BATIMENTS COMMUNAUX ET BATIMENTS CCAS - TRAVAUX D'ENTRETIEN - LOT N°01 : COUVERTURE - LOT N°02 : MENUISERIE/QUINCAILLERIE/PARQUETAGE - LOT N°03 : FAUX PLAFONDS - LOT N°4 : ELECTRICITE - LOT N°5 : PEINTURE/TENTURE
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent marché a pour objet l'exécution de travaux de couverture, menuiseries, faux plafonds, électricité et peinture pour l'amélioration, la réfection et l'entretien courant des édifices, établissements et bâtiments des différents services municipaux et des bâtiments et installations divers que la Ville et le CCAS possèdent à quelque titre que ce soit, ou pourra acquérir
Avis de marché (2026-04-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: BATIMENTS COMMUNAUX ET BATIMENTS CCAS - TRAVAUX D'ENTRETIEN - LOT N°01 : COUVERTURE - LOT N°02 : MENUISERIE/QUINCAILLERIE/PARQUETAGE - LOT N°03 : FAUX PLAFONDS - LOT N°4 : ELECTRICITE - LOT N°5 : PEINTURE/TENTURE
Numéro de référence: 26DPB03
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le présent marché a pour objet l'exécution de travaux de couverture, menuiseries, faux plafonds, électricité et peinture pour l'amélioration, la réfection et l'entretien courant des édifices, établissements et bâtiments des différents services municipaux et des bâtiments et installations divers que la Ville et le CCAS possèdent à quelque titre que ce soit, ou pourra acquérir
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de couverture📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Description du marché:
“Couverture”
Informations complémentaires:
“Montant maximum Ht : 1.200.000 par année de contrat”
Produits/services supplémentaires: Travaux de couverture📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-15 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“1er semestre 2023” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
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Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Menuiserie/Quincaillerie/Parquetage”
Informations complémentaires:
“Montant maximum Ht : 800.000 par année de contrat”
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Faux plafond”
Informations complémentaires:
“Montant maximum Ht : 500.000 par année de contrat”
Produits/services supplémentaires: Mise en place de plafonds suspendus📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Electricité”
Informations complémentaires:
“Montant maximum Ht : 1.600.000 par année de contrat”
Produits/services supplémentaires: Électricité📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Peinture/Tenture”
Informations complémentaires:
“Montant maximum Ht : 600.000 par année de contrat”
Produits/services supplémentaires: Peintures et revêtements muraux📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-04 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en...”
Conditions d'exécution du contrat
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Financement Ville de Rouen
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 1320964C-CFDF-48D3-DF6469777DBCCAFD
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0232081270📞
Fax: 0232081271 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 13209699-F15F-9DDA-572313D8541B480C
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0232081270📞
Fax: 0232081271 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 079-278108 (2026-04-22)