le présent marché concerne un dépôt de candidature .Il est passé en procédure d'appel d'offres restreint, en application des articles L. 2120-1, L. 2124-2, R .2124-2 et R. 2161-6 à 2161-11 du code de la commande publique. Il est sensible conformément aux dispositions de l'article 5.3.2 de l'instruction générale interministérielle no 1300 (IGI 1300) sur la protection du secret de la défense nationale (arrêté du 09/08/2021). Il est scindé en deux étapes: 1)le choix des candidats et 2) l'invitation des candidats sélectionnés à présenter une offre. Les prestations à réaliser comprennent la fourniture de 3 moyens mobiles de traitement de l'eau douce pour alimenter les SNA type Suffren (Tranche ferme : 2 moyens mobiles - tranche optionnelle : 1 moyen mobile). La zone géographique concernée est la Base de navale de Toulon
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-22.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“bnt-Fourniture de moyens mobiles de traitement de l'eau douce pour les sna suffren
2023-ESID-TLN-0265”
Produits/services: Matériel de plomberie et de chauffage📦
Brève description:
“le présent marché concerne un dépôt de candidature .Il est passé en procédure d'appel d'offres restreint, en application des articles L. 2120-1, L. 2124-2,...”
Brève description
le présent marché concerne un dépôt de candidature .Il est passé en procédure d'appel d'offres restreint, en application des articles L. 2120-1, L. 2124-2, R .2124-2 et R. 2161-6 à 2161-11 du code de la commande publique. Il est sensible conformément aux dispositions de l'article 5.3.2 de l'instruction générale interministérielle no 1300 (IGI 1300) sur la protection du secret de la défense nationale (arrêté du 09/08/2021). Il est scindé en deux étapes: 1)le choix des candidats et 2) l'invitation des candidats sélectionnés à présenter une offre. Les prestations à réaliser comprennent la fourniture de 3 moyens mobiles de traitement de l'eau douce pour alimenter les SNA type Suffren (Tranche ferme : 2 moyens mobiles - tranche optionnelle : 1 moyen mobile). La zone géographique concernée est la Base de navale de Toulon
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Matériel de plomberie et de chauffage📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“il s'agit d' assurer le traitement de l'eau douce de consommation humaine lors du remplissage des capacités du bord pour les SNA type SUFFREN....”
Description du marché
il s'agit d' assurer le traitement de l'eau douce de consommation humaine lors du remplissage des capacités du bord pour les SNA type SUFFREN. L'Installation exigée sera une installation de quai de type adoucisseur par résine échangeuse d'ions doit être en mesure de traiter environ 48 m3 par jour (majorant) soit un débit requis nominal de 2 m3/h pour l'alimentation en eau du quai (pour un fonctionnement avec le module de quai alimentant l'osmoseur Bd ou Td)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“les candidats seront classés selon les critères suivants :-Aptitude du candidat (groupement) à réaliser les prestations objet de la consultation. Le...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
les candidats seront classés selon les critères suivants :-Aptitude du candidat (groupement) à réaliser les prestations objet de la consultation. Le candidat devra justifier de compétences et de qualifications adaptées à l'objet du marché : 50 points. -Liste des prestations en lien avec l'objet du marché, réalisées au cours des 3 dernières années assortie d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes. Préciser le périmètre de la prestation exécutée, la complexité : 30 points. -Moyens humains et matériels dont disposera le candidat (le groupement) pour la réalisation des prestations du marché : 20 points
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“la durée d'exécutions des prestations comprend une tranche ferme de 8 mois et une tranche optionnelle de 4 mois” Description
Informations complémentaires:
“le marché sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats mais dont le mandataire...”
Informations complémentaires
le marché sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats mais dont le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres de ce groupement. Si les candidats se présentent en groupement conjoint, ils devront impérativement proposer une répartition des prestations entre cotraitants
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- la lettre de candidature ou formulaire Dc1 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou...”
Liste et brève description des conditions
- la lettre de candidature ou formulaire Dc1 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli et daté - les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidatil est demandé à l'attributaire pressenti de fournir avant la notification, les preuves qu'il ne se trouve pas dans un des cas de motifs d'exclusion. En l'absence de fourniture de ces documents, le soumissionnaire dont l'offre est classée immédiatement après est sollicité pour produire les documents nécessaires. Les preuves demandées sont les suivantes : - l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné aux articles L. 2141-1 et aux 1° et 3° de l'article L. 2141-4 du code de la commande publique une déclaration sur l'honneur.- l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-2 du code de la commande publique, les certificats sociaux et fiscaux délivrés par les administrations et organismes compétents.- le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.- l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-3 du code de la commande publique, la production de son numéro unique d'identification ou, s'il est étranger, produit un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion.- lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.L'attributaire pressenti fournira également : - le certificat attestant la souscription des déclarations et paiements prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales ; - le certificat attestant de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L 243-15 du code de sécurité sociale délivré par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale ;Les candidats ne sont pas tenus de fournir les justificatifs et moyens de preuve lorsque le pouvoir adjudicateur peut les obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans sa candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès soit gratuit
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- la déclaration du candidat ou formulaire Dc2 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“copie de l'assurance pour risques professionnels d'un niveau adapté au marché ;- effectif moyen annuel détaillé ;- liste des moyens en matériels dont...”
Liste et brève description des critères de sélection
copie de l'assurance pour risques professionnels d'un niveau adapté au marché ;- effectif moyen annuel détaillé ;- liste des moyens en matériels dont disposera le candidat pour la réalisation de ce marché ;- liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années assortie d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes ;Ce marché est éligible au dispositif " Document Unique des Marchés Européens (dume) ", les modalités sont détaillées dans l'annexe 3 jointe au présent AAPC
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère des Armées. Paiement sur acomptes mensuels Prix révisables Le...”
Conditions d'exécution du contrat
le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère des Armées. Paiement sur acomptes mensuels Prix révisables Le délai global de paiement est de 30 jours maximum. Le mode de règlement sera le virement par mandat administratif. Avance de 30%. Il n'est pas prévu de retenue de garantie.le projet de marché objet du présent avis d'appel public à la concurrence (A.A.P.C) est sensible, conformément aux dispositions de l'article 5.3.2 de l'instruction générale interministérielle no 1300 (IGI 1300) sur la protection du secret de la défense nationale (arrêté du 09/08/2021). Les documents à fournir impérativement à l'appui de la candidature sont indiqués dans l'annexe 1 de l'avis d'appel public à la concurrence téléchargeable sur le site https://www.marches.publics.gouv.fr en indiquant le numéro de la consultation: 2023-esid-tln-0265
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-22
15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“toute demande de précisions sera à formuler par écrit via la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) sur l'espace dédié à la consultation à l'adresse...”
toute demande de précisions sera à formuler par écrit via la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) sur l'espace dédié à la consultation à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr.Les candidatures seront jugées en tenant compte des critères indiqués au paragraphe Ii.2.9. Du présent avis.Les justificatifs de candidature sont à fournir le cas échéant par chacun des membres du groupement. De même, en cas de sous-traitance, le candidat fournira les documents de candidature ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant présenté.La présente consultation est au stade de la phase de sélection des candidatures, les documents de consultation (cctp, ccap, ...) ne sont donc pas téléchargeables, ils seront transmis ultérieurement aux candidats sélectionnés.Le dispositif " Document Unique des Marchés Européens (dume) " peut être mise en oeuvre pour la présente consultation.Quel que soit le dispositif retenu, les documents relatifs à la candidature doivent contenir l'ensemble des éléments demandés dans l'avis d'appel à la concurrence section iii " Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique " aux rubriques Iii.1.1), Iii.1.2) et Iii.1.3).Les modalités de transmission des candidatures et du dispositif DUME sont détaillées dans l'annexe 3 du présent avis d'appel public à la concurrence.Renseignements d'ordre administratif :Coordonnées de l'acheteur désigné : Tél : 04.22.42.45.64renseignements d'ordre technique : tel: 04.22.42.56.71 ou 04.22.42.51.06des documents et supports portant la mention " Diffusion Restreinte " seront remis aux candidats sélectionnés dans le cadre de cette consultation.Ces documents et supports ne peuvent être utilisés à d'autres fins que l'élaboration d'une offre à la procédure de passation du présent marché. En conséquence, ils ne peuvent être communiqués qu'aux personnes ayant besoin d'en connaitre pour la remise del'offre de l'opérateur économique soumissionnaire.En conséquence, ces documents et supports ne seront remis par l'acheteur public qu'aux candidats qui préalablement se seront engagés à assurer leur protection.Cet engagement se matérialise par la remise de l'attestation (annexe 2 de l'aapc) intitulée " Engagement du candidat au regard des informations et supports portant la mention " Diffusion Restreinte ".Ce document est en annexe de l'avis d'appel public à la concurrence, il est à compléter, à parapher et à signer.Il est transmis avec les pièces de candidatures demandées dans de cette consultation.Les candidats n'ayant pas remis cet engagement, dûment renseigné, paraphé page par page, et signé, seront éliminées
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de toulon
Adresse postale: 5 rue racine cs 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille”
Adresse postale: préfecture de région PACA, Place Félix Baret - cS 80001
Commune postale: Marseille Cede 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel (article L 551-1 et suivants du Cja), la requête devant être introduite avant la signature du contrat ;- référé contractuel (article...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel (article L 551-1 et suivants du Cja), la requête devant être introduite avant la signature du contrat ;- référé contractuel (article L 551-13 et suivants du Cja) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat) ;- recours en contestation de validité du contrat (issu de la jurisprudence " Tarn et Garonne " no 358994 du 4 avril 2014) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de TOULON
Adresse postale: 5 rue racine cs 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr🌏
Source: OJS 2023/S 130-415797 (2023-07-05)
Avis d'attribution de marché (2024-01-08) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent marché a été passé en procédure d'appel d'offres restreint, en application des articles L. 2120-1, L. 2124-2, R .2124-2 et R. 2161-6 à 2161-11 du...”
Brève description
le présent marché a été passé en procédure d'appel d'offres restreint, en application des articles L. 2120-1, L. 2124-2, R .2124-2 et R. 2161-6 à 2161-11 du code de la commande publique. Il est sensible conformément aux dispositions de l'article 5.3.2 de l'instruction générale interministérielle no 1300 (IGI 1300) sur la protection du secret de la défense nationale (arrêté du 09/08/2021). Les prestations à réaliser comprennent la fourniture de 3 moyens mobiles de traitement de l'eau douce pour alimenter les SNA type Suffren (Tranche ferme : 2 moyens mobiles - tranche optionnelle : 1 moyen mobile). La zone géographique concernée est la Base de navale de Toulon
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 264 458 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 130-415797
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023/ESID-TLN/0265
Titre: fourniture de moyens mobiles de traitement de l'eau douce pour les sna suffren
Date de conclusion du contrat: 2023-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: eaux Collectives & Traitements (Ect)
Adresse postale: 80 impasse du serpolet ZI Athelia 2
Commune postale: La Ciotat
Code postal: 13600
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 264 458 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“sur rendez-vous et après avoir obtenu les autorisations d'accès, le marché est consultable à l'adresse suivante: ESID-TLN-SAI- allée Baudin- base navale de...”
sur rendez-vous et après avoir obtenu les autorisations d'accès, le marché est consultable à l'adresse suivante: ESID-TLN-SAI- allée Baudin- base navale de Toulon du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
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Source: OJS 2024/S 009-019647 (2024-01-08)