caribus - accord-Cadre à bons de commande - reconnaissances géotechniques et identification de pollutions, relatif au réseau de TCU de la CADEMA à Mayotte (976)
Narendre, pour le compte de Cadema
cet accord cadre s'inscrit dans le cadre du projet du futur réseau de Transport Urbain Collectif (Tcu) de la CADEMA, incluant 1 ligne de bus à haut niveau de service, à Mayotte. Il doit permettre aux maîtres d'oeuvre et au mandataire de disposer de toutes les études géotechniques et de recherche de pollution nécessaires à chaque phase de l'opération, permettant de répondre aux besoins précis de celle ci
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-22.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'inspection technique › Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil
- • Services de contrôle et d'essais techniques › Services d'essais techniques
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-08-22 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle et d'essais techniques
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayotte 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: narendre, pour le compte de CADEMA
Adresse postale: 3 rue du Commerce
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: tcu@narendre.com 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-22 📅
Date limite de soumission: 2023-09-26 📅
Date de publication: 2023-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 163-511360
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 282 375 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 282 375 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: feder
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: mayotte
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Dépôts et garanties exigés:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: cellule marché de la SIM
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation de l'équipe
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Modes opératoires
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Livrables
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 09413010100028
Contact
Point de contact: Cellule marché de la SIM
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: narendre
Adresse postale: place de l'ancien Marché - bp91
Point de contact: Cellule marchés de la SIM
Pays: Mayotte 🏙️
URL de l’outil de passation des marchés: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Mayotte
Adresse postale: les Hauts du Jardin du Collège
Commune postale: Mamoudzou Mayotte
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradem.fr 📧
Adresse Internet: http://www.mayotte.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira
Adresse postale: paris 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15 France
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Adresse Internet: https://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-differends 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 163-511360 (2023-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle et d'essais techniques
Brève description:
cet accord cadre s'inscrit dans le cadre du projet du futur réseau de Transport Urbain Collectif (Tcu) de la CADEMA, incluant 1 ligne de bus à haut niveau de service, à Mayotte. Il doit permettre aux maîtres d'oeuvre et au mandataire de disposer de toutes les études géotechniques et de recherche de pollution nécessaires à chaque phase de l'opération, permettant de répondre aux besoins précis de celle ci
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayotte 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: narendre, pour le compte de CADEMA
Adresse postale: 3 rue du Commerce
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: tcu@narendre.com 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-22 📅
Date limite de soumission: 2023-09-26 📅
Date de publication: 2023-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 163-511360
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires
la date limite de remise des offres est fixée le mardi 26 septembre 2023 à 12h00 (heure Mayotte, Utc+3:00).10h00 heure de Paris
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 282 375 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 282 375 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: feder
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: mayotte
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
sauf refus du titulaire, une avance lui sera versée dans les conditions fixées par les articles 110 à 113 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: financement propre (Cadema); Etat (Grenelle); Européen (Feder);
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
l'Accord-Cadre est mono-attributaire. Il sera confié à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: cellule marché de la SIM
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation de l'équipe
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Modes opératoires
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Livrables
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 09413010100028
Contact
Point de contact: Cellule marché de la SIM
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: narendre
Adresse postale: place de l'ancien Marché - bp91
Point de contact: Cellule marchés de la SIM
Pays: Mayotte 🏙️
URL de l’outil de passation des marchés: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Mayotte
Adresse postale: les Hauts du Jardin du Collège
Commune postale: Mamoudzou Mayotte
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradem.fr 📧
Adresse Internet: http://www.mayotte.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira
Adresse postale: paris 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15 France
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Adresse Internet: https://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-differends 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 163-511360 (2023-08-22)
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