la présente consultation concerne un marché unique lancé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L. 2120-1, L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Les prestations s'exécuteront dans un délai de six mois et seront décomposées en deux parties techniques : - partie 1 : Études et production des livrables (2 mois) ; - partie 2 : Prestations de démantèlement de l'abri flottant et de réception (6 mois)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-19.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-24.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“bnt - démantèlement d'un abri flottant pour vedettes d'autorité
2022-ESID-TLN-0194”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien📦
Brève description:
“la présente consultation concerne un marché unique lancé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L. 2120-1, L. 2124-2 et R....”
Brève description
la présente consultation concerne un marché unique lancé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L. 2120-1, L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Les prestations s'exécuteront dans un délai de six mois et seront décomposées en deux parties techniques : - partie 1 : Études et production des livrables (2 mois) ; - partie 2 : Prestations de démantèlement de l'abri flottant et de réception (6 mois)
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Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: base navale de Toulon
Description du marché:
“le hangar flottant permettant l'abri des vedettes autorité du SMP Toulon est dans un état de dégradation avancé et ne permet plus aujourd'hui son emploi en...”
Description du marché
le hangar flottant permettant l'abri des vedettes autorité du SMP Toulon est dans un état de dégradation avancé et ne permet plus aujourd'hui son emploi en toute sécurité. La Base navale de Toulon demande la déconstruction de l'abri flottant existant afin de le remplacer par un équipement neuf
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6
Informations complémentaires:
“le marché sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats mais dont le mandataire...”
Informations complémentaires
le marché sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats mais dont le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres de ce groupement. Si les candidats se présentent en groupement conjoint, ils devront impérativement proposer une répartition des prestations entre cotraitants
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- la lettre de candidature ou formulaire Dc1 (téléchargeable àpartir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou...”
Liste et brève description des conditions
- la lettre de candidature ou formulaire Dc1 (téléchargeable àpartir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli et daté. - les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées àengager le candidat.il est demandé à l'attributaire pressenti de fournir avant la notification, les preuves qu'il ne se trouve pas dans un des cas de motifs d'exclusion. En l'absence de fourniture de ces documents, le soumissionnaire dont l'offre est classée immédiatement après est sollicité pour produire les documents nécessaires. Les preuves demandées sont les suivantes :- l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné aux articles L. 2141-1 et aux 1° et 3° de l'article L. 2141-4 du code de la commande publique une déclaration sur l'honneur.- l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-2 du code de la commande publique, les certificats sociaux et fiscaux délivrés par les administrations et organismes compétents. - le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263-12,d. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D.8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.- l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L.2141-3 du code de la commande publique, la production d'un extrait du registre pertinent, attestant de l'absence de cas d'exclusion.- lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.l'attributaire pressenti fournira également :- le certificat attestant la souscription des déclarations et paiements prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales ; - le certificat attestant de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L 243-15 du code de sécurité sociale délivré par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les justificatifs et moyens de preuve lorsque le pouvoir adjudicateur peut les obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans sa candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès soit gratuit
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-la déclaration du candidat ou formulaire Dc2 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-candidat) ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- effectif moyen annuel détaillé ;- liste des moyens en matériels dont disposera le candidat pour la réalisation de ce marché ;- liste des prestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
- effectif moyen annuel détaillé ;- liste des moyens en matériels dont disposera le candidat pour la réalisation de ce marché ;- liste des prestations exécutées au cours des 3dernières années assortie d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes.ce marchéest éligible au dispositif " Document Unique des Marchés Européens (Dume) ",Les modalités sontdétaillées dans le règlement de la consultation
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère des Armées. Paiement sur acompte avec demande de paiement et...”
Conditions d'exécution du contrat
le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère des Armées. Paiement sur acompte avec demande de paiement et paiement pour solde. Prix révisables. Le délai global de paiement est de 30 jours maximum. Le mode de règlement sera le virement par mandat administratif. Avance de 30%. Il n est pas prévu de retenue de garantie
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-19
15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-21
14:00 📅
“la visite est fortement recommandée (voir les modalités dans le Rc).Les candidats sont informés que le dossier de consultation peut être retiré sur le site...”
la visite est fortement recommandée (voir les modalités dans le Rc).Les candidats sont informés que le dossier de consultation peut être retiré sur le site "www.marches-publics.gouv.fr",organisme Sga/Dcsid/Esid-Toulon.Toute demande de précisions sera à formuler par écrit via la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) sur l'espace dédié à la consultation à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr. Les candidatures seront jugées en tenant compte des critères suivants : capacités professionnelles, techniques et financières.les justificatifs de candidature sont à fournir le cas échéant par chacun des membres du groupement. De même, en cas de sous-traitance, le candidat fournira les documents de candidature ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant présenté.le dispositif " Document Unique des Marchés Européens (dume) " peut être miseen oeuvre pour la présente consultation.renseignements d'ordre administratif :Coordonnées de l'acheteur désigné : Mme PLAZY au 04.22.43.63.34 les modalités de jugement des offres, ainsi que celles de transmission du DUME, des candidatures et offres, des candidatures et offres sont détaillées dans le règlement de la consultation.lescandidats sont également informés qu'un contrôle primaire devra être initié pour toute personne physique amenée à intervenir sur le site (voir Rc). L'Autorisation accordée aux travailleurs étrangers d'accéder au site sera obligatoirement soumise à son accompagnement par un personnel de nationalité française appartenant àl'entreprise titulaire du marché. Ce personnel devra impérativement avoir préalablement fait l'objet d'une enquête administrative (contrôle primaire), prévue à l'article 5.3.2 de l'arrêté du 09/08/2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle no1300 sur la protection du secret de la défense nationale, à l'issue de laquelle le service enquêteur compétent aura émis un résultat sans objections
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de toulon
Adresse postale: 5 rue racine bp 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille”
Adresse postale: préfecture de région PACA, Place Félix Baret CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré contractuel (article L 551-1 et suivants du Cja), la requête devant être introduite avant la signature du contrat ;Référé contractuel (article L...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré contractuel (article L 551-1 et suivants du Cja), la requête devant être introduite avant la signature du contrat ;Référé contractuel (article L 551-13 et suivants du Cja) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat);recours en contestation de validité du contrat (issu de la jurisprudence " Tarn et Garonne " no358994 du 4 avril 2014) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de TOULON
Adresse postale: 5 rue racine cs 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 144-455832 (2023-07-24)