la présente consultation concerne les travaux d'aménagements urbains de l'opération de création de la ligne de Bhns entre Part-Dieu et Sept Chemins.En 2026, la future ligne de Bus à Haut Niveau de Service du réseau Tcl reliera le quartier de la Part-Dieu à Lyon à celui des Sept Chemins à Bron et Vaulx-En-Velin. Elle empruntera la route de Genas sur une grande partie de son parcours, en passant par les villes de Villeurbanne, Bron et Vaulx-En-Velin. La création de cette ligne, préconisée par les documents de planification du territoire, répondra aux besoins de mobilité identifiés entre le centre et l'est de la métropole.La consultation est décomposée en deux lots correspondant à un découpage géographique.La date prévisionnelle envisagée de début d'exécution est fixée au 18/06/2024
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-10.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-19.
Objet Champ d'application du marché
Titre: bhns Part-Dieu <> Sept Chemins - marchés d'aménagements urbains
23m0172
Produits/services: Travaux de construction de routes📦
Brève description:
“la présente consultation concerne les travaux d'aménagements urbains de l'opération de création de la ligne de Bhns entre Part-Dieu et Sept Chemins.En 2026,...”
Brève description
la présente consultation concerne les travaux d'aménagements urbains de l'opération de création de la ligne de Bhns entre Part-Dieu et Sept Chemins.En 2026, la future ligne de Bus à Haut Niveau de Service du réseau Tcl reliera le quartier de la Part-Dieu à Lyon à celui des Sept Chemins à Bron et Vaulx-En-Velin. Elle empruntera la route de Genas sur une grande partie de son parcours, en passant par les villes de Villeurbanne, Bron et Vaulx-En-Velin. La création de cette ligne, préconisée par les documents de planification du territoire, répondra aux besoins de mobilité identifiés entre le centre et l'est de la métropole.La consultation est décomposée en deux lots correspondant à un découpage géographique.La date prévisionnelle envisagée de début d'exécution est fixée au 18/06/2024
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 1 : Secteurs 1, 2 et 5 (Secteur 1 : Rue Garibaldi - secteur 2 : Avenue Felix Faure - secteur 5 : De la rue de la Poudrette au giratoire des Sept Chemins)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de routes📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de creusement de tranchées📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de pistes cyclables📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement divers📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“métropole de Lyon, notamment les communes de Lyon 3e, Villeurbanne, Bron et Vaulx-En-Velin 69000 - lyon”
Description du marché:
“>Travaux éventuels de réseaux ;>Voiries provisoires de chantier, cheminements piétons ;>Barriérages, signalisation provisoire;>démolitions et terrassements...”
Description du marché
>Travaux éventuels de réseaux ;>Voiries provisoires de chantier, cheminements piétons ;>Barriérages, signalisation provisoire;>démolitions et terrassements généraux ;>Multitubulaires et réseaux secs divers ;>Structure de plateforme Bhns, de chaussées, de trottoirs, de stationnement hors plateforme ;>Bordurations ;>Travaux de gestion des eaux pluviales,>revêtements de la plateforme Bhns, des voiries, trottoirs, stationnements et lieux divers ;>Fourniture et pose des mobiliers courants en ligne ;>Signalisation de police, de jalonnement ;>Massifs en ligne de supports de Lac et de leur terre associée ;>Travaux de génie-civil divers ;>Génie-Civil des quais de station Bhns, y compris revêtements, bordures, etc. ;>Massifs supports des mobiliers en station (abris, Armoire, etc..) ;>Massifs pour des mobiliers extérieurs au marché (pose d'horodateurs par les villes ..)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Transition écologique des chantiers et qualité du dispositif d'insertion sociale”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 31
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“les candidats sont informés que l'acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables...”
Description des options
les candidats sont informés que l'acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la Commande Publique
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“>_Les exigences minimales que devra respecter l'offre variante sont spécifiées au règlement de la consultation de la phase de candidatures et seront...”
Informations complémentaires
>_Les exigences minimales que devra respecter l'offre variante sont spécifiées au règlement de la consultation de la phase de candidatures et seront rappelées au règlement de la consultation de la phase offres.Les attendus en termes de conditions particulières de présentation de l'offre variante (pièces à remettre notamment) seront précisés au règlement de la consultation de la phase offres
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 2 : Secteurs 3 et 4 (Secteur 3 : De la place des Maisons Neuves à l'avenue Général Leclerc - secteur 4 : De la place Kimmerling à la rue de la Poudrette)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Durée de l'accord: 36
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“>_La lettre de candidature (imprimé Dc1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un...”
Liste et brève description des conditions
>_La lettre de candidature (imprimé Dc1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.>_une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail ou rubrique F du Dc1 dûment cochée.>_preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi : Numéro Siret ou numéro d'identification européen ou international ou propre au pays d'origine de l'opérateur économique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“>_Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant...”
Liste et brève description des critères de sélection
>_Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (formulaire Dc2 ou équivalent)>_déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents
“>_Niveau minimal exigé de capacité économique et financière : Pour chacun des lots : 30 000 000 euro(s) Ht de chiffre d'affaires annuel dans le domaine...”
>_Niveau minimal exigé de capacité économique et financière : Pour chacun des lots : 30 000 000 euro(s) Ht de chiffre d'affaires annuel dans le domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur la moyenne des trois années
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“>_Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années>_description...”
Liste et brève description des critères de sélection
>_Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années>_description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché>_indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public>_liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin>_certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'Acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres#pour toute pièce demandée, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“pour chacun des lots : Les informations relatives au présent paragraphe de l'article Iii.1.3 sont reportées à l'article Vi.3 Informations complémentaires du...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
pour chacun des lots : Les informations relatives au présent paragraphe de l'article Iii.1.3 sont reportées à l'article Vi.3 Informations complémentaires du présent avis
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“>_Les travaux feront l'objet d'une garantie de parfait achèvement.>_il sera appliqué une retenue de garantie dont le montant est égal à 5% du montant du...”
Dépôts et garanties exigés
>_Les travaux feront l'objet d'une garantie de parfait achèvement.>_il sera appliqué une retenue de garantie dont le montant est égal à 5% du montant du marché.Le titulaire a la possibilité, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie dans les conditions fixées aux articles R2191-36 à R2191-42 du Code de la Commande Publique.>_En cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article R2191-7 du Code de la Commande Publique et couvrant 100 % du montant de l'avance
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“-Articles R2191-1 à R2191-63 du Code de la Commande Publique-Modalités de financements : Les ressources qui seront mobilisées pour financer les acquisitions...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
-Articles R2191-1 à R2191-63 du Code de la Commande Publique-Modalités de financements : Les ressources qui seront mobilisées pour financer les acquisitions sont constituées par les fonds propres de Sytral Mobilités, établissement secondaire dont le Siret est 20009638600020.-les prix sont révisables dans les conditions du Ccap.-Caractéristique des prix : Prix unitaires-une avance sera accordée : sur la base du montant du marché dans les conditions des articles R2191-3 à R2191-12 du Code de la Commande Publique et du Ccap.-Modalités de règlement des comptes : selon modalités du Ccag Travaux et du Ccap-Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions des articles R2192-10 à R2192-36 du Code de la Commande Publique
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“>_Pour chaque lot : En cas de groupement, aucune forme juridique n'est imposée pour la présentation des candidatures.Toutefois, pour la bonne exécution du...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
>_Pour chaque lot : En cas de groupement, aucune forme juridique n'est imposée pour la présentation des candidatures.Toutefois, pour la bonne exécution du marché, en cas de groupement conjoint il est exigé la solidarité du mandataire pour le respect des obligations contractuelles à l'égard de chacun des cotraitants.>_pour un même lot pris individuellement :Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois :-En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,-en qualité de membres de plusieurs groupements
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“>_Sytral Mobilités a décidé de mettre en oeuvre une action de promotion de l'emploi et de l'insertion professionnelle dans le cadre des présents...”
Conditions d'exécution du contrat
>_Sytral Mobilités a décidé de mettre en oeuvre une action de promotion de l'emploi et de l'insertion professionnelle dans le cadre des présents marchés.Cette condition d'exécution sociale mise en oeuvre dans le cadre de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, vise à favoriser le retour à l'emploi de publics prioritaires.Pour chacun des lots, cela consiste, pour le titulaire selon les modalités et conditions définies au Ccap à réserver une part du temps total de travail nécessaire à l'exécution de son marché, à une action d'insertion d'une durée minimum
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-10
16:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-11-24 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info ->_Le règlement de la consultation de la phase candidatures apporte toutes les informations complémentaires au présent avis.>_pour chacun des lots, le marché associé pourra être attribué sur la base des offres initiales sans négociation.>_pour chacun des lots, le critère "Valeur technique" est décomposé en 5 sous-critères libellés et pondérés comme suit :*Sous-Critère 2.1 (Sct2.1) : Moyens humains et matériels dédiés au chantier : 30%*sous-critère 2.2 (Sct2.2) : Description des travaux et procédés d'exécution associés : 20%*sous-critère 2.3 (Sct2.3) : Fournitures : 10%*sous-critère 2.4 (Sct2.4) : Sécurité, Qualité, et Organisation opérationnelle associée : 30%*sous-critère 2.5 (Sct2.5): Cohérence des sous-détails de prix avec le BPU : 10%>_pour chacun des lots, le critère "Transition écologique des chantiers et qualité du dispositif d'insertion sociale" est décomposé en 2 sous-critères libellés et pondérés comme suit :*Sous-Critère 3.1 (Sc3.1) : Transition écologique des chantiers : 70%*sous-critère 3.2 (Sc3.2) : Qualité du dispositif d'insertion sociale : 30%>_les informations du paragraphe " Niveau(X)Spécifique(S)Minimal/Minimaux exigé(s)" du Iii.1.3 de cet avis sont: Niveau minimal exigé de capacité technique et professionnelle : Pour chacun des lots :>Capacité à réaliser des travaux de fondations spéciales de LAC par pieu (tarière creuse) à hauteur de 100 unités pour chacun des lots. Cette capacité pourra être attestée par la fourniture de références de travaux de complexité similaire réalisés au cours des 5 dernières années.>capacité à réaliser des travaux d'aménagement d'espace public urbain de même nature et importanceet comprenant au moins 500 mètres carrés de béton décoratif de chaussée pour chaque lot. Cette capacité pourra être attestée par la fourniture de références de travaux de complexité similaire réalisés au cours des 5 dernières années.>capacité à réaliser des travaux de réalisation d'un ouvrage d'infiltration enterré des eaux pluviales en site urbain de même nature et importance sur un volume d'au moins 2 000 m3 pour chacun des lots. Cette capacité pourra être attestée par la fourniture de références de travaux de complexité similaire réalisés au cours des 5 dernières années.>capacité à réaliser des travaux de multitubulaires de même nature et importance sur un linéaire d'au moins 4 000 ml pour chacun des lots. Cette capacité pourra être attestée par la fourniture de références de travaux de complexité similaire réalisés au cours des 5 dernières années.>certificats d'identification professionnelle FNTP suivants ou tout moyen de preuve équivalent :-FNTP 2321 :Travaux de terrassement courants en milieu urbain-fntp 2412 : Pieux forés et moulés dans le sol - profondeur inférieure ou égale à 30 mètres-fntp 2422 : Micropieux - autres types de micropieux-fntp 341 : Chaussées urbaines - assises de chaussées-fntp 3421 : Chaussées urbaines - enrobés classiques-fntp 3422 : Chaussées urbaines - enrobés spéciaux-fntp 3423 : Chaussées urbaines - enrobés à température abaissée-fntp 3424 : Chaussées urbaines- enrobés recyclés-fntp 3431 : Chaussées urbaines- béton sous circulation motorisée-fntp 3433 : Chaussées urbaines- bétons décoratifs-fntp 3451 : Pavés et dalles - en pierre naturelle-fntp 3452 : Pavés et dalles - en béton, engazonnés ou autres matériaux-fntp 346 : Chaussées urbaines - pose de bordures, chainettes et caniveaux-fntp 347 : Chaussées urbaines - petits ouvrages divers en maçonnerie-fntp 5144 : Construction de réseaux gravitaire en site urbanisé - profondeur de tranchée inférieure ou égale à 3.50 m hors nappe phréatique-fntp681 : Pose de fourreaux - pose de tubes PVC télécom LST
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2023/S 205-643764 (2023-10-19)