Balayage des caniveaux dans les communes de la CCCE 2026-2030

C de Cattenom et Environs

Balayage des caniveaux et pistes cyclables dans les communes de la CCCE (308,960 km mensuel) Montant minimum de l'accord-cadre: 55 000 euro(s) H.T./an Montant maximum de l'accord-cadre: 130 000 euro(s) H.T./an

Date limite
Deadline 2026-05-05

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Historique des marchés publics
Date Document
2026-03-30 Avis de marché
Avis de marché (2026-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Balayage des caniveaux dans les communes de la CCCE 2026-2030
Reference number: 2618
Brève description:
“Balayage des caniveaux et pistes cyclables dans les communes de la CCCE (308,960 km mensuel) Montant minimum de l'accord-cadre: 55 000 euro(s) ...”    Afficher plus
Type de contrat: services
Produits/services: Services de balayage des rues 📦
Description
Description du marché:
“Balayage des caniveaux et pistes cyclables dans les communes de la CCCE (308,960 km mensuel) Montant minimum de l'accord-cadre: 55 000 euro(s) ...”    Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services de balayage des rues 📦
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an et court à compter du 1er juillet 2026, ou de sa notification si celle-ci est postérieure”
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-05 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 2 Avenue du Général de Gaulle, 57570 Cattenom
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: C de Cattenom et Environs
Numéro d'enregistrement national: 41973
Adresse postale: 2, avenue du Général de Gaulle
Code postal: 57570
Commune postale: Cattenom
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@cc-ce.com 📧
Téléphone: 0382820560 📞
URL: http://ccce.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Regional or local authority
Activité principale
General public services
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1800473 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1800473 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 71ED7434-D739-4476-FF4974D484F17853
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Fax: 0388364466 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 063-219136 (2026-03-30)