marché ca douai - transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou examen de corps prescrits par les autorités judiciaires pour l'ensemble des services judiciaires de la CA de Douai
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-25.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: cadouai 5-2023
CADOUAI5-2023
Produits/services: Services funéraires et services connexes📦
Brève description:
“marché ca douai - transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou examen de corps prescrits par les autorités judiciaires pour...”
Brève description
marché ca douai - transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou examen de corps prescrits par les autorités judiciaires pour l'ensemble des services judiciaires de la CA de Douai
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Valeur estimée hors TVA: EUR 780 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: arrondissement judiciaire de Dunkerque
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services funéraires et services connexes📦
Produits/services supplémentaires: Équipement et fournitures de transport et de conservation des cadavres📦
Produits/services supplémentaires: Housses de transport de corps📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: arrondissement judiciaire de Dunkerque
Description du marché:
“prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre de réquisitions judiciaires sur le ressort du Tribunal judiciaire de Dunkerque” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord cadre est conclu pour une période allant du 1er janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2024. Il est reconductible annuellement, dans la limite de 3...”
Description des renouvellements
l'Accord cadre est conclu pour une période allant du 1er janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2024. Il est reconductible annuellement, dans la limite de 3 (trois) reconductions
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: arrondissement judiciaire de Saint-Omer
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Dispositifs de transport de cadavres📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: arrondissement judiciaire de Saint Omer
Description du marché:
“prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre de réquisitions judiciaires sur le ressort du Tribunal judiciaire de Saint Omer” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 14 500 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: arrondissement judiciaire de Boulogne-Sur-Mer
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: arrondissement judiciaire de Boulogne sur mer
Description du marché:
“prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre de réquisitions judiciaires sur le ressort du Tribunal judiciaire de Boulogne sur mer” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“"Arrageois - bassin Minier" : Arrondissements judiciaires d'arras, Béthune et Douai” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Nord-Pas de Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: arrondissements judiciaires d'arras, Béthune et Douai
Description du marché:
“prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre de réquisitions judiciaires sur le ressort des Tribunaux judiciaires d'arras, Béthune et Douai”
Description du marché
prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre de réquisitions judiciaires sur le ressort des Tribunaux judiciaires d'arras, Béthune et Douai
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 204 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“"Grand Hainaut" : Arrondissements judiciaires d'avesnes sur Helpe, Cambrai et Valenciennes” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution: arrondissements judiciaires d'avesnes sur Helpe, Cambrai et Valenciennes
Description du marché:
“prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre de réquisitions judiciaires des Tribunaux judiciaires d'avesnes sur Helpe, Cambrai et Valenciennes”
Description du marché
prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre de réquisitions judiciaires des Tribunaux judiciaires d'avesnes sur Helpe, Cambrai et Valenciennes
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 190 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: "Métropole lilloise" : Arrondissement judiciaire de Lille
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Site principal ou lieu d'exécution: arrondissement judiciaire de Lille
Description du marché:
“prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre de réquisitions judiciaires sur le ressort du Tribunal judiciaire de Lille” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 170 000 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-25
10:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-25
11:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): douai
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 4 ans à compter du 1er janvier 2024
Informations complémentaires
“l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum mais avec un maximum par lot prévu à l'article 11 de l'acte d'engagement : Montant maximum par lot et par...”
l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum mais avec un maximum par lot prévu à l'article 11 de l'acte d'engagement : Montant maximum par lot et par année d'exécution en euro(s) (T.T.C.)Lot 1 :71 953,29 euro(s) Lot 2 : 41 697,87 euro(s) Lot 3 : 568 881,42 euro(s) Lot 4 : 581 835,09 euro(s) Lot 5 : 543 910,11euro(s) Lot 6 : 484 501,26 euro(s) En application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de passer un marché de prestations similaires avec le titulaire du présent marché dans le cadre d'un ou de plusieurs marchés sans publicité ni mise en concurrence qui seront passés ultérieurement à la notification du présent marché. Pour promouvoir l'emploi et favoriser l'insertion, le pouvoir adjudicateur souhaite solliciter les opérateurs économiques qui répondent à ses marchés publics en mobilisant la possibilité ouverte par l'article L2112-2 du code de la commande publique. Le marché comporte à cette fin une clause d'insertion par l'activité économique. Dans une volonté de protection de l'environnement, il est fait application de l'article R.2111-10 du code de la commande publique, en prévoyant des spécifications techniques à caractère environnemental à savoir la fourniture de housses biodégradables cf article 7.2 de l'acte d'engagement
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 8 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Nancy Préfecture de Meurthe-Et-Moselle
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 8 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 176-550848 (2023-09-08)
Avis d'attribution de marché (2023-12-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1682199.75 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation proposée dans l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 18
Critère de qualité (nom): Garantie de la continuité du service
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Moyens matériels directement consacrés aux prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 176-550848
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Cadouai 5-2023
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot 1 :arrondissement judiciaire de Dunkerque
Date de conclusion du contrat: 2023-12-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: sarl Tcm59
Adresse postale: 2 bis rue Paul Langevin 59260 LEZENNES
Commune postale: Lezennes
Code postal: 59260
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
URL: https://www.societe.com/etablissements/tcm-59-818461766.html🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: ogf
Adresse postale: 31 rue de Cambrai
Commune postale: Paris
Code postal: 75946
Région: Paris🏙️
URL: https://www.ogf.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 71 953 💰
2️⃣
Numéro de contrat: CADOUAI5-2023
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot 2 : arrondissement judiciaire de Saint Omer
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
3️⃣
Numéro de contrat: CADOUAI 5-2023
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: lot 3 : arrondissement judiciaire de Boulogne-Sur-Mer
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“lot 4 : " Arrageois - bassin Minier " : arrondissements judiciaires d'arras Béthune et Douai”
Date de conclusion du contrat: 2023-12-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl transport funeraire budniewski tomczyk - t.F.B.T
Adresse postale: 10 rue henri darras
Commune postale: Loison-sous-Lens
Code postal: 62218
Région: Pas-de-Calais🏙️
URL: https://www.pappers.fr/entreprise/tfbt-transport-funeraire-budniewski-tomczyk-538922337🌏
Adresse postale: 2 bis rue Paul Langevin
URL: https://www.societe.com/societe/tcm-59-818461766.html🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 581 835 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“lot 5 : " Grand Hainaut " : arrondissements judiciaires de Valenciennes, Cambrai et Avesnes-Sur-Helpe”
Date de conclusion du contrat: 2023-12-17 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: sasu only-trans
Adresse postale: 43a rue Bonne Espérance
Commune postale: Raismes
Code postal: 59590
URL: https://www.pagesjaunes.fr/pros/50500118🌏
Adresse postale: 2 b rue paul langevin
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 543 910 💰
“en application des articles R.2185-1 et R.2385-1 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas donner suite à la procédure...”
en application des articles R.2185-1 et R.2385-1 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas donner suite à la procédure d'appel d'offre ouvert référencée ci-dessus pour les lots suivants : - lot 2 : Arrondissement judiciaire de Saint Omer - lot 3 : Arrondissement judiciaire de Boulogne sur mer La décision d'interrompre la procédure est justifiée par l'insuffisance de concurrence, une seule offre ayant été reçue pour ces lots. Ce motif d'intérêt général justifie l'abandon de la procédure
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Source: OJS 2023/S 247-779943 (2023-12-20)