Base navale de Toulon – Base de défense de Toulon – Accord-cadre relatif au nettoiement et maintenance des équipements de cuisine et des réseaux aérauliques à pollution spécifiques et/ou non spécifiques

SID MED

Date limite

Deadline 2026-07-07

Qui ?

• SID MED

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-06-03	Avis de marché

Avis de marché (2026-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Base navale de Toulon – Base de défense de Toulon – Accord-cadre relatif au nettoiement et maintenance des équipements de cuisine et des réseaux aérauliques à pollution spécifiques et/ou non spécifiques
Numéro de référence: 2025-SID-MED_0119
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien 📦
Description
Identifiant interne: 2025-SID_MED-0119
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:

A titre indicatif, le montant total des bons de commande (Bdc), sur l'ensemble des périodes du précédent accord-cadre, s'élève à environ 735 k€ TTC. Le nombre de Bdc pour la 1ère période est de 25 (pour env 235 k€) et pour la 2ème période de 10 (pour env 240 k€), la troisième période de 12 (pour env 215 k€), la quatrième période (en cours) de 3 (pour env 45 k€). La donnée renseignée au champ BT-113 Lot "Nombre maximum de participants" à l’accord-cadre constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique.

Code postal: 83000
Ville: Toulon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

L’accord-cadre pourra être reconduit au maximum trois (3) fois sans que la durée totale de l’accord-cadre ne puisse excéder quatre (4) ans. Chaque reconduction sera tacite. Le pouvoir adjudicateur pourra faire part de sa décision de ne pas le reconduire au moins trois (3) mois avant la fin de la période en cours.

Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Cet accord-cadre est classé "Marché sensible"
Base juridique: Sans objet
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-07 15:30:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 999
Conditions de passation du marché
Une garantie est requise ✅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sid med
Numéro d'enregistrement national: 13000190200332
Département: Var
Adresse postale: BCRM TOULON - SID MED- BP n° 71 - CEDEX 9
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Isabelle fleith
Courrier électronique: isabelle.martin2@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0422425477 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les modalités d'envoi et de dépouillement des plis sont indiqués dans le règlement de la consultation. La visite est obligatoire.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 3
Département: Bouches-du-Rhône
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
URL: https://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 2
Département: Var
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 106-384114 (2026-06-03)

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