BHNS - Prestations d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage en exploitabilité et maintenabilité pour le projet du BHNS Trévoux-Lyon

Région Auvergne-Rhône-Alpes

AMO représentant l'exploitant dans l'attente d'un exploitant pour accompagner la conception et la mise en oeuvre du BHNS Trévoux-Lyon

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-05-28. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-24.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-04-24 Avis de marché
2026-05-11 Avis de marché
Avis de marché (2026-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: BHNS - Prestations d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage en exploitabilité et maintenabilité pour le projet du BHNS Trévoux-Lyon
Numéro de référence: DAF_2025_000333
Brève description:
AMO représentant l'exploitant dans l'attente d'un exploitant pour accompagner la conception et la mise en oeuvre du BHNS Trévoux-Lyon
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'appui dans le domaine des transports terrestres 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 1
Titre: Prestations d’Assistance à Maitrise d’Ouvrage en exploitabilité et maintenabilité pour le projet du BHNS Trévoux-Lyon
Description du marché:
Prestations d’Assistance à Maitrise d’Ouvrage en exploitabilité et maintenabilité pour le projet du BHNS Trévoux-Lyon
Informations complémentaires:
Durée initiale 24 mois Reconductible 3x pour 24 mois soit 96 mois. Durée justifiée pour assurer une continuité jusqu'à la mise en service du projet.
Produits/services: Services relatifs à l'environnement 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
Lieu d'exécution : sur l'ensemble du tracé du BHNS Trévoux-Lyon Département concernés : Rhône et Ain
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 96 mois
Nombre maximum de reconductions: 1
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie proposée
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Adéquation de l'organisation et moyens humains et matériels
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Lieu d'exécution : le long du tracé du BHNS Trévoux-Lyon Départements : Ain et Rhône

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-28 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
Références de prestations effectuées au cours des dix dernières années Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur admet que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis dans la limite de 10 ans maximum seront pris en compte. En effet, vu la durée de réalisation des projets de TCSP (conception, réalisation et lancement de l'exploitation), les références pertinentes ne pourraient être complètes et admissibles sur une durée moindre. Liste de 3 références indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Si le candidat n'est pas en mesure de fournir des références, il remettra tout document permettant de démontrer qu'il dispose des capacités professionnelles exigées. Ces références devront concerner des missions comparables à l'objet du marché, que ce soit en phase conception, en phase réalisation et en phase pré-exploitation sur des projets de transport en commun en site propre.
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Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Liste et brève description des règles et critères:
Le chiffre d'affaires global des 3 dernières années et le chiffre d'affaires des trois dernières années, relatif aux prestations similaires aux prestations objet du présent marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Accord-cadre à bons de commande
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Conditions relatives à l'exécution du contrat

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Auvergne-Rhône-Alpes
Numéro d'enregistrement national: 20005376700014
Département: 69
Adresse postale: 101 Cours Charlemagne
CS20033
Code postal: 69269
Commune postale: Lyon cedex 2
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contactmarche@auvergnerhonealpes.fr 📧
Téléphone: 0426733700 📞
URL: https://www.auvergnerhonealpes.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Services de chemin de fer urbain (y compris léger), de tramway ou d'autobus
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La Région pourra exclure de la procédure toute personne dont la participation est susceptible de compromettre l'impartialité de celle-ci et l'égalité de traitement des candidats, notamment en raison de : - D'une situation de distorsion de concurrence (articles L2141-8 et R2111-2 du code de la commande publique), résultant par exemple : o De l'accès de cette personne à des informations ignorées des autres participants à la procédure, o De sa participation à la définition du besoin, à la rédaction de spécifications techniques… susceptibles de lui avoir donné un avantage avant la publication du marché. Il est précisé qu’aucune incompatibilité de principe n’est identifiée entre le présent marché et le futur marché d’exploitation de la ligne BHNS Trévoux Lyon. Toutefois, le titulaire du présent marché devra, le cas échéant, respecter une stricte obligation de neutralité, de confidentialité et d’indépendance dans ses missions, afin de ne pas porter atteinte à l’égalité de traitement des candidats à ce futur marché. Aussi il lui sera impossible d’intervenir en tant que maitre d’œuvre ou assimilé (co-traitant, sous-traitants notamment).
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Organe de révision
Nom: Ta lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2026/S 081-285248 (2026-04-24)
Avis de marché (2026-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-04 12:00:00 📅

Changements
Autres informations complémentaires
La date limite de remise des offres initialement fixée au 28/05/2026 à 16h00 est prolongée et désormais fixée au 04/06/2026 à 12h00.
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: f111037c-20df-4f76-9357-d462a7ab6924-01
Source: OJS 2026/S 091-323475 (2026-05-11)
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