l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.L'article L. 1611-6 du Cgct,Leurs bénéficiaires peuvent acquérir des biens ou services à hauteur de la valeur faciale de chaque chèque, auprès de commerçants affiliés
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-14.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-30.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“ccas ville_ Ac à Bdc fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé pour le ccas de la ville
2023mer059”
Produits/services: Formules de chèque📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.L'article L. 1611-6 du Cgct,Leurs...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.L'article L. 1611-6 du Cgct,Leurs bénéficiaires peuvent acquérir des biens ou services à hauteur de la valeur faciale de chaque chèque, auprès de commerçants affiliés
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Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Formules de chèque📦
Lieu d'exécution: Nouvelle-Aquitaine🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: cf cctp 33700 - mérignac
Description du marché:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.L'article L. 1611-6 du Cgct,Leurs...”
Description du marché
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.L'article L. 1611-6 du Cgct,Leurs bénéficiaires peuvent acquérir des biens ou services à hauteur de la valeur faciale de chaque chèque, auprès de commerçants affiliés
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-02 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 3 fois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-14
17:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-15
10:09 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mérignac
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 48 mois
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠
Source: OJS 2023/S 127-404743 (2023-06-30)
Informations complémentaires (2023-07-10)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 127-404743
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6
Ancienne valeur
Texte: 500 000 euro(s)
Nouvelle valeur
Texte: 600 000 euro(s)
Source: OJS 2023/S 134-428800 (2023-07-10)