bron et saint priest, Réalisation d'une fouille d'archéologie préventive préalablement à la réalisation du projet de requalification des espaces publics sud du Campus Porte des Alpes

Métropole de Lyon

marché de fouille archéologique préventive. Il a pour but la réalisation d'une fouille archéologique préalablement à l'aménagement des espaces publics sud du campus universitaire de Bron selon l'arrêté du préfet de région Auvergne-Rhône-Alpes no 2023-1180 en date du 04/12/2023 et conformément à l'article R. 523-39 du code du patrimoine

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-14. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-01-12 Avis de marché
Avis de marché (2024-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'excavation sur sites archéologiques
Numéro de référence: 23-EPI-41
Brève description:
marché de fouille archéologique préventive. Il a pour but la réalisation d'une fouille archéologique préalablement à l'aménagement des espaces publics sud du campus universitaire de Bron selon l'arrêté du préfet de région Auvergne-Rhône-Alpes no 2023-1180 en date du 04/12/2023 et conformément à l'article R. 523-39 du code du patrimoine
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'excavation sur sites archéologiques 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'excavation sur sites archéologiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole de lyon
Adresse postale: 20, rue du Lac Cs33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: fmichel@grandlyon.com 📧
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-12 📅
Date limite de soumission: 2024-02-14 📅
Date de publication: 2024-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 012-030974
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
Conformément à l'article R523-42 du code du patrimoine, le marché est réservé aux opérateurs suivants de fouilles d'archéologie préventive : - l'institut national de recherches archéologiques préventives (inrap) ; - un service archéologique territorial, titulaire de l'habilitation prévue à l'article R522-14 dudit code ; - toute autre personne, titulaire de l'agrément prévu à l'article R522-8 dudit code. Conformément à l'article 5 de l'arrêté préfectoral de prescription, ladite habilitation ou ledit agrément doit couvrir les périodes suivantes et les domaines suivants : " Âge des métaux " et " Antiquité ". Conformément au cahier des charges scientifique, il doit être justifié que la personne physique, désignée comme responsable scientifique de l'opération, est un archéologue expérimenté pour la fouille d'un site de l'antiquité (apprécié au regard du curriculum vitae). Le marché public à conclure est mis en concurrence dans le cadre d'une procédure avec négociation dans les conditions des articles L.2131-1, L.2124-1 et L.2124-3 du CCP et des articles R.2124-1, R.2124-3, R2131-16 à R.2131-18 et R.2161-12 à R.2161-20 du Ccp Pour toute information complémentaire, se conformer au règlement de la présente consultation. Condition d'obtention du DCE : le dossier de consultation est gratuit et ne peut être obtenu que par voie dématérialisée. Le téléchargement du dossier de consultation s'effectue sur le site Internet http://marchespublics.grandlyon.com en effectuant une recherche avec la référence 23-epi-41 sur la rubrique '' Rechercher'' de la page d'accueil. - financement : ressources propres de la Métropole de Lyon, ressources extérieures publiques. - paiement par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française dans un délai de 30 jours maximum - prix révisable - avance - acomptes - forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : forme libre
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 145 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 145 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 15 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: bron & saint priest

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
la lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. Une déclaration sur l'honneur (seulement si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé) pour justifier que l'opérateur : n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 CCP. Est en règle au regard des articles L. 52121 à L. 521211 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Précision : Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur. Le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 CCP. Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Heure limite de réception des offres: 17:00
Date d'envoi des invitations: 2024-03-15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: http://marchespublics.grandlyon.com
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Conformément à l'article R523-42 du code du patrimoine, le marché est réservé aux opérateurs suivants de fouilles d'archéologie préventive :
- l'institut national de recherches archéologiques préventives (inrap) ;
- un service archéologique territorial, titulaire de l'habilitation prévue à l'article R522-14 dudit code ;
- toute autre personne, titulaire de l'agrément prévu à l'article R522-8 dudit code.
Conformément à l'article 5 de l'arrêté préfectoral de prescription, ladite habilitation ou ledit agrément doit couvrir les périodes suivantes et les domaines suivants : " Âge des métaux " et " Antiquité ".
Conformément au cahier des charges scientifique, il doit être justifié que la personne physique, désignée comme responsable scientifique de l'opération, est un archéologue expérimenté pour la fouille d'un site de l'antiquité (apprécié au regard du curriculum vitae).
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Le marché public à conclure est mis en concurrence dans le cadre d'une procédure avec négociation dans les conditions des articles L.2131-1, L.2124-1 et L.2124-3 du CCP et des articles R.2124-1, R.2124-3, R2131-16 à R.2131-18 et R.2161-12 à R.2161-20 du Ccp
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Pour toute information complémentaire, se conformer au règlement de la présente consultation. Condition d'obtention du DCE : le dossier de consultation est gratuit et ne peut être obtenu que par voie dématérialisée. Le téléchargement du dossier de consultation s'effectue sur le site Internet http://marchespublics.grandlyon.com en effectuant une recherche avec la référence 23-epi-41 sur la rubrique '' Rechercher'' de la page d'accueil. - financement : ressources propres de la Métropole de Lyon, ressources extérieures publiques. - paiement par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française dans un délai de 30 jours maximum - prix révisable - avance - acomptes - forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : forme libre
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- référé précontractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ; - référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants) après la signature du contrat, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'union européenne d'un avis d'attribution du contrat, ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de la publication d'avis ou de la notification, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ; - recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (Conseil d'état, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994)
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Source: OJS 2024/S 012-030974 (2024-01-12)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Rhône
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de préparation de chantier Travaux de démolition de bâtiments et... Travaux de fouille et de terrassement Travaux d'excavation Travaux d'excavation sur sites archéologiques