caluire Centre bourg - mission d'architecte-urbaniste, paysagiste en chef, d'assistance à maîtrise d'ouvrage qualité environnementale urbaine / qualité environnementale du bâti (amo qeu/qeb), et d'éva | Métropole de Lyon

Date	Document
2023-05-30	Avis de marché

Titre

caluire Centre bourg - mission d'architecte-urbaniste, paysagiste en chef, d'assistance à maîtrise d'ouvrage qualité environnementale urbaine / qualité environnementale du bâti (amo qeu/qeb), et d'éva
23DUM043

Brève description

la présente consultation porte sur une mission d'architecte-urbaniste, paysagiste en chef, d'assistance à maîtrise d'ouvrage qualité environnementale urbaine / qualité environnementale du bâti (amo qeu/qeb), et d'évaluation patrimoniale pour l'aménagement du centre bourg à Caluire

Titre

Description du marché

Informations complémentaires

les montants sont identiques pour chaque période Montant minimum : 150 000 euros HT pour période ferme Montant total maximum : 240 000 euros HT pour période ferme
300 000 euro minimum HT pour durée totale marché ( 48 mois) , 480 000euroht maximum pour durée totale marché

Liste et brève description des conditions

liste et description succincte des conditions : La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. ► Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur : n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 CCP (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé) - est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti (R2143-3 ccp). Ou Fournir le formulaire Dc1 " Lettre de candidature " disponible sur le site du Ministère de l'économie et des finances. - si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur. - le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 CCP

Liste et brève description des critères de sélection

déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur

déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres

Liste et brève description des critères de sélection

1/références de service ou fournitures similaires:
présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
2/Titre d'études et titres professionnels:
indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;

Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)

1/être en capacité de réaliser des missions de même nature et importance que l'objet du marché. Cette capacité sera appréciée au regard de :
1) une référence de mission d'architecte en chef complète (plan de composition, CPAUEP (Cahier des Prescriptions Architecturales, Urbaines, Environnementales et Paysagères), assistance à la consultation d'opérateurs, suivi des constructions en phase PC et chantier, coordination d'ensemble et communication) auprès d'un maître d'ouvrage public, ou équivalent
et
2) une référence de mission amo qeu/qeb (assistance à maîtrise d'ouvrage qualité environnementale urbaine et qualité environnementale du bâti) sur des aménagements d'espaces publics comprenant une opération de construction d'un bâtiment, ou équivalent
et
3) une référence d'évaluation patrimoniale permettant de faire émerger les valeurs d'un tissu urbain et conduisant à une stratégie de démolition / préservation des bâtiments ou équivalent
les références demandées devront indiquer le nom de l'opération réalisée, la date, le montant des travaux, ainsi que le destinataire.
2/1) Un diplôme DE d'architecte avec une habilitation à la MOE en son nom propre ou titre équivalent ;
Et
2) Un diplôme DE d'architecte du patrimoine avec une habilitation à la MOE en son nom propre ou titre équivalent ;
Et
3) Un diplôme de niveau bac+5 dans le domaine du paysage ou titre équivalent ;
Et
4) Un diplôme de niveau bac+2 dans le domaine de l'environnement ou titre équivalent ;
Et
5) Un diplôme de niveau bac+2 dans le domaine de l'économie de la construction ou titre équivalent.

le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence : 23dum043. - date prévisionnelle de début des prestations : Janvier 2024 - la date d'ouverture des offres est indicative. - les justificatifs seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché. Les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée à leur libre choix. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire. Si un candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques : voir règlement de la consultation Financement : Métropole de Lyon Paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française dans un délai maximum de 30 jours selon les conditions du décret no2013-269 du 29 février 2013. - les modalités de transmission des plis et tous les renseignements complémentaires sont indiqués dans le règlement de la consultation. Ce marché ne prend pas en compte des critères d'attribution ou des conditions d'exécution à caractère social car marché sous le seuil de 215 000 euro ht sur le mini hors reconduction -Critères d'attribution ou conditions d'exécution à caractère environnemental : cette prestation va recourir à des échanges dématérialisés et des réunions de travail en visio

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

référé précontractuel (Code de Justiceadministrative, art. L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passationjusqu'à la signature du contrat ; - référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants)après la signature du contrat, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel del'union européenne d'un avis d'attribution du contrat, ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou unsystème d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de la publication d'avis ou de la notification, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ; - recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées(conseil d'état, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994)