bron et saint priest, Réalisation d'une fouille d'archéologie préventive préalablement à la réalisation du projet de requalification des espaces publics sud du Campus Porte des Alpes
marché de fouille archéologique préventive. Il a pour but la réalisation d'une fouille archéologique préalablement à l'aménagement des espaces publics sud du campus universitaire de Bron selon l'arrêté du préfet de région Auvergne-Rhône-Alpes no 2023-1180 en date du 04/12/2023 et conformément à l'article R. 523-39 du code du patrimoine
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-14.
L'appel d'offres a été publié le 2024-01-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“bron et saint priest, Réalisation d'une fouille d'archéologie préventive préalablement à la réalisation du projet de requalification des espaces publics sud...”
Titre
bron et saint priest, Réalisation d'une fouille d'archéologie préventive préalablement à la réalisation du projet de requalification des espaces publics sud du Campus Porte des Alpes
23-EPI-41
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Produits/services: Travaux d'excavation sur sites archéologiques📦
Brève description:
“marché de fouille archéologique préventive. Il a pour but la réalisation d'une fouille archéologique préalablement à l'aménagement des espaces publics sud...”
Brève description
marché de fouille archéologique préventive. Il a pour but la réalisation d'une fouille archéologique préalablement à l'aménagement des espaces publics sud du campus universitaire de Bron selon l'arrêté du préfet de région Auvergne-Rhône-Alpes no 2023-1180 en date du 04/12/2023 et conformément à l'article R. 523-39 du code du patrimoine
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Valeur estimée hors TVA: EUR 145 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'excavation sur sites archéologiques📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: bron & saint priest
Description du marché:
“marché de fouille archéologique préventive. Il a pour but la réalisation d'une fouille archéologique préalablement à l'aménagement des espaces publics sud...”
Description du marché
marché de fouille archéologique préventive. Il a pour but la réalisation d'une fouille archéologique préalablement à l'aménagement des espaces publics sud du campus universitaire de Bron selon l'arrêté du préfet de région Auvergne-Rhône-Alpes no 2023-1180 en date du 04/12/2023 et conformément à l'article R. 523-39 du code du patrimoine
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 145 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 15
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“la lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un...”
Liste et brève description des conditions
la lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. Une déclaration sur l'honneur (seulement si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé) pour justifier que l'opérateur : n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 CCP. Est en règle au regard des articles L. 52121 à L. 521211 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Précision : Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur. Le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 CCP. Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-14
17:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2024-03-15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
“Conformément à l'article R523-42 du code du patrimoine, le marché est réservé aux opérateurs suivants de fouilles d'archéologie préventive :
- l'institut...”
Conformément à l'article R523-42 du code du patrimoine, le marché est réservé aux opérateurs suivants de fouilles d'archéologie préventive :
- l'institut national de recherches archéologiques préventives (inrap) ;
- un service archéologique territorial, titulaire de l'habilitation prévue à l'article R522-14 dudit code ;
- toute autre personne, titulaire de l'agrément prévu à l'article R522-8 dudit code.
Conformément à l'article 5 de l'arrêté préfectoral de prescription, ladite habilitation ou ledit agrément doit couvrir les périodes suivantes et les domaines suivants : " Âge des métaux " et " Antiquité ".
Conformément au cahier des charges scientifique, il doit être justifié que la personne physique, désignée comme responsable scientifique de l'opération, est un archéologue expérimenté pour la fouille d'un site de l'antiquité (apprécié au regard du curriculum vitae).
Le marché public à conclure est mis en concurrence dans le cadre d'une procédure avec négociation dans les conditions des articles L.2131-1, L.2124-1 et L.2124-3 du CCP et des articles R.2124-1, R.2124-3, R2131-16 à R.2131-18 et R.2161-12 à R.2161-20 du Ccp
Pour toute information complémentaire, se conformer au règlement de la présente consultation. Condition d'obtention du DCE : le dossier de consultation est gratuit et ne peut être obtenu que par voie dématérialisée. Le téléchargement du dossier de consultation s'effectue sur le site Internet http://marchespublics.grandlyon.com en effectuant une recherche avec la référence 23-epi-41 sur la rubrique '' Rechercher'' de la page d'accueil. - financement : ressources propres de la Métropole de Lyon, ressources extérieures publiques. - paiement par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française dans un délai de 30 jours maximum - prix révisable - avance - acomptes - forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : forme libre
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé précontractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ; - référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants) après la signature du contrat, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'union européenne d'un avis d'attribution du contrat, ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de la publication d'avis ou de la notification, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ; - recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (Conseil d'état, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994)
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Source: OJS 2024/S 012-030974 (2024-01-12)