baromètres, évaluations, et études ad hoc auprès des cibles des politiques sociales de la Mutualité sociale agricole (Msa)
MSA Caisse Centrale
baromètres, évaluations, et études ad hoc auprès des cibles des politiques sociales de la Mutualité sociale agricole (Msa)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-12.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques › Services de sondages d'opinion
- • Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques › Services statistiques
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-05-12 | Avis de marché |
| 2024-03-25 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de sondages d'opinion
Numéro de référence: 22038
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de sondages d'opinion 📦
Code CPV supplémentaire: Services statistiques 📦
Services de sondages d'opinion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Mixte
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: msa Caisse Centrale
Adresse postale: 19 rue de paris
Code postal: 93013
Commune postale: Bobigny
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marchespublicsdaji.blf@ccmsa.msa.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_RevI64BBdI 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-12 📅
Date limite de soumission: 2023-06-14 📅
Date de publication: 2023-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 095-294510
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires
marché simple à prix global et forfaitaire
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 015 000 EUR 💰
Intitulé du lot: baromètre de satisfaction des Instants Santé et des Rendez-Vous prévention jeune retraité
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires: marché simple à prix global et forfaitaire
Intitulé du lot: evaluations quantitatives des actions collectives de prévention de la perte d'autonomie via l'outil " Web Report 2.0 "
Numéro du lot: 2
Brève description:
Informations complémentaires: accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande
Intitulé du lot: etudes ad hoc sur la perception et pratiques de prévention des risques pro des exploitants, des employeurs de main d'oeuvre et des salariés ayant bénéficié d'une action du plan SST en agriculture
Numéro du lot: 3
Brève description:
Intitulé du lot: récits d'évaluation auprès de professionnels agricoles et de préventeurs
Numéro du lot: 4
Brève description: récits d'évaluation auprès de professionnels agricoles et de préventeurs
Valeur estimée hors TVA: 425 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 5
Brève description:
Informations complémentaires: accord-Cadre multi-attributaire à bons de commande
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Niveau de compréhension du besoin et capacité à formaliser une proposition répondant aux objectifs définis
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'équipe référente et des ressources allouées, sur la base des Curriculum Vitae
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valorisation des résultats produits dans le cadre d'une étude
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Compétences de l'équipe référente
Critère de qualité (pondération): 30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Protection Sociale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.coursappel.justice.fr/paris 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2023/S 095-294510 (2023-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de sondages d'opinion
Numéro de référence: 22038
Brève description:
baromètres, évaluations, et études ad hoc auprès des cibles des politiques sociales de la Mutualité sociale agricole (Msa)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de sondages d'opinion 📦
Code CPV supplémentaire: Services statistiques 📦
Services de sondages d'opinion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Mixte
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: msa Caisse Centrale
Adresse postale: 19 rue de paris
Code postal: 93013
Commune postale: Bobigny
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marchespublicsdaji.blf@ccmsa.msa.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_RevI64BBdI 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-12 📅
Date limite de soumission: 2023-06-14 📅
Date de publication: 2023-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 095-294510
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires
marché simple à prix global et forfaitaire
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 015 000 EUR 💰
Intitulé du lot: baromètre de satisfaction des Instants Santé et des Rendez-Vous prévention jeune retraité
Numéro du lot: 1
Brève description:
baromètre de satisfaction des Instants Santé et des Rendez-Vous prévention jeune retraité
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires: marché simple à prix global et forfaitaire
Intitulé du lot: evaluations quantitatives des actions collectives de prévention de la perte d'autonomie via l'outil " Web Report 2.0 "
Numéro du lot: 2
Brève description:
evaluations quantitatives des actions collectives de prévention de la perte d'autonomie via l'outil " Web Report 2.0 "
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Informations complémentaires: accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande
Intitulé du lot: etudes ad hoc sur la perception et pratiques de prévention des risques pro des exploitants, des employeurs de main d'oeuvre et des salariés ayant bénéficié d'une action du plan SST en agriculture
Numéro du lot: 3
Brève description:
etudes ad hoc sur la perception et pratiques de prévention des risques pro des exploitants, des employeurs de main d'oeuvre et des salariés ayant bénéficié d'une action du plan SST en agriculture
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Intitulé du lot: récits d'évaluation auprès de professionnels agricoles et de préventeurs
Numéro du lot: 4
Brève description: récits d'évaluation auprès de professionnels agricoles et de préventeurs
Valeur estimée hors TVA: 425 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
-marché simple à prix global et forfaitaire la mise en oeuvre, pendant la 1e année d'exécution du marché-accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, pour les 3 années suivantes du marché (après l'expérimentation)
Intitulé du lot: etudes et évaluations ad hoc quantitatives et/ou qualitatives auprès de cibles spécifiques aux politiques sociales
Numéro du lot: 5
Brève description:
etudes et évaluations ad hoc quantitatives et/ou qualitatives auprès de cibles spécifiques aux politiques sociales
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Informations complémentaires: accord-Cadre multi-attributaire à bons de commande
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Niveau de compréhension du besoin et capacité à formaliser une proposition répondant aux objectifs définis
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'équipe référente et des ressources allouées, sur la base des Curriculum Vitae
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valorisation des résultats produits dans le cadre d'une étude
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Compétences de l'équipe référente
Critère de qualité (pondération): 30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Protection Sociale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
la présente consultation a pour objet de fixer les modalités d'organisation et de mise en oeuvre de baromètres, études et évaluations ad hoc quantitatives et/ou qualitatives auprès de cibles spécifiques aux politiques sociales, afin de répondre aux besoins des directions de la Direction Déléguée aux Politiques Sociales (Ddps) de la Ccmsa.Le marché est décomposé en 5 lots distinctsla procédure de passation est une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert, en application des articles L.2124-2 et R.2124-2, 1°, du Code de la commande publique.Modalités d'envoi et de réception des candidatures et offresen application de l'article R.2132-7 du Code de la commande publique, les candidats déposant une offre devront le faire uniquement sur la plateforme de dématérialisation.L'adresse de la plateforme de dématérialisation est : http://www.achatpublic.comAide au téléchargement des documents de marché :1)se rendre sur le site http://www.achatpublic.com.2)Aller dans la rubrique " Salle des marchés " en tant qu'entreprise (en bas à droite de l'écran).3)dans la rubrique " Rechercher une consultation " (sur la gauche de l'écran), indiquer " Caissecentrale " dans le champ Organisme, cliquer sur " Rechercher ".4)Choisir la consultation qui vous concerne.5)dans la rubrique " Consultation ", aller dans " Pièces de marché " (sur la gauche de l'écran).6)la Plateforme vous propose une identification. Il est possible de continuer sans identification(téléchargement anonyme) mais l'inscription permet d'être informé automatiquement deséventuelles modifications et précisions apportées aux documents.7)télécharger les documents soit partiellement soit complétement
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.coursappel.justice.fr/paris 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
sur le fondement du décret no2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contratsdelacommande publique, il existe deux types de référés en matière de marchés publics(articles1441-1 etsuivants du code de procédure civile):- avant la notification du marché, le référé précontractuel.- le référé contractuel après la signature du contrat
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Avis d'attribution de marché (2024-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Baromètres, évaluations, et études ad hoc auprès des cibles des politiques sociales de la Mutualité sociale agricole (MSA)
Brève description:
Produits/services: Services de sondages d'opinion 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 2 015 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Réalisation d'évaluations quantitatives concernant les actions collectives de prévention de la perte d'autonomie via l'outil « Webreport 2.0 »
Description du marché:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valorisation des résultats produits dans le cadre d'une étude
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Critère Prix
Critère de coût (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Compétences de l'équipe référente
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Réalisation d'études ad hoc sur la perception et les pratiques de prévention des risques professionnels des exploitants, employeurs de main d'?uvre et salariés ayant bénéficié d'une action du plan santé sécurité au travail en agriculture
Description du marché:
Critère de qualité (nom): Qualité des livrables et de la méthodologie proposée
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Baromètre de satisfaction des Instants Santé et des Rendez-vous prévention jeune retraité
Description du marché:
Critère de qualité (nom): Qualité de la proposition technique
Critère de coût (nom): critère Prix
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Réalisation de récits d'évaluation auprès de professionnels agricoles et de préventeurs
Description du marché:
Critère de qualité (nom): Compétence de l'équipe référente
Conduite de projet et qualité des propositions méthodologiques
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Réalisation d'études et d'évaluations ad hoc quantitatives et/ou qualitatives auprès de cibles spécifiques aux politiques sociales.
Description du marché:
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence de la proposition technique
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2023-12-20 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Dire le travail
Nom et adresse du contractant
Nom: Dire le travail
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 75010
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: benjamin.riche@direletravail.coop 📧
Téléphone: 0684171371 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Institut BVA
Nom et adresse du contractant
Nom: Institut BVA
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 31131
Commune postale: Balma Cedex
Courrier électronique: projets.opinion@bva.fr 📧
Téléphone: 0567202800 📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Espelia
Nom et adresse du contractant
Nom: Espelia
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 75009
Courrier électronique: espelia@espelia.fr 📧
Téléphone: 0144510950 📞
Identifiant de l’offre:
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Institut CSA
Nom et adresse du contractant
Nom: Institut CSA
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Courrier électronique: delphine.thomas@csa.eu 📧
Téléphone: 0157005800 📞
5️⃣
Numéro d'identification du lot:
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse Centrale MSA
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 19 RUE DE PARIS
Code postal: 93013
Commune postale: Bobigny
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublicsdaji.blf@ccmsa.msa.fr 📧
Téléphone: 0141637575 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de paris
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
Source: OJS 2024/S 062-181927 (2024-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Baromètres, évaluations, et études ad hoc auprès des cibles des politiques sociales de la Mutualité sociale agricole (MSA)
Brève description:
Baromètres, évaluations, et études ad hoc auprès des cibles des politiques sociales de la Mutualité sociale agricole (MSA)
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de sondages d'opinion 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 2 015 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
LOT 2
Titre: Réalisation d'évaluations quantitatives concernant les actions collectives de prévention de la perte d'autonomie via l'outil « Webreport 2.0 »
Description du marché:
Réalisation d'évaluations quantitatives concernant les actions collectives de prévention de la perte d'autonomie via l'outil « Webreport 2.0 »
Produits/services supplémentaires: Services statistiques
📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valorisation des résultats produits dans le cadre d'une étude
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Critère Prix
Critère de coût (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Compétences de l'équipe référente
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
2️⃣
Identifiant interne:
LOT 3
Titre: Réalisation d'études ad hoc sur la perception et les pratiques de prévention des risques professionnels des exploitants, employeurs de main d'?uvre et salariés ayant bénéficié d'une action du plan santé sécurité au travail en agriculture
Description du marché:
Réalisation d'études ad hoc sur la perception et les pratiques de prévention des risques professionnels des exploitants, employeurs de main d'?uvre et salariés ayant bénéficié d'une action du plan santé sécurité au travail en agriculture
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des livrables et de la méthodologie proposée
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
3️⃣
Identifiant interne:
LOT 1
Titre: Baromètre de satisfaction des Instants Santé et des Rendez-vous prévention jeune retraité
Description du marché:
Baromètre de satisfaction des Instants Santé et des Rendez-vous prévention jeune retraité
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la proposition technique
Critère de coût (nom): critère Prix
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
4️⃣
Identifiant interne:
LOT 4
Titre: Réalisation de récits d'évaluation auprès de professionnels agricoles et de préventeurs
Description du marché:
Réalisation de récits d'évaluation auprès de professionnels agricoles et de préventeurs
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compétence de l'équipe référente
Conduite de projet et qualité des propositions méthodologiques
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
LOT 5
Titre: Réalisation d'études et d'évaluations ad hoc quantitatives et/ou qualitatives auprès de cibles spécifiques aux politiques sociales.
Description du marché:
Réalisation d'études et d'évaluations ad hoc quantitatives et/ou qualitatives auprès de cibles spécifiques aux politiques sociales.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence de la proposition technique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Numéro de contrat:
CONTRAT LOT 1
Date de conclusion du contrat: 2023-12-20 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre:
DIRE LE TRAVAIL OFFRE LOT 4
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Dire le travail
Nom et adresse du contractant
Nom: Dire le travail
Numéro d'enregistrement national:
80988578300021
Code postal: 75010
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: benjamin.riche@direletravail.coop 📧
Téléphone: 0684171371 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Identifiant de l’offre:
BVA OFFRE LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Institut BVA
Nom et adresse du contractant
Nom: Institut BVA
Numéro d'enregistrement national:
88398178900026
Code postal: 31131
Commune postale: Balma Cedex
Courrier électronique: projets.opinion@bva.fr 📧
Téléphone: 0567202800 📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Identifiant de l’offre:
ESPELIA OFFRE LOT 5
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Espelia
Nom et adresse du contractant
Nom: Espelia
Numéro d'enregistrement national:
53426867700018
Code postal: 75009
Courrier électronique: espelia@espelia.fr 📧
Téléphone: 0144510950 📞
Identifiant de l’offre:
BVA OFFRE LOT 5
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Identifiant de l’offre:
CSA OFFRE LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Institut CSA
Nom et adresse du contractant
Nom: Institut CSA
Numéro d'enregistrement national:
30829343000077
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Courrier électronique: delphine.thomas@csa.eu 📧
Téléphone: 0157005800 📞
5️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Identifiant de l’offre:
CSA OFFRE LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse Centrale MSA
Numéro d'enregistrement national:
30299044500033
Adresse postale: 19 RUE DE PARIS
Code postal: 93013
Commune postale: Bobigny
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublicsdaji.blf@ccmsa.msa.fr 📧
Téléphone: 0141637575 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de paris
Numéro d'enregistrement national:
17750111101763
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
Source: OJS 2024/S 062-181927 (2024-03-25)
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