le contrat la réalisation de prestations de maintenance préventive (à prix forfaitaires) et de maintenance curative (à bons de commande).Concernant le volet à bons de commande, le montant maximum annuel est fixé à 55.000 euro(s) hors taxes.Environ 50 équipements sont à maintenir
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-07.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-07-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de rouen
Numéro d'enregistrement national: 21760540100017
Adresse postale: hôtel de Ville, 2 place du Général de Gaulle, Cs31402
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76037
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 276089005📞
Courrier électronique: commande-publique@rouen.fr📧
Fax: +33 235088722 📠
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: https://www.rouen.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.mpe76.fr🌏
URL de participation: https://www.mpe76.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“batiments Communaux Et Batiments Ccas - entretien Et Maintenance Des Portes Automatiques
23dpb12”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment📦
Brève description:
“le contrat la réalisation de prestations de maintenance préventive (à prix forfaitaires) et de maintenance curative (à bons de commande).Concernant le volet...”
Brève description
le contrat la réalisation de prestations de maintenance préventive (à prix forfaitaires) et de maintenance curative (à bons de commande).Concernant le volet à bons de commande, le montant maximum annuel est fixé à 55.000 euro(s) hors taxes.Environ 50 équipements sont à maintenir
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: cf. E.P.F. 76000 - rouen
Description du marché:
“le contrat la réalisation de prestations de maintenance préventive (à prix forfaitaires) et de maintenance curative (à bons de commande).Concernant le volet...”
Description du marché
le contrat la réalisation de prestations de maintenance préventive (à prix forfaitaires) et de maintenance curative (à bons de commande).Concernant le volet à bons de commande, le montant maximum annuel est fixé à 55.000 euro(s) hors taxes.Environ 50 équipements sont à maintenir
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 55 500 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciairedéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans...”
Liste et brève description des conditions
copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciairedéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“aucune clause de garantie financière prévue.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des...”
Conditions d'exécution du contrat
aucune clause de garantie financière prévue.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Financement Ville de Rouen
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-07
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“si la présente consultation conduit effectivement à l'attribution de l'accord-cadre et que celui-ci est exécuté jusqu'au terme prévu, alors une nouvelle...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
si la présente consultation conduit effectivement à l'attribution de l'accord-cadre et que celui-ci est exécuté jusqu'au terme prévu, alors une nouvelle consultation aura lieu au second semestre 2027
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.L'acheteur impose une signature qualifiée.L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades.Pour la durée totale du marché et la maintenance préventive, la valeur des prestations est estimée à 55.500 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2023/S 134-429352 (2023-07-10)
Avis d'attribution de marché (2023-11-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 61 860 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: cf. E.P.F. 76000 Rouen
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 134-429352
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23163
Date de conclusion du contrat: 2023-10-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: precis Pose
Adresse postale: 9 Rue Charles Tellier
Commune postale: Limay
Code postal: 78520
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 61 860 💰
“le marché a été attribué en Cao le 18 Octobre 2023, signé par la Ville de Rouen le 13 novembre 2023 et notifié le 14 Novembre 2023. La consultation du...”
le marché a été attribué en Cao le 18 Octobre 2023, signé par la Ville de Rouen le 13 novembre 2023 et notifié le 14 Novembre 2023. La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis - concernant le candidat retenu, le montant de la prestation de maintenance préventive est de 6.860 euro(s) Ht annuel et celui de la maintenance curative annuelle est de 55.000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 225-708111 (2023-11-17)