Bioessais pour assurer la surveillance de la qualité de l'eau

Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP)

Le programme MeSeine Innovation a pour but l'identification et le développement de nouvelles méthodes de suivi en vue d'incorporation pérenne dans le réseau de mesure. Les méthodes basées sur les effets, couramment appelées bioessais, sont maintenant reconnues comme des approches nécessaires à l'abord intégral des pollutions modernes de l'eau, caractérisées par des mélanges complexes de substances généralement bioactives que les techniques historiques d'épuration ne permettent pas de traiter spécifiquement. Les besoins porteront sur : - L'activité physiologique/toxicité spécifique sur organismes aquatiques in situ ; - Les dysfonctionnements physiopathologiques sur organismes aquatiques ex vivo et in vitro ; - La toxicité générale et spécifique sur panels cellulaires in vitro

Date limite

Deadline 2026-07-01

Qui ?

• Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-05-29	Avis de marché

Avis de marché (2026-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bioessais pour assurer la surveillance de la qualité de l'eau
Numéro de référence: 20260062
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'essais et d'analyses de la composition et de la pureté 📦
Valeur estimée hors TVA: 680 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Activité physiologique/toxicité spécifique sur organismes aquatiques in situ
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Description du marché:

Ce lot porte sur la mesure de paramètres physiologiques et comportementaux sur organismes aquatiques encagés in situ. Les modèles privilégiés sont de type invertébrés amphipodes, ces derniers étant préconisés pour la détermination de NQE biotes en raison de leurs caractéristiques physiologiques et leur représentativité vis-à-vis de la faune aquatique Européenne. La mesure des divers paramètres devra être conduite en accord avec la norme AFNOR XT-T90-722

Informations complémentaires:

Il s'agira d'un accord-cadre à bons de commande, à prix unitaires avec un montant maximum de 330 000,00 euro(s) Ht pour la durée totale du marché

Produits/services supplémentaires:

Services d'analyses 📦

Services d'essais et d'analyses de la composition et de la pureté 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Direction Innovation
Code postal: 92700
Ville: Colombes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-29 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Nombre de reconductions éventuelles : 3 fois maximum Calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : Durée de 1 an (à compter de la notification du contrat)

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Des prestations similaires à l'objet du marché décrit dans l'article Ii.2.4) de cet avis seront susceptibles d'être passés ultérieurement en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Description du marché:

Ce lot porte sur la mesure de dysfonctionnements physiopathologiques spécifiques sur larves d'organismes aquatiques ou lignées références d¿organismes aquatiques ex vivo/in vitro. En particulier, il s¿agit de mesure les deux voies majeures de toxicité spécifique que sont la perturbation endocrinienne d¿une part et la génotoxicité d¿autre part, sur deux modèles pertinents dans l¿état de l¿art vis-à-vis des problématiques environnementales. Les mesures seront ainsi idéalement réalisées selon les normes AFNOR XP-T90-716-1/OCDE 248 et XP-T90-716-2 pour évaluer la perturbation endocrinienne thyroïdienne et oestrogénique, respectivement. La mise en évidence de lésions spécifiques au matériel génétique sera quant à elle principalement réalisée selon test de génotoxicité in vitro sur organismes aquatiques pertinents adapté de la norme OCDE 489 (test comète, objet de la norme OCDE 249). Une confirmation de l¿activation concomitante des réponses de réparation du génome est attendue en parallèle. Les méthodes suggérées sont les tests type Chromotest, objet de la norme ISO 13829, ou sa déclinaison SOS-Chromotest. D¿autres méthodes pourront être considérées au besoin, dans la mesure où ces dernières sous-tendront la méthode d¿investigation principale susmentionnée

Informations complémentaires:

Il s'agira d'un accord-cadre à bons de commande, à prix unitaires avec un montant maximum de 926 000,00 euro(s) Ht pour la durée totale du marché

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Toxicité générale et spécifique sur panels cellulaires in vitro
Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Description du marché:

Ce lot porte sur la mesure de phénomènes de toxicité générale et spécifiques détectés dans un panel expérimental in vitro (approches laboratoire dites en plaques). La toxicité générale sera abordée principalement via des méthodes de mesure de mortalité en culture ou élevage, par dénombrement et/ou utilisation de réactifs ou réactions mettant en évidence des altérations du métabolisme cellulaire. Des mesures concomitantes sur différents types d'organismes ou microorganismes en parallèle sont attendues en raison des considérations de spécificités et sensibilités des diverses cibles cellulaires aux mélanges de toxiques environnementaux. Les évènements d'activation ou inhibition des récepteurs cellulaires hormonaux stéroïdiens, correspondant à une toxicité spécifique, seront à investiguer d'autre part via des modèles cellulaires éprouvés dans le cadre de l'exploration de l'effet des polluants hormono-mimétiques aquatiques connus. Idéalement, les mesures devront suivre les méthodes de transactivation par transfection stable de cellules humaines décrites dans la norme OCDE Test 455 ; les cellules similaires non mentionnées dans le document seront acceptées dans la mesure d'une littérature suffisante et/ou d'un usage documenté sur des échantillons aqueux du milieu naturel. Seront aussi considérées dans ce cadre les cellules de levure des tests YES/YAS objets de la norme ISO 19040-1 :2018

Informations complémentaires:

Il s'agira d'un accord-cadre à bons de commande, à prix unitaires avec un montant maximum de 144 000,00 euro(s) Ht pour la durée totale du marché

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'analyses 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-01 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-07-02 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-07-02 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP)
Numéro d'enregistrement national: 71863
Adresse postale: 2 Rue Jules César
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DIDIER François-Marie
Courrier électronique: marchesiaap@siaap.fr 📧
Téléphone: 0144754426 📞
URL: https://www.siaap.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.siaap.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1827935 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1827935 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La présente consultation est lancée en Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique). Les prestations donnent lieu à un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum, conformément aux articles R2132-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le délai de validité court à partir de la date de notification du marché. Ce dernier est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Avance prévue : taux à 5 %. Si le titulaire du marché est une entreprise référencée comme étant une petite ou moyenne entreprise (Pme), et que l'avance est acceptée, le montant de celle-ci s'élèvera alors à 30 %. Modalités de financement des prestations : Les dépenses seront imputées sur la section de fonctionnement du budget du syndicat, sur fonds propres. Des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables pourront être passés ultérieurement dans les conditions définies au Ccap, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique. L'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises. Aucune forme de groupement n'est imposée par pouvoir adjudicateur. Les groupements conjoints ou solidaires sont donc autorisés. Néanmoins, à l'issue de l'attribution du marché, si le titulaire est un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur imposera que le mandataire soit solidaire conformément aux articles R2142-22 et R2142-24 du Code de la commande publique. Les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 4 du règlement de la consultation. Le dossier de consultation aux entreprises peut être téléchargé par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.siaap.fr. Les offres devront être remises obligatoirement par voie électronique et indiquer une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.siaap.fr. Le fuseau horaire de référence est celui de Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'adresse de messagerie qui aura servi au dépôt de l'offre électronique par le candidat servira d'adresse de référence pour le Siaap, quelles que soient les éventuelles mentions contraires au sein de l'offre. Dès lors, cette adresse de messagerie sera utilisée par le Siaap pour tous les échanges tels que demandes de complément de candidature, demande de précision sur l'offre, courrier aux candidats non retenus. Il est important que cette adresse de messagerie soit valide et joignable à tout moment au cours de la consultation par une personne compétente du candidat. Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'article R2132-11 du code de la commande publique

Informations complémentaires

La présente consultation est lancée en Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique).
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum, conformément aux articles R2132-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.
Le délai de validité court à partir de la date de notification du marché.
Ce dernier est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
Avance prévue : taux à 5 %.
Si le titulaire du marché est une entreprise référencée comme étant une petite ou moyenne entreprise (Pme), et que l'avance est acceptée, le montant de celle-ci s'élèvera alors à 30 %.
Modalités de financement des prestations : Les dépenses seront imputées sur la section de fonctionnement du budget du syndicat, sur fonds propres.
Des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables pourront être passés ultérieurement dans les conditions définies au Ccap, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique.
L'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.
Aucune forme de groupement n'est imposée par pouvoir adjudicateur.
Les groupements conjoints ou solidaires sont donc autorisés.
Néanmoins, à l'issue de l'attribution du marché, si le titulaire est un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur imposera que le mandataire soit solidaire conformément aux articles R2142-22 et R2142-24 du Code de la commande publique.
Les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 4 du règlement de la consultation.
Le dossier de consultation aux entreprises peut être téléchargé par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.siaap.fr.
Les offres devront être remises obligatoirement par voie électronique et indiquer une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.siaap.fr.
Le fuseau horaire de référence est celui de Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'adresse de messagerie qui aura servi au dépôt de l'offre électronique par le candidat servira d'adresse de référence pour le Siaap, quelles que soient les éventuelles mentions contraires au sein de l'offre. Dès lors, cette adresse de messagerie sera utilisée par le Siaap pour tous les échanges tels que demandes de complément de candidature, demande de précision sur l'offre, courrier aux candidats non retenus. Il est important que cette adresse de messagerie soit valide et joignable à tout moment au cours de la consultation par une personne compétente du candidat.
Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'article R2132-11 du code de la commande publique

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 8026431F-FA97-6D69-EB31706B9262E45A
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel : Article L551-1 et s. du Code de justice administrative. Référé contractuel : Article L551-13 et s. du Code de justice administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de sa validité (en vertu de l'arrêt du CE du 2 avril 2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 103-374268 (2026-05-29)

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