Balayage des caniveaux et pistes cyclables dans les communes de la CCCE (308,960 km mensuel) Montant minimum de l'accord-cadre: 55 000 euro(s) H.T./an Montant maximum de l'accord-cadre: 130 000 euro(s) H.T./an
Avis de marché (2026-03-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Balayage des caniveaux dans les communes de la CCCE 2026-2030
Reference number: 2618
Brève description:
“Balayage des caniveaux et pistes cyclables dans les communes de la CCCE (308,960 km mensuel)
Montant minimum de l'accord-cadre: 55 000 euro(s) ...”
Brève description
Balayage des caniveaux et pistes cyclables dans les communes de la CCCE (308,960 km mensuel)
Montant minimum de l'accord-cadre: 55 000 euro(s) H.T./an
Montant maximum de l'accord-cadre: 130 000 euro(s) H.T./an
Afficher plus
Type de contrat: services
Produits/services: Services de balayage des rues📦 Description
Description du marché:
“Balayage des caniveaux et pistes cyclables dans les communes de la CCCE (308,960 km mensuel)
Montant minimum de l'accord-cadre: 55 000 euro(s) ...”
Description du marché
Balayage des caniveaux et pistes cyclables dans les communes de la CCCE (308,960 km mensuel)
Montant minimum de l'accord-cadre: 55 000 euro(s) H.T./an
Montant maximum de l'accord-cadre: 130 000 euro(s) H.T./an
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services de balayage des rues📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an et court à compter du 1er juillet 2026, ou de sa notification si celle-ci est postérieure” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-05 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 2 Avenue du Général de Gaulle, 57570 Cattenom
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 71ED7434-D739-4476-FF4974D484F17853
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Téléphone: 0388212323📞
Fax: 0388364466 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 063-219136 (2026-03-30)