appel d'offres ouvert - pose, maintien en condition et dépose du balisage et de la signalisation règlementaires des plans d'eau et plages situés sur tout ou partie du littoral des communes de Toulon, de La Garde et du Pradet) - année 2024 + 3 reconductions expresses années 2025, 2026, 2027
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-20.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre: balisage SILIAT 2024-2027
Produits/services: Services de positionnement de bouées📦
Brève description:
“appel d'offres ouvert - pose, maintien en condition et dépose du balisage et de la signalisation règlementaires des plans d'eau et plages situés sur tout ou...”
Brève description
appel d'offres ouvert - pose, maintien en condition et dépose du balisage et de la signalisation règlementaires des plans d'eau et plages situés sur tout ou partie du littoral des communes de Toulon, de La Garde et du Pradet) - année 2024 + 3 reconductions expresses années 2025, 2026, 2027
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Valeur estimée hors TVA: EUR 324 000 💰
-Pose du balisage et de la signalisation avec géo-référencement (prix forfaitairespose)-mise en place d'ancrages fixes (compris dans prix forfaitaires POSE ou prixforfaitaires et unitaires Travaux)-Installations des mouillages spécifiques aux embarcations de secours (compris dans prix forfaitaires Pose)-Retrait du balisage -Dépose (prix forfaitaires Depose)-Maintien en condition règlementaire du balisage et de la signalisation des plans d'eau (compris dans les prix forfaitaires POSE ou prix forfaitaires et unitaires Maintenance)-Prestations de dépollution.Le détail est précisé dans le Cahier des clauses particulières valant Acte d'engagement et le Bordereau des prix
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 324 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est conclu pour une durée de 12 mois (année civile 2024) reconductible 3 fois, soit 4 périodes de 12 mois (années civiles 2025, 2026,...”
Description des renouvellements
le contrat est conclu pour une durée de 12 mois (année civile 2024) reconductible 3 fois, soit 4 périodes de 12 mois (années civiles 2025, 2026, 2027).Chaque reconduction est expresse (notification au titulaire) et ne peut être refusée par le titulaire.La reconduction ou la non-reconduction est notifiée au titulaire au plus tard le 15 octobre de la période considérée
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si cesdocuments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si cesdocuments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire Dc2).- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire Dc1)- déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire Dc1).- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire Dc1).- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire Dc1)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.-une...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.-une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.-une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.- S'Il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. LeCandidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le SILIAT peut réclamer à tout moment durant toute la durée du contrat la production par le titulaire des pièces suivantes : - certification du titulaire...”
Conditions d'exécution du contrat
le SILIAT peut réclamer à tout moment durant toute la durée du contrat la production par le titulaire des pièces suivantes : - certification du titulaire relatif aux entreprises réalisant des travaux hyperbares ou équivalent- certificats d'aptitude à l'hyperbarie des plongeurs du titulaire intervenant sur des prestation en milieu hyperbare de mention A ou équivalent
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-20
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-21
08:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: second semestre 2027
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le montant estimatif du présent avis est annoncée en euros HT pour la totalité des périodes envisagées du contrat (période initiale de 12 mois, soit l'année...”
le montant estimatif du présent avis est annoncée en euros HT pour la totalité des périodes envisagées du contrat (période initiale de 12 mois, soit l'année 2024 + les 3 périodes de 12 mois soumises à reconduction expresse : année 2025, 2026, 2027) et correspond au montant total du BPUF annuel valant DENC multiplié par 4 (toutes années y compris reconductions).Autres informations - contrat :Le contrat est un accord-cadre à bons de commande.Pour chacune des périodes du contrat, il est fixé les montants minimum et maximum suivant :* montant minimum de commande = montant total (T.T.C.) des prestations de balisage (cf. Prix POSE dans le Bordereau des Prix unitaires et forfaitaires contractuel)* montant maximum de commande = 200 000 EUR (T.T.C.)Une avance est prévue à hauteur de 10% du montant total (T.T.C.) des prix forfaitaires relatifs à la pose.Le versement de l'avance est conditionnée à une garantie à première demande (Gapd). Une caution personnelle et solidaire peut remplacer la GAPD, mais elle est alors soumise à l'accord du Siliat.Le règlement des prestations exécutées est effectué :-conformément au Bordereau des Prix unitaires et forfaitaires,-par application des prix forfaitaires,-par application aux quantités réellement commandées et exécutées des prix unitaires et forfaitaires.En dehors des cas où les fournitures sont comprises dans les prix forfaitaires, dans le cas où des matériels et matériaux sont commandés au titulaire, le règlement de ces fournitures accessoires est effectué par référence stricte au devis accepté et désigné par Os.Les prix sont révisables selon les modalités précisées dans le CCP valant Ae.Une clause de réexamen est prévue (se reporter à l'article 3.6 du Ccp).Autres informations - procédure :Le marché sera attribué sur la base des critères suivants, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation : critère "Prix" noté sur 10 points, critère "Valeur technique" noté sur 8 points, luimême sous-pondéré en 2 sous-critères, et critère "Performance environnementale" noté sur 2 points.Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Il est précisé que l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voie de recours: *Référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *Référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *Recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
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Source: OJS 2023/S 222-699460 (2023-11-12)