base de Défense de Toulon - accord-Cadre relatif aux travaux d'électricité de basse tension principalement et accessoirement des travaux haute tension hors du périmètre de la boucle HT énergie
l'Accord-Cadre est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert (articles R. 2124-1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique). La durée de l'accord-cadre, c'est-à-dire la période pendant laquelle peuvent être émis des bons de commande, est de un (1) an à compter de sa notification. Cette durée est indépendante des délais d'exécution des bons de commande. L'Accord-Cadre pourra être reconduit au maximum trois (3) fois sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre (4) ans. Chaque reconduction sera tacite. Le pouvoir adjudicateur pourra faire part de sa décision de ne pas le reconduire au moins trois (3) mois avant la fin de la période en cours. L'Accord cadre à bons de commande est mono-attributaire et comporte un montant minimum de 40 000euros HT et un montant maximum de 16 000 000euros HT pour les 4 ans
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-11.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-31.
Avis de marché (2023-05-31) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installations électriques
Numéro de référence: 2022-ESID-TLN-0177
Brève description:
“l'Accord-Cadre est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert (articles R. 2124-1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique). La durée...”
Brève description
l'Accord-Cadre est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert (articles R. 2124-1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique). La durée de l'accord-cadre, c'est-à-dire la période pendant laquelle peuvent être émis des bons de commande, est de un (1) an à compter de sa notification. Cette durée est indépendante des délais d'exécution des bons de commande. L'Accord-Cadre pourra être reconduit au maximum trois (3) fois sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre (4) ans. Chaque reconduction sera tacite. Le pouvoir adjudicateur pourra faire part de sa décision de ne pas le reconduire au moins trois (3) mois avant la fin de la période en cours. L'Accord cadre à bons de commande est mono-attributaire et comporte un montant minimum de 40 000euros HT et un montant maximum de 16 000 000euros HT pour les 4 ans
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installations électriques📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'installations électriques📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Var🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-05-31 📅
Date limite de soumission: 2023-07-11 📅
Date de publication: 2023-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 106-331832
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires
“le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère des Armées. Paiement par factures sur bons de commande. Prix...”
le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère des Armées. Paiement par factures sur bons de commande. Prix révisables. Le délai global de paiement est de 30 jours maximum. Le mode de règlement sera le virement par mandat administratif. Avance de 30%. Il n'est pas prévu de retenue de garantie. (Suite dans "Autres informations complémentaires")
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Source: OJS 2023/S 106-331832 (2023-05-31)
Informations complémentaires (2023-07-10) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-07-10 📅
Date limite de soumission: 2023-07-25 📅
Date de publication: 2023-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 134-429188
Se réfère à l'avis: 2023/S 106-331832
Numéro JO-S: 134
Source: OJS 2023/S 134-429188 (2023-07-10)
Avis d'attribution de marché (2024-02-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Base de Défense de Toulon - Accord-cadre relatif aux travaux d'électricité de basse tension principalement et accessoirement des travaux de haute tension hors du périmètre de la boucle HT énergie
Brève description:
“L'accord-cadre est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert (articles R.2124-1 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique). La durée de...”
Brève description
L'accord-cadre est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert (articles R.2124-1 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique). La durée de l'accord-cadre, c'est-à-dire la période pendant laquelle peuvent être émis des bons de commande, est de un (1) an à compter de sa notification. Cette durée est indépendante des délais d'exécution des bons de commande. L'accord-cadre pourra être reconduit au maximum trois (3) fois sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre (4) ans. Chaque reconduction sera tacite. Le pouvoir adjudicateur pourra faire part de sa décision de ne pas reconduire au moins trois (3) mois avant la fin de la période en cours. L'accord-cadre à bons de commande est mono-attributaire et comporte un montant minimum de 40 000 euros HT et un montant maximum de 16 000 000 euros HT pour les 4 ans.
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'installations électriques📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 16 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert (articles R.2124-1 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique). La durée de...”
Description du marché
L'accord-cadre est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert (articles R.2124-1 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique). La durée de l'accord-cadre, c'est-à-dire la période pendant laquelle peuvent être émis des bons de commande, est de un (1) an à compter de sa notification. Cette durée est indépendante des délais d'exécution des bons de commande. L'accord-cadre pourra être reconduit au maximum trois (3) fois sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre (4) ans. Chaque reconduction sera tacite. Le pouvoir adjudicateur pourra faire part de sa décision de ne pas reconduire au moins trois (3) mois avant la fin de la période en cours. L'accord-cadre à bons de commande est mono-attributaire et comporte un montant minimum de 40 000 euros HT et un montant maximum de 16 000 000 euros HT pour les 4 ans.
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Informations complémentaires:
“L'accord-cadre a été conclu avec les seuils suivants :
- minimum de 40 000 euros HT sur 4 ans ;
- maximum de 16 000 000 euros HT sur 4 ans.
Sur rendez-vous...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre a été conclu avec les seuils suivants :
- minimum de 40 000 euros HT sur 4 ans ;
- maximum de 16 000 000 euros HT sur 4 ans.
Sur rendez-vous et après avoir obtenu les autorisations d'accès, le marché est consultable à l'adresse suivante :
ESID - SAI - Allée Amiral Baudin base navale de Toulon du Lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: 20
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 80
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2022-ESID-TLN-0177
Date de conclusion du contrat: 2024-01-25 📅
Titre: Base de Défense de Toulon - Accord-cadre relatif aux travaux d'électricité de basse tension principalement et accessoirement des travaux de haute tension hors du périmètre de la boucle HT énergie
Nom et adresse du contractant
Nom: Electricite industrielle j.p. fauche
Numéro d'enregistrement national: 30825057000014
Adresse postale: Agence projets provence
Code postal: 13100
Commune postale: Aix-en-provence
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info-aix@fauche.com📧
Téléphone: 05 63 65 85 33📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: MINDEF/sga/dcsid/esid.toulon
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: BCRM Toulon - ESID TLN - BP 71
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: esidtoulon.sai.secretaire.fct@intradef.gouv.fr📧
Téléphone: 0422424578📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Défense
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 3
Adresse postale: 5 rue racine - BP 40510
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Téléphone: 0494427930📞
Source: OJS 2024/S 042-122201 (2024-02-27)