bnt-Fourniture de moyens mobiles de traitement de l'eau douce pour les sna suffren

Mindef/SGA/DCSID/ESID.Toulon

le présent marché concerne un dépôt de candidature .Il est passé en procédure d'appel d'offres restreint, en application des articles L. 2120-1, L. 2124-2, R .2124-2 et R. 2161-6 à 2161-11 du code de la commande publique. Il est sensible conformément aux dispositions de l'article 5.3.2 de l'instruction générale interministérielle no 1300 (IGI 1300) sur la protection du secret de la défense nationale (arrêté du 09/08/2021). Il est scindé en deux étapes: 1)le choix des candidats et 2) l'invitation des candidats sélectionnés à présenter une offre. Les prestations à réaliser comprennent la fourniture de 3 moyens mobiles de traitement de l'eau douce pour alimenter les SNA type Suffren (Tranche ferme : 2 moyens mobiles - tranche optionnelle : 1 moyen mobile). La zone géographique concernée est la Base de navale de Toulon

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-08-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• eaux Collectives & Traitements (Ect)

Qui ?

• Mindef/SGA/DCSID/ESID.Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

• Infrastructures de bâtiment › Matériel de plomberie et de chauffage

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-05	Avis de marché
2024-01-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de plomberie et de chauffage
Numéro de référence: 2023-ESID-TLN-0265
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de plomberie et de chauffage 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel de plomberie et de chauffage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MINDEF/sga/dcsid/esid.toulon
Adresse postale: bcrm toulon - esid tln - boîte postale no 71
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: esid-toulon-sai-secretaire.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 422424564 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2328644&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-05 📅
Date limite de soumission: 2023-08-22 📅
Date de publication: 2023-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 130-415797
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires

le marché sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats mais dont le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres de ce groupement. Si les candidats se présentent en groupement conjoint, ils devront impérativement proposer une répartition des prestations entre cotraitants

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

il s'agit d' assurer le traitement de l'eau douce de consommation humaine lors du remplissage des capacités du bord pour les SNA type SUFFREN. L'Installation exigée sera une installation de quai de type adoucisseur par résine échangeuse d'ions doit être en mesure de traiter environ 48 m3 par jour (majorant) soit un débit requis nominal de 2 m3/h pour l'alimentation en eau du quai (pour un fonctionnement avec le module de quai alimentant l'osmoseur Bd ou Td)

Durée de l'accord: 12 mois
Description des options:

la durée d'exécutions des prestations comprend une tranche ferme de 8 mois et une tranche optionnelle de 4 mois

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- la lettre de candidature ou formulaire Dc1 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli et daté - les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidatil est demandé à l'attributaire pressenti de fournir avant la notification, les preuves qu'il ne se trouve pas dans un des cas de motifs d'exclusion. En l'absence de fourniture de ces documents, le soumissionnaire dont l'offre est classée immédiatement après est sollicité pour produire les documents nécessaires. Les preuves demandées sont les suivantes : - l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné aux articles L. 2141-1 et aux 1° et 3° de l'article L. 2141-4 du code de la commande publique une déclaration sur l'honneur.- l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-2 du code de la commande publique, les certificats sociaux et fiscaux délivrés par les administrations et organismes compétents.- le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.- l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-3 du code de la commande publique, la production de son numéro unique d'identification ou, s'il est étranger, produit un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion.- lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.L'attributaire pressenti fournira également : - le certificat attestant la souscription des déclarations et paiements prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales ; - le certificat attestant de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L 243-15 du code de sécurité sociale délivré par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale ;Les candidats ne sont pas tenus de fournir les justificatifs et moyens de preuve lorsque le pouvoir adjudicateur peut les obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans sa candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès soit gratuit

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Situation économique et financière:

- la déclaration du candidat ou formulaire Dc2 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli et daté ;- chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 dernières années

Capacité technique et professionnelle:

copie de l'assurance pour risques professionnels d'un niveau adapté au marché ;- effectif moyen annuel détaillé ;- liste des moyens en matériels dont disposera le candidat pour la réalisation de ce marché ;- liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années assortie d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes ;Ce marché est éligible au dispositif " Document Unique des Marchés Européens (dume) ", les modalités sont détaillées dans l'annexe 3 jointe au présent AAPC

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère des Armées. Paiement sur acomptes mensuels Prix révisables Le délai global de paiement est de 30 jours maximum. Le mode de règlement sera le virement par mandat administratif. Avance de 30%. Il n'est pas prévu de retenue de garantie.le projet de marché objet du présent avis d'appel public à la concurrence (A.A.P.C) est sensible, conformément aux dispositions de l'article 5.3.2 de l'instruction générale interministérielle no 1300 (IGI 1300) sur la protection du secret de la défense nationale (arrêté du 09/08/2021). Les documents à fournir impérativement à l'appui de la candidature sont indiqués dans l'annexe 1 de l'avis d'appel public à la concurrence téléchargeable sur le site https://www.marches.publics.gouv.fr en indiquant le numéro de la consultation: 2023-esid-tln-0265

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

les candidats seront classés selon les critères suivants :-Aptitude du candidat (groupement) à réaliser les prestations objet de la consultation. Le candidat devra justifier de compétences et de qualifications adaptées à l'objet du marché : 50 points. -Liste des prestations en lien avec l'objet du marché, réalisées au cours des 3 dernières années assortie d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes. Préciser le périmètre de la prestation exécutée, la complexité : 30 points. -Moyens humains et matériels dont disposera le candidat (le groupement) pour la réalisation des prestations du marché : 20 points

Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

toute demande de précisions sera à formuler par écrit via la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) sur l'espace dédié à la consultation à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr.Les candidatures seront jugées en tenant compte des critères indiqués au paragraphe Ii.2.9. Du présent avis.Les justificatifs de candidature sont à fournir le cas échéant par chacun des membres du groupement. De même, en cas de sous-traitance, le candidat fournira les documents de candidature ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant présenté.La présente consultation est au stade de la phase de sélection des candidatures, les documents de consultation (cctp, ccap, ...) ne sont donc pas téléchargeables, ils seront transmis ultérieurement aux candidats sélectionnés.Le dispositif " Document Unique des Marchés Européens (dume) " peut être mise en oeuvre pour la présente consultation.Quel que soit le dispositif retenu, les documents relatifs à la candidature doivent contenir l'ensemble des éléments demandés dans l'avis d'appel à la concurrence section iii " Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique " aux rubriques Iii.1.1), Iii.1.2) et Iii.1.3).Les modalités de transmission des candidatures et du dispositif DUME sont détaillées dans l'annexe 3 du présent avis d'appel public à la concurrence.Renseignements d'ordre administratif :Coordonnées de l'acheteur désigné : Tél : 04.22.42.45.64renseignements d'ordre technique : tel: 04.22.42.56.71 ou 04.22.42.51.06des documents et supports portant la mention " Diffusion Restreinte " seront remis aux candidats sélectionnés dans le cadre de cette consultation.Ces documents et supports ne peuvent être utilisés à d'autres fins que l'élaboration d'une offre à la procédure de passation du présent marché. En conséquence, ils ne peuvent être communiqués qu'aux personnes ayant besoin d'en connaitre pour la remise del'offre de l'opérateur économique soumissionnaire.En conséquence, ces documents et supports ne seront remis par l'acheteur public qu'aux candidats qui préalablement se seront engagés à assurer leur protection.Cet engagement se matérialise par la remise de l'attestation (annexe 2 de l'aapc) intitulée " Engagement du candidat au regard des informations et supports portant la mention " Diffusion Restreinte ".Ce document est en annexe de l'avis d'appel public à la concurrence, il est à compléter, à parapher et à signer.Il est transmis avec les pièces de candidatures demandées dans de cette consultation.Les candidats n'ayant pas remis cet engagement, dûment renseigné, paraphé page par page, et signé, seront éliminées

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de toulon
Adresse postale: 5 rue racine cs 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel (article L 551-1 et suivants du Cja), la requête devant être introduite avant la signature du contrat ;- référé contractuel (article L 551-13 et suivants du Cja) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat) ;- recours en contestation de validité du contrat (issu de la jurisprudence " Tarn et Garonne " no 358994 du 4 avril 2014) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille
Adresse postale: préfecture de région PACA, Place Félix Baret - cS 80001
Commune postale: Marseille Cede 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de TOULON
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 130-415797 (2023-07-05)

Avis d'attribution de marché (2024-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché a été passé en procédure d'appel d'offres restreint, en application des articles L. 2120-1, L. 2124-2, R .2124-2 et R. 2161-6 à 2161-11 du code de la commande publique. Il est sensible conformément aux dispositions de l'article 5.3.2 de l'instruction générale interministérielle no 1300 (IGI 1300) sur la protection du secret de la défense nationale (arrêté du 09/08/2021). Les prestations à réaliser comprennent la fourniture de 3 moyens mobiles de traitement de l'eau douce pour alimenter les SNA type Suffren (Tranche ferme : 2 moyens mobiles - tranche optionnelle : 1 moyen mobile). La zone géographique concernée est la Base de navale de Toulon

Valeur totale du marché: 264 458 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-08 📅
Date de publication: 2024-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 009-019647
Se réfère à l'avis: 2023/S 130-415797
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires

sur rendez-vous et après avoir obtenu les autorisations d'accès, le marché est consultable à l'adresse suivante: ESID-TLN-SAI- allée Baudin- base navale de Toulon du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-21 📅
Nom: eaux Collectives & Traitements (Ect)
Adresse postale: 80 impasse du serpolet ZI Athelia 2
Commune postale: La Ciotat
Code postal: 13600
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 264 458 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2024/S 009-019647 (2024-01-08)

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