base Navale de Toulon - carénage des bateaux-portes no06 et no18. Le présent avis de marché concerne une procédure en appel d'offre ouvert conformément aux dispositions des articles R. 2124-1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. Les prestations consistent en la réalisation du carénage des bateaux-portes 06 (Bp06 - bateau-porte du bassin Castigneau 3) et 18 (Bp18 - bateau-porte du bassin Castigneau 2) situés au sein de la Base Navale de Toulon (Bnt). Les prestations liées au carénage s'exécuteront sur une durée de 9 mois. Il est prévu un carénage des deux BP de manière concomitante réalisé sur le même créneau dans un des grands bassins Vauban de la BNT. Le début des prestations d'études est prévu pour le mois de septembre 2023
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-20.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-15.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“base Navale de Toulon - carénage des bateaux-portes no06 et no18
2022-ESID-TLN-0153”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien📦
Brève description:
“base Navale de Toulon - carénage des bateaux-portes no06 et no18. Le présent avis de marché concerne une procédure en appel d'offre ouvert conformément aux...”
Brève description
base Navale de Toulon - carénage des bateaux-portes no06 et no18. Le présent avis de marché concerne une procédure en appel d'offre ouvert conformément aux dispositions des articles R. 2124-1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. Les prestations consistent en la réalisation du carénage des bateaux-portes 06 (Bp06 - bateau-porte du bassin Castigneau 3) et 18 (Bp18 - bateau-porte du bassin Castigneau 2) situés au sein de la Base Navale de Toulon (Bnt). Les prestations liées au carénage s'exécuteront sur une durée de 9 mois. Il est prévu un carénage des deux BP de manière concomitante réalisé sur le même créneau dans un des grands bassins Vauban de la BNT. Le début des prestations d'études est prévu pour le mois de septembre 2023
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: base navale de Toulon
Description du marché:
“les prestations sont scindées en 3 parties techniques par BP : Pt1-Bp06 et Pt1-Bp18 : Réalisation des études pour le carénage, Pt2-Bp06 et Pt2-Bp18 :...”
Description du marché
les prestations sont scindées en 3 parties techniques par BP : Pt1-Bp06 et Pt1-Bp18 : Réalisation des études pour le carénage, Pt2-Bp06 et Pt2-Bp18 : Réalisation des prestations de carénage, Pt3-Bp06 et Pt3-Bp18 : Réalisation des essais finaux sur le site de la BNT et élaboration du dossier des ouvrages exécutés et du dossier d'exploitation et de maintenance
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 9
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, il sera possible de recourir à la procédure de marchés négociés sans mise en concurrence...”
Description des options
conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, il sera possible de recourir à la procédure de marchés négociés sans mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires à celles objet du marché, sous réserve que le ou les marchés correspondants soient notifiés au plus tard trois ans à compter de la notification du présent marché
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- la lettre de candidature ou formulaire Dc1 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou...”
Liste et brève description des conditions
- la lettre de candidature ou formulaire Dc1 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli et daté - les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidatil est demandé à l'attributaire pressenti de fournir avant la notification, les preuves qu'il ne se trouve pas dans un des cas de motifs d'exclusion. En l'absence de fourniture de ces documents, le soumissionnaire dont l'offre est classée immédiatement après est sollicité pour produire les documents nécessaires. Les preuves demandées sont les suivantes :- l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné aux articles L. 2141-1 et aux 1° et 3° de l'article L. 2141-4 du code de la commande publique une déclaration sur l'honneur.- l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-2 du code de la commande publique, les certificats sociaux et fiscaux délivrés par les administrations et organismes compétents.- le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.- l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-3 du code de la commande publique, la production de son numéro unique d'identification ou, s'il est étranger, produit un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion.- lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.L'attributaire pressenti fournira également : - le certificat attestant la souscription des déclarations et paiements prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales ; - le certificat attestant de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L 243-15 du code de sécurité sociale délivré par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale ;- le certificat de cotisation retraite délivrée par l'organisme ;- l'attestation d'assurance.Les candidats ne sont pas tenus de fournir les justificatifs et moyens de preuve lorsque le pouvoir adjudicateur peut les obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans sa candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès soit gratuit
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- la déclaration du candidat ou formulaire Dc2 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- effectif moyen annuel détaillé ;- liste des moyens en matériels dont disposera le candidat pour la réalisation de ce marché ;- liste des prestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
- effectif moyen annuel détaillé ;- liste des moyens en matériels dont disposera le candidat pour la réalisation de ce marché ;- liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années assortie d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes ;- certificats de qualification exigés : Acqpa/Frosio de niveau 3 selon la norme NS 476 (ou équivalent)-qualification amiante Ss3 et Ss4 pour le personnel en charge de l'exécution des prestations sur le Bp18. Cette compétence pourra être sous-traitée et le dossier communiqué ultérieurement.- Expérience en matière d'exigence de démarche qualité. Le candidat pourra apporter la preuve de cette expérience, par exemple, par une attestation sur l'honneur d'une démarche de sensibilisation de son personnel, par une description de prestations mettant en évidence une démarche qualité ou par un engagement du candidat à recourir à un ou des sous-traitants spécialisés dans l'intégration de démarches qualité.-expériences significatives dans le domaine de la maintenance d'infrastructures portuaires ou de la réparation navale ;- moyens (ressources, compétences, expériences) dans les domaines électrique et mécanique (notamment hydraulique) pour la conception et maintenance de systèmes industriels. Cette compétence pourra être sous-traitée et le dossier communiqué ultérieurement
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère des Armées. Paiement sur factures, prix révisables, avance de 30...”
Conditions d'exécution du contrat
le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère des Armées. Paiement sur factures, prix révisables, avance de 30 %. Le délai global de paiement est de 30 jours maximum. Le mode de règlement sera le virement par mandat administratif. Il n'est pas prévu de retenue de garantie. Le marché sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats mais dont le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres de ce groupement. Si les candidats se présentent en groupement conjoint, ils devront impérativement proposer une répartition des prestations entre cotraitants
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-20
15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-22
09:00 📅
“les candidats sont informés que le dossier de consultation peut être retiré sur le site "www.marches-publics.gouv.fr", organisme Sga/Dcsid/Esid-Toulon.Toute...”
les candidats sont informés que le dossier de consultation peut être retiré sur le site "www.marches-publics.gouv.fr", organisme Sga/Dcsid/Esid-Toulon.Toute demande de précisions sera à formuler par écrit via la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) sur l'espace dédié à la consultation à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr.Les candidatures seront jugées en tenant compte des critères suivants : capacités professionnelles, techniques et financières.Les justificatifs de candidature sont à fournir le cas échéant par chacun des membres du groupement. De même, en cas de sous-traitance, le candidat fournira les documents de candidature ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant présenté.Le marché comprend les tâches essentielles suivantes : Prestations de peinture et de tôlerie.Le dispositif " Document Unique des Marchés Européens (dume) " peut être mise en oeuvre pour la présente consultation.Quel que soit le dispositif retenu, les documents relatifs à la candidature doivent contenir l'ensemble des éléments demandés dans l'avis d'appel à la concurrence section iii " Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique " aux rubriques Iii.1.1), Iii.1.2) et Iii.1.3).Les modalités de transmission des candidatures et du dispositif DUME sont détaillées dans le règlement de la consultation.Cette consultation comporte une clause d'insertion sociale.Renseignements d'ordre administratif :Coordonnées de l'acheteur désigné : Mme HUNAUT SylvieTél : 04.22.42.43.85
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de toulon
Adresse postale: 5 rue racine CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille”
Adresse postale: préfecture de région PACA, Place Félix Baret - cS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel (article L 551-1 et suivants du Cja), la requête devant être introduite avant la signature du contrat ;- référé contractuel (article...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel (article L 551-1 et suivants du Cja), la requête devant être introduite avant la signature du contrat ;- référé contractuel (article L 551-13 et suivants du Cja) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat) ;- recours en contestation de validité du contrat (issu de la jurisprudence " Tarn et Garonne " no 358994 du 4 avril 2014) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de TOULON
Adresse postale: 5 rue racine cs 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr🌏
Source: OJS 2023/S 096-296412 (2023-05-15)