balisage SILIAT 2024-2027

siliat

appel d'offres ouvert - pose, maintien en condition et dépose du balisage et de la signalisation règlementaires des plans d'eau et plages situés sur tout ou partie du littoral des communes de Toulon, de La Garde et du Pradet) - année 2024 + 3 reconductions expresses années 2025, 2026, 2027

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-12.

Qui ?

• siliat

Qu'est-ce que c'est ?

• Ouvrages maritimes › Installations maritimes
• Services de positionnement de bouées › Services de balisage
• Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au matériel de transport aérien, ferroviaire, routier et maritime › Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport maritime et à d'autres équipements

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-12	Avis de marché

Avis de marché (2023-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de positionnement de bouées
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de positionnement de bouées 📦
Code CPV supplémentaire: Services de balisage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: siliat
Adresse postale: hôtel de la Métropole 107 boulevard Henri Fabre
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: christine.torres@siliat.org 📧
Téléphone: +33 494936309 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-12 📅
Date limite de soumission: 2023-12-20 📅
Date de publication: 2023-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 222-699460
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires

le montant estimatif du présent avis est annoncée en euros HT pour la totalité des périodes envisagées du contrat (période initiale de 12 mois, soit l'année 2024 + les 3 périodes de 12 mois soumises à reconduction expresse : année 2025, 2026, 2027) et correspond au montant total du BPUF annuel valant DENC multiplié par 4 (toutes années y compris reconductions).Autres informations - contrat :Le contrat est un accord-cadre à bons de commande.Pour chacune des périodes du contrat, il est fixé les montants minimum et maximum suivant :* montant minimum de commande = montant total (T.T.C.) des prestations de balisage (cf. Prix POSE dans le Bordereau des Prix unitaires et forfaitaires contractuel)* montant maximum de commande = 200 000 EUR (T.T.C.)Une avance est prévue à hauteur de 10% du montant total (T.T.C.) des prix forfaitaires relatifs à la pose.Le versement de l'avance est conditionnée à une garantie à première demande (Gapd). Une caution personnelle et solidaire peut remplacer la GAPD, mais elle est alors soumise à l'accord du Siliat.Le règlement des prestations exécutées est effectué :-conformément au Bordereau des Prix unitaires et forfaitaires,-par application des prix forfaitaires,-par application aux quantités réellement commandées et exécutées des prix unitaires et forfaitaires.En dehors des cas où les fournitures sont comprises dans les prix forfaitaires, dans le cas où des matériels et matériaux sont commandés au titulaire, le règlement de ces fournitures accessoires est effectué par référence stricte au devis accepté et désigné par Os.Les prix sont révisables selon les modalités précisées dans le CCP valant Ae.Une clause de réexamen est prévue (se reporter à l'article 3.6 du Ccp).Autres informations - procédure :Le marché sera attribué sur la base des critères suivants, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation : critère "Prix" noté sur 10 points, critère "Valeur technique" noté sur 8 points, luimême sous-pondéré en 2 sous-critères, et critère "Performance environnementale" noté sur 2 points.Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Il est précisé que l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 324 000 EUR 💰
Brève description:

-Pose du balisage et de la signalisation avec géo-référencement (prix forfaitairespose)-mise en place d'ancrages fixes (compris dans prix forfaitaires POSE ou prixforfaitaires et unitaires Travaux)-Installations des mouillages spécifiques aux embarcations de secours (compris dans prix forfaitaires Pose)-Retrait du balisage -Dépose (prix forfaitaires Depose)-Maintien en condition règlementaire du balisage et de la signalisation des plans d'eau (compris dans les prix forfaitaires POSE ou prix forfaitaires et unitaires Maintenance)-Prestations de dépollution.Le détail est précisé dans le Cahier des clauses particulières valant Acte d'engagement et le Bordereau des prix

Valeur estimée hors TVA: 324 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le contrat est conclu pour une durée de 12 mois (année civile 2024) reconductible 3 fois, soit 4 périodes de 12 mois (années civiles 2025, 2026, 2027).Chaque reconduction est expresse (notification au titulaire) et ne peut être refusée par le titulaire.La reconduction ou la non-reconduction est notifiée au titulaire au plus tard le 15 octobre de la période considérée

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: plans d'eau et littoraux (Toulon, La Garde, Le Pradet - var)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si cesdocuments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire Dc2).- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire Dc1)- déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire Dc1).- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire Dc1).- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire Dc1)

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.-une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.-une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.- S'Il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. LeCandidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le SILIAT peut réclamer à tout moment durant toute la durée du contrat la production par le titulaire des pièces suivantes : - certification du titulaire relatif aux entreprises réalisant des travaux hyperbares ou équivalent- certificats d'aptitude à l'hyperbarie des plongeurs du titulaire intervenant sur des prestation en milieu hyperbare de mention A ou équivalent

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25830129000023
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat de communes françaises
Contact
Point de contact: Mme Christine Torres
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: second semestre 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voie de recours: *Référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *Référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *Recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccra de Marseille
Adresse postale: place Félix Baret CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts/comite_local_marseille.pdf 🌏
Source: OJS 2023/S 222-699460 (2023-11-12)

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