidat doit disposer des agréments et autorisations visés aux articles L.612-6 à 8 et L.612-9 à 19 du Code de la sécurité intérieure”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-13
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): le havre
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le cas échéant, renouvellement en 2028
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“une visite des sites d'exploitation est obligatoire. Les candidats/soumissionnaires doivent impérativement remettre le certificat de visite obligatoire à...”
une visite des sites d'exploitation est obligatoire. Les candidats/soumissionnaires doivent impérativement remettre le certificat de visite obligatoire à l'appui de leur offre (cf. Article 6.1 du règlement de consultation).Date limite d'inscription : Vendredi 2 février 2024date limite pour réaliser la visite : Lundi 5 février 2024pour procéder à cette visite, les candidats doivent contacter : M. Philippe BEHUET, Chef d'exploitation des Ponts de Normandie et de Tancarville (Tél. : 02 35 24 64 94 / Mail : pbehuet@ponts.seine-estuaire.cci.fr). La visite aura lieu selon les disponibilités du service, au cas par cas. L'Inscription préalable est obligatoire au moins 72h avant la date de visite, avec les documents listés ci-dessous : - document d'identité : entier (bords transparents inclus), format jpeg hd /Format PDF, recto-verso, en couleur, pris en photo / par scan o CNI ou passeport français, o passeport ou titre de séjour pour intra UE, o titre deséjour pour hors UE, - agréments et autorisations visés aux articles L.612-6 à 8 et L.612-9 à 19 du Code de la sécurité intérieure, autorisant la société candidate à exercer l'activité de transport de fonds. A l'issue de cette visite, les candidats reçoivent :- une attestation de visite (les candidats joignent impérativement cette attestation dans leur réponse à la consultation) ; - une clé USB contenant les pièces de la consultation contre signature d'un engagement de confidentialité. Les offres seront examinées au regard des critères et selon la pondération suivante :Critère 1 : Prix des prestations - 60 pointscritère 2 : Valeur technique - 40 points décomposée comme suit :- sous-critère 2.a : Qualité de la méthodologie d'exécution pour assurer en toute sécurité les prestations de livraison et d'enlèvement des fonds : 12 points ;- sous-critère 2.b : Qualité de la méthodologie d'exécution pour assurer en toute sécurité l'enlèvement, le traitement et le retour des coffres : 12 points ;- sous-critère 2.c : Qualité des moyens matériels dont les sacs proposés en vue de la sécurisation des fonds collectés : 10 points ;- sous-critère 2.d : Qualité du reporting effectué et de la gestion des non-conformités : 6 points ;L'Offre du candidat comporte les pièces suivantes : -le formulaire Attri1 valant acte d'engagement (Ae) complété et daté, et ses annexes : o annexe no1 : bordereau des prix unitaires (Bpu) ;o annexe no2 : interlocuteurs référents ;-un relevé d'identité bancaire (Rib) ;-le détail quantitatif et estimatif (Dqe) intégralement complété et remis au format Excel ou équivalent (ni ajout, ni suppression). -le cadre de réponse technique : mémoire technique complété par le candidat, répondant au cahier des clauses administratives particulières et au cahier des clauses techniques particulières ;- l'attestation de visite obligatoire complétée et signée par un représentant de l'acheteur ;- l'engagement de confidentialité complété et signé par un représentant de l'acheteur ; - la demande d'acceptation des sous-traitants et d'agrément de leurs conditions de paiement, le cas échéant ; - la part des prestations que le soumissionnaire a l'intention de sous-traiter, notamment à des petites et moyennes entreprises, le cas échéant ;
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 rue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
URL: https://rouen.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nantes”
Adresse postale:
“ccira de Nantes dreets des pays de la loire Immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso - bP 24209”
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent :-soit un référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent :-soit un référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du Code de justice administrative) ;-soit un référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ;-soit un recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché (sur le fondement de la jurisprudence du Conseil d'etat, 4 avril 2014,"département du Tarn et Garonne", no358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 rue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
URL: https://rouen.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2024/S 010-025386 (2024-01-10)