Banque
Ministère chargé des transports-DGAC
Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Consultation no 2007SG10 - Prêts bonifiés. Mise en oeuvre et gestion, par le titulaire, de prêts bonifiés d'accession à la propriété (résidence principale) au profit du personnel de la Direction générale de l'aviation civile dans le cadre des prestations sociales. Les opérations immobilières financées par le prêt immobilier bonifié peuvent concerner un ou une: - construction, - acquisition (avec ou sans travaux); - rachat de soulte; - certains travaux dans les cinq ans qui suivent l'acquisition; - achats de matériaux, liés à l'énergie.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2007-12-27. L'appel d'offres a été publié le 2007-11-14.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Travaux de construction de locaux commerciaux › Travaux de construction de banques
- • Services d'action sociale et services connexes › Services d'action sociale
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2007-11-07 | Avis de marché |
Avis de marché (2007-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Banque
Texte intégral:
“Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Consultation no 2007SG10 - Prêts bonifiés. Mise en oeuvre et gestion, par le titulaire, de prêts...”
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Lieu d'exécution
Paris 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de services
Réglementation: Communautés européennes
Langue originale: français 🗣️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission globale
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère chargé des transports-DGAC
Pays: France 🇫🇷
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date de publication: 2007-11-14 📅
Date de réception: 2007-11-07 📅
Date d'envoi: 2007-11-06 📅
Date limite de soumission: 2007-12-27 📅
Date d'envoi des documents contractuels: 2007-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 266869-2007
Numéro JO-S: 219/2007
Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de banques 📦
Code: Services d'action sociale 📦
Source: OJS 2007/S 219-266869 (2007-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Banque
Texte intégral:
“Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Consultation no 2007SG10 - Prêts bonifiés. Mise en oeuvre et gestion, par le titulaire, de prêts...”
Lieu d'exécution
Paris 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de services
Réglementation: Communautés européennes
Langue originale: français 🗣️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission globale
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère chargé des transports-DGAC
Pays: France 🇫🇷
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date de publication: 2007-11-14 📅
Date de réception: 2007-11-07 📅
Date d'envoi: 2007-11-06 📅
Date limite de soumission: 2007-12-27 📅
Date d'envoi des documents contractuels: 2007-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 266869-2007
Numéro JO-S: 219/2007
Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de banques 📦
Code: Services d'action sociale 📦
Source: OJS 2007/S 219-266869 (2007-11-07)
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