bhns Part-Dieu <> Sept Chemins - travaux de dévoiement et de renouvellement des réseaux d'assainissement

Sytral

>_Objet des travaux : Installation de chantier, travaux préparatoires, démolition et évacuation de la chaussée des trottoirs bordure et caniveaux ;curage des réseaux, pompage, travaux de terrassement; protection des fouilles; évacuation déblais ; construction d'ouvrages en maçonnerie (regards), chambre d'accès ; renforcement d'ouvrages; réhabilitation de collecteur y compris réfection du radier et pose de cunettes ;remblaiement, compactage et réglage au niveau zéro; essais de vérinage; reprise des branchements sur le nouveau réseau, dégagement de conduite existante, mise hors service de l'ancienne canalisation (tamponnement, comblement ou dépose),découpe et enlèvement des conduites existantes, raccordement à l'existant, réfection provisoire des trottoirs et chaussées ; suppression des ancien regards et mise à la côte de ceux restants; récolements provisoires et définitifs des travaux réalisés.>_la date prévisionnelle envisagée de début d'exécution est fixée au 3 janvier 2024

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-01.

Qui ?

• Sytral

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-08-01	Avis de marché
2023-08-30	Informations complémentaires
2023-10-03	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Numéro de référence: 23m0126
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: sytral
Adresse postale: 21 Boulevard Marius Vivier Merle, Cs 63815
Code postal: 69487
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.sytral.fr 🌏
Courrier électronique: unitemarches@sytral.fr 📧
Téléphone: +33 472845800 📞
Fax: +33 478531284 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-01 📅
Date limite de soumission: 2023-09-20 📅
Date de publication: 2023-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 149-475696
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info ->_Le Règlement de la consultation apporte toutes les informations complémentaires au présent avis.>_pour chacun des 2 lots, le critère "Valeur technique" est décomposé en 3 sous-critères comme suit :*Sous-Critère 2.1 (Sct2.1) : Organisation générale : 30%*sous-critère 2.2 (Sct2.2) : Méthodologie générale et particulière : 40%*sous-critère 2.3 (Sct2.3) : Planning et phasage : 30%>_pour chacun des 2 lots, le critère "Transition écologique des chantiers et qualité du dispositif d'insertion sociale" est décomposé en 2 sous-critères comme suit :*Sous-Critère 3.1 (Sc3.1) : Transition écologique des chantiers : 50%*sous-critère 3.2 (Sc3.2) : Qualité du dispositif d'insertion sociale :50%>_les présents marchés sont décomposés en une tranche ferme et 2 tranches optionnelles au sens des articles R2113-4 à R2113-6 inclus du Code de la Commande Publique selon le détail suivant :>Tranche ferme - chapitres 1 et 2 : Travaux de déviation, renouvellement, renforcement et réhabilitation des ouvrages du réseau d'assainissement ainsi que les branchements associés définis dans le tableau du programme des travaux en annexe du CCTP fascicule B>Tranche optionnelle 1 : Selon détails du tableau du programme des travaux en annexe du CCTP fascicule B>Tranche optionnelle 2 :Selon détails du tableau du programme des travaux en annexe du CCTP fascicule B>_Selon les dispositions de l'article R2143-4 du CCP, l'acheteur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un DUME (document unique de marché européen) en lieu et place de l'ensemble des documents et renseignements justifiant de leurs capacités.Dans ce cas, il est précisé que l'acheteur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le DUME qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci.Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français.Les candidats pourront candidater avec un DUME en suivant les instructions figurant en annexe du règlement de la consultation

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: rx Ass Secteurs 1, 2 et 4
Numéro du lot: 1
Brève description:

>Secteur 1 : Rue Garibaldi>Secteur 2 : Avenue Felix Faure,>Secteur 4 : De la place Kimmerling à la rue de la Poudrette

Durée de l'accord: 23 mois
Description des options:

l'Acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la Commande Publique.Le lot 1 comporte 2 tranches optionnelles dont la description figure à l'article Vi.3 Informations complémentaires du présent avis

Intitulé du lot: rx Ass Secteur 3 et 5
Numéro du lot: 2
Brève description:

>Secteur 3 : De la place des Maisons Neuves à l'avenue Général Leclerc,>Secteur 5 : De la rue de la Poudrette au giratoire des Sept Chemins

Description des options:

l'Acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la Commande Publique.Le lot 2 comporte 2 tranches optionnelles dont la description figure à l'article Vi.3 Informations complémentaires du présent avis

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: métropole de Lyon 69000 - lyon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

>_La lettre de candidature (imprimé Dc1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.>_une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail ou rubrique F du Dc1 dûment cochée.>_preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi : Numéro Siret ou numéro d'identification européen ou international ou propre au pays d'origine de l'opérateur économique

Situation économique et financière:

>_Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (formulaire Dc2 ou équivalent)>_déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

>_Niveau minimal exigé de capacité économique et financière pour chacun des lots : Le candidat doit justifier a minima d'un chiffre d'affaires annuel (global du groupement) de 12 M euro(s) Ht au meilleur des trois dernières années

Capacité technique et professionnelle:

>_Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années>_description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché>_indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public>_liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin>_certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'Acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

>_Niveau minimal exigé de capacité technique et professionnelle :>Pour le lot 1 : Certificats d'identification professionnelle Fntp suivants ou tout moyen de preuve équivalent : Fntp 2321; Fntp 2532; Fntp 2651; Fntp 3642; Fntp 5143; Fntp 517; Fntp 521 (5211 à 5214); Fntp 5221; Fntp 5241.>pour le lot 2 : Certificats d'identification professionnelle Fntp suivants ou tout moyen de preuve équivalent : Fntp 2321; Fntp 2532; Fntp 2531 (Lot2 uniquement); Fntp 2651; Fntp 3642; Fntp 5143; Fntp 517; Fntp 521 (5211 à 5214); Fntp 5221; Fntp 5241.>pour chacun des 2 lots : Qualification nécessaire à la réalisation des travaux de retrait de matériaux et produits contenant de l'amiante : Qualification Qualibat 1552 : Traitement de l'amiante Ou Certification relative aux travaux de traitement de l'amiante pour les travaux exécutés en France délivrée par Afnor Certification Ou Certification traitement de l'amiante délivrée par Global Certification Ou tout moyen de preuve équivalent décrit à l'article R4412-132 du code du travail

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

>_Les travaux feront l'objet d'une garantie de parfait achèvement dans les conditions du Ccap et du Cctp.>_Il sera appliqué une retenue de garantie dont le montant est égal à 5% du montant des tranches affermies pour chaque lot.Le titulaire a la possibilité, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie dans les conditions fixées aux articles R2191-36 à R2191-42 du Code de la Commande Publique.>_En cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article R2191-7 du Code de la Commande Publique et couvrant 100 % du montant de l'avance

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

-Articles R2191-1 à R2191-63 du Code de la Commande Publique-Modalités de financements : Les ressources qui seront mobilisées pour financer les acquisitions sont constituées par les fonds propres de Sytral Mobilités, établissement secondaire dont le Siret est 20009638600020.-les prix sont révisables dans les conditions du Ccap.-Caractéristique des prix : Prix unitaires-pour chaque lot : Une avance sera accordée sur la base du montant de chaque tranche affermie dans les conditions de l'article R2191-13 du Code de la Commande Publique et du Ccap.-Modalités de règlement des comptes : selon modalités du Ccag Travaux et du Ccap-Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions des articles R2192-10 à R2192-36 du Code de la Commande Publique

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

>_Pour chaque lot : En cas de groupement, aucune forme juridique n'est imposée pour la présentation des candidatures et des offres.Toutefois, pour la bonne exécution du marché, en cas de groupement conjoint, il est exigé la solidarité du mandataire pour le respect des obligations contractuelles à l'égard de chacun des cotraitants.>_pour un même lot pris individuellement :Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois :-En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,-en qualité de membres de plusieurs groupements

Conditions d'exécution du contrat:

sytral Mobilités a décidé de mettre en oeuvre une action de promotion de l'emploi et de l'insertion professionnelle dans le cadre des présents marchés.Cette condition d'exécution sociale mise en oeuvre dans le cadre de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, vise à favoriser le retour à l'emploi de publics prioritaires.Il s'agit dans ce cadre de conclure en faveur de personne(s) éloignée(s) de l'emploi, un ou des contrat(s) de travail.La durée en heures de travail de ce ou ces contrat(s) est fixée pour chacun des lots au Ccap.La Maison Métropolitaine d'insertion pour l'emploi (Mmie) est l'assistant à maître d'ouvrage en charge de faciliter la mise en oeuvre, le suivi et l'évaluation de la clause d'insertion et sera l'interlocuteur unique du titulaire

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: locaux Sytral Mobilités
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Transition écologique des chantiers et qualité du dispositif d'insertion sociale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20009638600012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: sytral Mobilités : Service de la Commande Publique et de l'achat Responsable
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2023/S 149-475696 (2023-08-01)

Informations complémentaires (2023-08-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de conduites d'eau et de canalisations d'eaux usées à grande distance 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-30 📅
Date limite de soumission: 2023-10-04 📅
Date de publication: 2023-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 169-533100
Se réfère à l'avis: 2023/S 149-475696
Numéro JO-S: 169
Source: OJS 2023/S 169-533100 (2023-08-30)

Informations complémentaires (2023-10-03)
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: sytral Mobilités

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-03 📅
Date limite de soumission: 2023-10-11 📅
Date de publication: 2023-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 193-602922
Numéro JO-S: 193
Source: OJS 2023/S 193-602922 (2023-10-03)

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