bilan du Schéma Directeur d'assainissement collectif des eaux usées 2011-2021 et élaboration du nouveau Schéma Directeur d'assainissement collectif et non collectif des eaux usées de la CACEM
bilan du Schéma Directeur d'assainissement collectif des eaux usées 2011-2021 et élaboration du nouveau Schéma Directeur d'assainissement collectif et non collectif des eaux usées de la CACEM
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-08.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-04.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“bilan du Schéma Directeur d'assainissement collectif des eaux usées 2011-2021 et élaboration du nouveau Schéma Directeur d'assainissement collectif et non...”
Titre
bilan du Schéma Directeur d'assainissement collectif des eaux usées 2011-2021 et élaboration du nouveau Schéma Directeur d'assainissement collectif et non collectif des eaux usées de la CACEM
202308241455
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Produits/services: Prestations de services pour la collectivité📦
Brève description:
“bilan du Schéma Directeur d'assainissement collectif des eaux usées 2011-2021 et élaboration du nouveau Schéma Directeur d'assainissement collectif et non...”
Brève description
bilan du Schéma Directeur d'assainissement collectif des eaux usées 2011-2021 et élaboration du nouveau Schéma Directeur d'assainissement collectif et non collectif des eaux usées de la CACEM
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Prestations de services pour la collectivité📦
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Description du marché:
“bilan du Schéma Directeur d'assainissement collectif des eaux usées 2011-2021 et élaboration du nouveau Schéma Directeur d'assainissement collectif et non...”
Description du marché
bilan du Schéma Directeur d'assainissement collectif des eaux usées 2011-2021 et élaboration du nouveau Schéma Directeur d'assainissement collectif et non collectif des eaux usées de la CACEM
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-08
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Fort-De-France
Adresse postale: 12 rue du Citronnier Plateau de Fofo
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +596 596716667📞
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr📧
Fax: +596 596631008 📠
URL: http://Martinique.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - référé précontractuel : entre le début de la procédure de passation (publication de l'avis) et la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - référé précontractuel : entre le début de la procédure de passation (publication de l'avis) et la signature du contrat (articles L.551-1 à L.551-12 Code de Justice Administrative - cja) ;- recours en annulation de la décision de rejet : dans le délai de 2 mois à compter de la notification de ladite décision mais avant la signature du marché. - référé contractuel, après la signature du marché, 31 jours après la publication de l'avis d'attribution au JOUE (articles L.551-13 à L. 551-23 Cja) ;- recours de plein contentieux en contestation de validité du contrat, 2 mois après l'information de l'attribution
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Source: OJS 2023/S 194-605658 (2023-10-04)
Informations complémentaires (2023-10-24)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 194-605658
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Texte: 8 novembre 2023 à 12h00
Nouvelle valeur
Texte: 8 décembre 2023 à 12h00
Source: OJS 2023/S 208-655172 (2023-10-24)
Informations complémentaires (2023-12-05)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-12-08 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2024-01-12 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2023/S 237-745249 (2023-12-05)