Objet Champ d'application du marché
Titre:
“baromètres, évaluations, et études ad hoc auprès des cibles des politiques sociales de la Mutualité sociale agricole (Msa)
22038”
Produits/services: Services de sondages d'opinion📦
Brève description:
“baromètres, évaluations, et études ad hoc auprès des cibles des politiques sociales de la Mutualité sociale agricole (Msa)”
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 015 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“baromètre de satisfaction des Instants Santé et des Rendez-Vous prévention jeune retraité” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services statistiques📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“baromètre de satisfaction des Instants Santé et des Rendez-Vous prévention jeune retraité” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Niveau de compréhension du besoin et capacité à formaliser une proposition répondant aux objectifs définis”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Pertinence de l'équipe référente et des ressources allouées, sur la base des Curriculum Vitae”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valorisation des résultats produits dans le cadre d'une étude
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires: marché simple à prix global et forfaitaire
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“evaluations quantitatives des actions collectives de prévention de la perte d'autonomie via l'outil " Web Report 2.0 "” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“evaluations quantitatives des actions collectives de prévention de la perte d'autonomie via l'outil " Web Report 2.0 "” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compétences de l'équipe référente
Critère de qualité (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Description
Informations complémentaires: accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“etudes ad hoc sur la perception et pratiques de prévention des risques pro des exploitants, des employeurs de main d'oeuvre et des salariés ayant bénéficié...”
Titre
etudes ad hoc sur la perception et pratiques de prévention des risques pro des exploitants, des employeurs de main d'oeuvre et des salariés ayant bénéficié d'une action du plan SST en agriculture
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“etudes ad hoc sur la perception et pratiques de prévention des risques pro des exploitants, des employeurs de main d'oeuvre et des salariés ayant bénéficié...”
Description du marché
etudes ad hoc sur la perception et pratiques de prévention des risques pro des exploitants, des employeurs de main d'oeuvre et des salariés ayant bénéficié d'une action du plan SST en agriculture
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: récits d'évaluation auprès de professionnels agricoles et de préventeurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services de sondages d'opinion📦
Description du marché: récits d'évaluation auprès de professionnels agricoles et de préventeurs
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 425 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“-marché simple à prix global et forfaitaire la mise en oeuvre, pendant la 1e année d'exécution du marché-accord-cadre mono-attributaire à bons de commande,...”
Informations complémentaires
-marché simple à prix global et forfaitaire la mise en oeuvre, pendant la 1e année d'exécution du marché-accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, pour les 3 années suivantes du marché (après l'expérimentation)
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“etudes et évaluations ad hoc quantitatives et/ou qualitatives auprès de cibles spécifiques aux politiques sociales” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“etudes et évaluations ad hoc quantitatives et/ou qualitatives auprès de cibles spécifiques aux politiques sociales” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
Description
Informations complémentaires: accord-Cadre multi-attributaire à bons de commande
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-14
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-15
09:00 📅
“la présente consultation a pour objet de fixer les modalités d'organisation et de mise en oeuvre de baromètres, études et évaluations ad hoc quantitatives...”
la présente consultation a pour objet de fixer les modalités d'organisation et de mise en oeuvre de baromètres, études et évaluations ad hoc quantitatives et/ou qualitatives auprès de cibles spécifiques aux politiques sociales, afin de répondre aux besoins des directions de la Direction Déléguée aux Politiques Sociales (Ddps) de la Ccmsa.Le marché est décomposé en 5 lots distinctsla procédure de passation est une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert, en application des articles L.2124-2 et R.2124-2, 1°, du Code de la commande publique.Modalités d'envoi et de réception des candidatures et offresen application de l'article R.2132-7 du Code de la commande publique, les candidats déposant une offre devront le faire uniquement sur la plateforme de dématérialisation.L'adresse de la plateforme de dématérialisation est : http://www.achatpublic.comAide au téléchargement des documents de marché :1)se rendre sur le site http://www.achatpublic.com.2)Aller dans la rubrique " Salle des marchés " en tant qu'entreprise (en bas à droite de l'écran).3)dans la rubrique " Rechercher une consultation " (sur la gauche de l'écran), indiquer " Caissecentrale " dans le champ Organisme, cliquer sur " Rechercher ".4)Choisir la consultation qui vous concerne.5)dans la rubrique " Consultation ", aller dans " Pièces de marché " (sur la gauche de l'écran).6)la Plateforme vous propose une identification. Il est possible de continuer sans identification(téléchargement anonyme) mais l'inscription permet d'être informé automatiquement deséventuelles modifications et précisions apportées aux documents.7)télécharger les documents soit partiellement soit complétement
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Nom: tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.coursappel.justice.fr/paris🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“sur le fondement du décret no2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contratsdelacommande publique, il existe deux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
sur le fondement du décret no2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contratsdelacommande publique, il existe deux types de référés en matière de marchés publics(articles1441-1 etsuivants du code de procédure civile):- avant la notification du marché, le référé précontractuel.- le référé contractuel après la signature du contrat
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Source: OJS 2023/S 095-294510 (2023-05-12)