base navale de Toulon - acquisition du Bateau-Porte no17 de nouvelle génération (Bp17-Ng)

Mindef/SGA/DCSID/ESID.Toulon

base navale de Toulon (Bnt) - acquisition du Bateau-Porte no17 de nouvelle génération (Bp17-Ng).Le présent avis de publicité concerne une procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles R. 2323-3 et R. 2361-8 à R. 2361-12 du code de la commande publique.L'objet du projet est de concevoir, fabriquer, livrer et qualifier sur les ouvrages de génie civil existants un nouveau bateau-porte pour la fermeture au Sud du Grand Bassin Vauban Sud-Ouest (Gbvso) de la BNT. Le Bp17-Ng sera à mettre en service avant le début de l'année 2027. Le Bp17-Ng aura vocation à remplacer le bateau-porte no17 existant mis en service dans les années 1960. Le marché prévoit l'acquisition éventuelle d'un second Bp17-Ng, parfaitement identique au premier, sur la base d'une tranche optionnelle. Le présent avis de marché concerne un dépôt de candidatures.Il est prévu un début d'exécution des prestations au début de l'année 2024

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-21.

Qui ?

• Mindef/SGA/DCSID/ESID.Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines industrielles
• Ouvrages maritimes › Installations maritimes

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-21	Avis de marché
2023-10-12	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines industrielles
Quantité ou étendue:

le Bp17-Ng sera une porte de bassin non propulsée, construit autour d'une coque métallique mécanosoudée. L'Équipement sera conçu pour 80 ans d'exploitation.Le référentiel de conception comprend entre autres le règlement du Bureau Veritas pour ce type d'équipement et les Eurocodes afin de justifier sa résistance structurelle à différents types d'agressions de l'environnement tel que le séisme. Les exigences de conception du Bp17-Ng ainsi que le descriptif des ouvrages existants venant en interface seront fournis dans un Programme Fonctionnel Détaillés (Pfd). Le PFD regroupe le référentiel normatif de conception et différents types d'exigences de conception et d'exploitation. Les exigences sont de type fonctionnelle ou technique. Certaines exigences intéressent en particulier les domaines de la sûreté nucléaire, de la sûreté de fonctionnent et celui de la cyber sécurité. Le Bp17-Ng s'appuiera verticalement et horizontalement sur les ouvrages en béton armé existants pour la fermeture du bassin Sud-Ouest exclusivement. Le marché ne prévoit pas de travaux de rénovation ou d'adaptation des infrastructures existantes.Le Bp17-Ng devra donc partager certaines caractérielles dimensionnelles avec la porte existante.Les principales caractéristiques de l'embouchure du bassin à fermer sont :- ouverture en tête de bajoyer : 46,66 m- ouverture en pied de bajoyer : 44,26 m- hauteur des bajoyers : 15,40 m- épaisseur du seuil / radier : compris entre 1,10 et 1,60 m- hauteur de la feuillure sur les bajoyers : 14,57 m

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines industrielles 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MINDEF/sga/dcsid/esid.toulon
Adresse postale: bcrm toulon - esid tln - boîte postale no 71 - 83800
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 9
Contact
Courrier électronique: esid-toulon-sai.secretaire.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 422424385 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-21 📅
Date limite de soumission: 2023-10-24 📅
Date de publication: 2023-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 185-579075
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires

toute demande de précisions sera à formuler par écrit via la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) sur l'espace dédié à la consultation à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr.Les justificatifs de candidature sont à fournir le cas échéant par chacun des membres du groupement. De même, en cas de sous-traitance, le candidat fournira les documents de candidature ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant présenté.La présente consultation est au stade de la phase de sélection des candidatures, les documents de consultation (pfd, ccap, ...) ne sont donc pas téléchargeables, ils seront transmis ultérieurement aux candidats sélectionnés.Les modalités de transmission des candidatures sont détaillées dans l'annexe 1 du présent avis d'appel public à la concurrence.Chaque candidat agréé ayant remis des prestations complètes et conformes au dossier de consultation des offres recevra une prime d'un montant maximum de 150 000 euro(s) Ht(Déduite pour l'attributaire de sa rémunération).En application des dispositions de l'article L.2111-3 de l'ordonnance no2018-1074 du 26/11/2018 portant partie législative du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion sociale obligatoire.Renseignements d'ordre administratif :Coordonnées de l'acheteur désigné : Mme HUNAUT SylvieTél : 04.22.42.43.85 Les tâches essentielles suivantes seront réalisées obligatoirement par l'un des membres du groupement et ne pourront être sous-traitées :- études de conception (architecture navale/étude de structure, calcul de ballastage, modélisation numérique)- management de la qualité et contrôle interne- fabrication et assemblage des éléments de coques du Bp17-Ng et incorporation des équipementssuite de l'article Iii.2.1 :L'Attributaire pressenti fournira également : - le certificat attestant la souscription des déclarations et paiements prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales ; - le certificat attestant de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L 243-15 du code de sécurité sociale délivré par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale ;- l'attestation d'assurance décennale ;Les candidats ne sont pas tenus de fournir les justificatifs et moyens de preuve lorsque le pouvoir adjudicateur peut les obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans sa candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès soit gratuit. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 septembre 2023.

Informations complémentaires

toute demande de précisions sera à formuler par écrit via la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) sur l'espace dédié à la consultation à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr.Les justificatifs de candidature sont à fournir le cas échéant par chacun des membres du groupement. De même, en cas de sous-traitance, le candidat fournira les documents de candidature ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant présenté.La présente consultation est au stade de la phase de sélection des candidatures, les documents de consultation (pfd, ccap, ...) ne sont donc pas téléchargeables, ils seront transmis ultérieurement aux candidats sélectionnés.Les modalités de transmission des candidatures sont détaillées dans l'annexe 1 du présent avis d'appel public à la concurrence.Chaque candidat agréé ayant remis des prestations complètes et conformes au dossier de consultation des offres recevra une prime d'un montant maximum de 150 000 euro(s) Ht(Déduite pour l'attributaire de sa rémunération).En application des dispositions de l'article L.2111-3 de l'ordonnance no2018-1074 du 26/11/2018 portant partie législative du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion sociale obligatoire.Renseignements d'ordre administratif :Coordonnées de l'acheteur désigné : Mme HUNAUT SylvieTél : 04.22.42.43.85 Les tâches essentielles suivantes seront réalisées obligatoirement par l'un des membres du groupement et ne pourront être sous-traitées :- études de conception (architecture navale/étude de structure, calcul de ballastage, modélisation numérique)- management de la qualité et contrôle interne- fabrication et assemblage des éléments de coques du Bp17-Ng et incorporation des équipementssuite de l'article Iii.2.1 :L'Attributaire pressenti fournira également : - le certificat attestant la souscription des déclarations et paiements prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales ; - le certificat attestant de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L 243-15 du code de sécurité sociale délivré par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale ;- l'attestation d'assurance décennale ;Les candidats ne sont pas tenus de fournir les justificatifs et moyens de preuve lorsque le pouvoir adjudicateur peut les obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans sa candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès soit gratuit.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 septembre 2023.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

les prestations sont décomposées en 2 tranches :- tranche ferme Bp17-Ng-: durée d'exécution 27 mois- tranche optionnelle Bp17-Ng Bis - durée d'exécution 21 moisla décision d'affermir ou non la tranche optionnelle du marché interviendra après la mise en service effective du Bp17-Ng

Numéro de référence: 2023-ESID-TLN-0156
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: base navale de Toulon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- la lettre de candidature ou formulaire Dc1 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli et daté - les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidatil est demandé au candidat les preuves qu il ne se trouve pas dans un des cas de motifs d exclusion. En l absence de fourniture de ces documents, la candidature est déclarée irrecevable. Les preuves demandées sont les suivantes : - l acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d exclusion mentionné aux articles L. 2341-1 et L. 2341-2 ainsi qu au 1° de l article L. 2341-3 du code de la commande publique, la production soit d une attestation sur l honneur, soit d un extrait de casier judiciaire.- l acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d exclusion mentionné à l article L. 2341-2 du code de la commande publique, les certificats sociaux et fiscaux délivrés par les administrations et organismes compétents.- le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.- l acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d exclusion mentionné à l article L. 2341-2 du code de la commande publique, la production de son numéro unique d identification ou, s il est étranger, produit un document délivré par l autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d origine ou d établissement, attestant de l absence de cas d exclusion.- lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.Suite à l'article Vi.3

Situation économique et financière:

- la déclaration du candidat ou formulaire Dc2 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli et daté ;- chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

- copie de l'assurance pour risques professionnels d'un niveau adapté au marché ;- effectif moyen annuel détaillé ;- liste des moyens en matériels dont disposera le candidat pour la réalisation de ce marché ;- liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années assortie d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes ;- certificats de qualification souhaités ou équivalents :-ISO 9001 - conception, fabrication et montage de chaudronnerie, vantellerie, mécano-soudure, ponts et ouvrages d'art-qualibat 26 " Organes de retenues d'eau " comme QUALIBAT 2633 Bateaux-Portes, portes flottantes, élévateurs à bateaux, slipways ou QUALIBAT 2613 Vannes, portes d'écluses, batardeaux et évacuateurs de surface-qualibat 2414 Constructions et structures métalliques (Technicité exceptionnelle)-iso 14001.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: il n'est pas prévu de retenue de garantie
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère des Armées.Paiement sur factures, prix révisables, avance de 30 %.Le délai global de paiement est de 30 jours maximum. Le mode de règlement sera le virement par mandat administratif

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le marché sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats mais dont le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres de ce groupement. Si les candidats se présentent en groupement conjoint, ils devront impérativement proposer une répartition des prestations entre cotraitants.En application de l'article R.2342-13 du code de la commande publique, les candidats peuvent modifier la composition des groupements et en constituer de nouveaux entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales.Qualifications du groupement :- référence de conception d'équipements portuaires mécanosoudé de type porte de bassin- référence en termes d'architecture navale de portes de bassin- référence/Démonstration de sa maîtrise du processus qualité, de gestion documentaire- référence/Démonstration de sa maîtrise de la sûreté nucléaire, de la sûreté de fonctionnement, de la cyber sécurité, de l'ergonomie, à tous les stades du projet- choix de l'organisme de certification et classification du bateau-porte

Autres conditions particulières:

ce marché comporte des dispositions spécifiques relatives au niveau de protection des données. Des documents et supports portant la mention " Diffusion Restreinte " seront remis aux candidats sélectionnés dans le cadre de cette consultation.Ces documents et supports ne peuvent être utilisés à d'autres fins que l'élaboration d'une offre à la procédure de passation du présent marché. En conséquence, ils ne peuvent être communiqués qu'aux personnes ayant besoin d'en connaitre pour la remise de l'offre de l'opérateur économique soumissionnaire.En conséquence, ces documents et supports ne seront remis par l'acheteur public qu'aux candidats qui préalablement se seront engagés à assurer leur protection.Cet engagement se matérialise par la remise de l'attestation intitulée " Engagement du candidat au regard des informations et supports portant la mention " Diffusion Restreinte ".Ce document est en annexe 2 de l'avis d'appel public à la concurrence, il est à compléter, à parapher et à signer.Il est transmis avec les pièces de candidatures demandées dans de cette consultation.Les candidats n'ayant pas remis cet engagement, dûment renseigné, paraphé page par page, et signé, seront éliminés

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection:

1/ pertinence et robustesse de l'organisation du candidat pour conduire à bien le projet, aptitude du candidat à réaliser la mission proposée au regard des moyens matériels et techniques dont il devra disposer pour la réalisation de ce marché. La constitution d'un groupement d'entreprises alliant des compétences à démontrer en matière d'architecture navale, de production de livrables en langue française, de suivi de projet et de gestion de la qualité, et de fabrication industrielle sera appréciée (30 pts)2/ aptitude du candidat à conduire les études, à démontrer la prise en compte de l'ensemble des exigences de conception imposées dans le PFD (exigences techniques, de sûreté nucléaire et de cybersécurité), à fabriquer le Bp17-Ng, le livrer, à conduire l'ensemble des essais concluants sous les délais impartis (60 points),3/ références sur des projets de nature et de complexité équivalente en matière de conception et réalisation de portes de bassin, d'obtention d'une certification de type BV, et capacité à organiser la remontée de conformité des réalisations (10 points)

Dates
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-11-06 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme HUNAUT Sylvie
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 septembre 2023.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5, rue Racine - cS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille
Fax: +33 484354460 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de région PACA, Place Félix Baret - cS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 185-579075 (2023-09-21)

Informations complémentaires (2023-10-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installations maritimes 📦

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-12 📅
Date limite de soumission: 2023-11-14 📅
Date de publication: 2023-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 200-626796
Se réfère à l'avis: 2023/S 185-579075
Numéro JO-S: 200
Source: OJS 2023/S 200-626796 (2023-10-12)

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