caluire Centre bourg-mission d'architecte-urbaniste,paysagiste en chef,d'assistance à maîtrise d'ouvrage qualité environnementale urbaine/qualité environnementale du bâti,et d'évaluation patrimoniale | Métropole de Lyon

Date	Document
2023-07-17	Avis de marché

Nom

métropole de Lyon - dum - direction ressources unité marchés : Il est rappelé que les demandes de renseignements sont exclusivement à adresser par écrit via la rubrique correspondances du profil acheteur de la Métropole.: http://marchespublics.grandlyon.com

Titre

caluire Centre bourg-mission d'architecte-urbaniste,paysagiste en chef,d'assistance à maîtrise d'ouvrage qualité environnementale urbaine/qualité environnementale du bâti,et d'évaluation patrimoniale
23dum065

Brève description

la présente consultation porte sur une mission d'architecte-urbaniste, paysagiste en chef, d'assistance à maîtrise d'ouvrage qualité environnementale urbaine / qualité environnementale du bâti (Amo Qeu/Qeb), et d'évaluation patrimoniale pour l'aménagement du centre bourg à Caluire.Le marché public à attribuer est un accord-cadre mono attributaire mis en oeuvre par l'émission de bons de commande conclus selon les règles des articles L2125-1 et R2162-13 et 14 CcpL'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme de 2 ans, reconductible 1 fois deux ans

Description du marché

Liste et brève description des conditions

la lettre de candidature (imprimé Dc1) ou documentéquivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est ungroupement d'opérateurs économiques. Une déclaration sur l'honneur (seulement si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé) pour justifier que l'opérateur : n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 Ccp. Est en règle au regard des articles L.52121 à L. 521211 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.Précision : Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur. Le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 Ccp.Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés

Liste et brève description des critères de sélection

attestation d'assurancedéclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.Niveau minimum exigé : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité à la date limite de remise des offres

Liste et brève description des critères de sélection

présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Niveau minimum exigé :une référence de mission d'architecte en chef complète (plan de composition, Cpauep (Cahier des Prescriptions Architecturales, Urbaines, Environnementales et Paysagères), assistance à la consultation d'opérateurs, suivi des constructions en phase Pc et chantier, coordination d'ensemble et communication) auprès d'un maître d'ouvrage public, ou équivalent ; etune référence de mission Amo Qeu/Qeb (assistance à maîtrise d'ouvrage qualité environnementale urbaine et qualité environnementale du bâti) sur des aménagements d'espaces publics comprenant une opération de construction d'un bâtiment, ou équivalent; etune référence d'évaluation patrimoniale permettant de faire émerger les valeurs d'un tissu urbain et conduisant à une stratégie de démolition / préservation des bâtiments ou équivalent.Les références demandées devront indiquer le nom de l'opération réalisée, la date, le montant des travaux, ainsi que le destinataire.Titre d'études et titres professionnels : Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.Niveau minimum exigé : Un diplôme De d'architecte avec une habilitation à la Moe en son nom propre ou titre équivalent ; etun diplôme De d'architecte du patrimoine avec une habilitation à la Moe en son nom propre ou titre équivalent ; etun diplôme de niveau bac+5 dans le domaine du paysage ou titre équivalent ;etun diplôme de niveau bac+2 dans le domaine de l'environnement ou titre équivalent ;Un diplôme de niveau bac+2 dans le domaine de l'économie de la construction ou titre équivalent

Conditions d'exécution du contrat

financement : ressources propres de l'acheteur / Subventions .- Paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours.- Prix révisable.- Le marché comporte environnemental détaillées dans les pièces de la consultation

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.grandlyon.com -- les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont détaillées dans le règlement de consultation. L'Adresse postale indiquée dans le règlement de la consultation est indiquée exclusivement pour la transmission des copies de sauvegarde. L'Adresse courriel indiquée est fournie à titre indicatif. Elle ne peut en aucun cas être utilisée comme moyen de dépôt des offres ou de demande de renseignements.- Procédure d'appel d'offre ouvertla Métropole de Lyon est une collectivité territoriale à statut particulier.Le marché est un accord-cadre à bons de commande de 2 ans ferme, reconductible 1 fois 2 années. Pour la durée ferme, le montant minimum est de 150 000 euros Ht et le montant maximum est de 240 000 euros (H.T.). Cesmontants sont identiques pour la durée de reconduction. Ainsi, pour la durée totale du marché, le montant minimum est de 300 000 euros HT et le montant maximum est de 480 000 euros (H.T.).- Précision sur les conditions d'obtention des documents : le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence: 23dum065- si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, l'appréciation des capacités est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.- Le candidat peut déposer sa candidature en utilisant un DUME. L'Acheteur n'autorise pas l'utilisation du DUME déclaratif pour l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et les capacités requises. Les candidats doivent fournir l'ensemble des justificatifs exigés sur ces points