B26-00029-CYB - Appel d'offres ouvert - Accord -Cadre relatif à une prestation d'assistance du GT2S du CEA de Cadarache dans le domaine des courants faibles

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Cet Accord-Cadre mixte est mono-attributaire. Il est conclu pour une durée ferme de 24 mois et pourra être prolongé de 24 mois par 2 tranches optionnelles de 12 mois chacune. Le présent Accord-Cadre comprend des prestations unitaires forfaitaires sur Bons de Commande, des prestations complémentaires sur marchés subséquents et des prestations optionnelles. 1. Prestations sur Bons de Commande (BdC) décomposées 3 missions :  MISSION N°1 : TRAITEMENT DES DEMANDES SIMPLES (cf article 5.1 du CDC)  MISSION N°2 : PROJETS, MARCHES ET APPUI TECHNIQUE (cf article 5.2 du CDC)  MISSION N°3 : REFERENTIEL DET (cf article 5.3 du CDC) 2. Prestations complémentaires (marchés subséquents) Au titre du présent Accord-Cadre, le Titulaire pourra être ponctuellement amené à réaliser des prestations dites « complémentaires » entrant dans le domaine de l'Accord-Cadre et réalisées par l’intermédiaire de marchés subséquents. 3 Prestations optionnelles Option 1 : Prolongation de l’Accord-Cadre de 12 mois calendaires. Option 2 : Prolongation de l’Accord-Cadre de 12 mois calendaires. Option 3 : Prestation forfaitaire de réversibilité sortante. Les candidats sont informés que l'accord-cadre objet de la présente consultation est un accord-cadre de niveau secret au sens de l'instruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du Secret de la défense nationale. A ce titre, une habilitation ou un dossier de demande d'habilitation sera requis. Pour d’avantage d’informations, veuillez vous référer au dossier de consultation accessible sur https://www.marches-publics.gouv.fr avec la référence définie à la section 2.1 (identifiant interne).

Date limite

Deadline 2026-06-18

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-04-15 Avis de marché
2026-06-02 Avis de marché
Avis de marché (2026-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: B26-00029-CYB - Appel d'offres ouvert - Accord -Cadre relatif à une prestation d'assistance du GT2S du CEA de Cadarache dans le domaine des courants faibles
Numéro de référence: B26-00029-CYB
Brève description:
Cet Accord-Cadre mixte est mono-attributaire. Il est conclu pour une durée ferme de 24 mois et pourra être prolongé de 24 mois par 2 tranches optionnelles de 12 mois chacune. Le présent Accord-Cadre comprend des prestations unitaires forfaitaires sur Bons de Commande, des prestations complémentaires sur marchés subséquents et des prestations optionnelles. 1. Prestations sur Bons de Commande (BdC) décomposées 3 missions :  MISSION N°1 : TRAITEMENT DES DEMANDES SIMPLES (cf article 5.1 du CDC)  MISSION N°2 : PROJETS, MARCHES ET APPUI TECHNIQUE (cf article 5.2 du CDC)  MISSION N°3 : REFERENTIEL DET (cf article 5.3 du CDC) 2. Prestations complémentaires (marchés subséquents) Au titre du présent Accord-Cadre, le Titulaire pourra être ponctuellement amené à réaliser des prestations dites « complémentaires » entrant dans le domaine de l'Accord-Cadre et réalisées par l’intermédiaire de marchés subséquents. 3 Prestations optionnelles Option 1 : Prolongation de l’Accord-Cadre de 12 mois calendaires. Option 2 : Prolongation de l’Accord-Cadre de 12 mois calendaires. Option 3 : Prestation forfaitaire de réversibilité sortante. Les candidats sont informés que l'accord-cadre objet de la présente consultation est un accord-cadre de niveau secret au sens de l'instruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du Secret de la défense nationale. A ce titre, une habilitation ou un dossier de demande d'habilitation sera requis. Pour d’avantage d’informations, veuillez vous référer au dossier de consultation accessible sur https://www.marches-publics.gouv.fr avec la référence définie à la section 2.1 (identifiant interne).
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance et de conseils informatiques 📦
Description
Identifiant interne: B26-00029-CYB
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Code postal: 13108
Ville: Saint paul lez durance

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-18 15:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. Pour plus d’informations, les opérateurs économiques sont invités à consulter les fiches techniques « Présentation des candidatures », « Examen des candidatures » et « Les exclusions de plein droit de la procédure prévues dans la réglementation de la commande publique – tableau d’information » disponibles sur le site internet de la DAJ
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives
Numéro d'enregistrement national: 77568501900587
Adresse postale: CEA Cadarache
Code postal: 13108
Commune postale: Saint-Paul-lès-Durance
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Cynthia BLANCHET
Courrier électronique: cynthia.blanchet@cea.fr 📧
Téléphone: +33 4 42 25 42 53 📞
URL: www.cea.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.55113 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations sur l’avis
Date souhaitée de publication de l'avis: 2026-04-17Z 📅
Source: OJS 2026/S 075-262854 (2026-04-15)
Avis de marché (2026-06-02)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-30 15:30:00 📅

Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 262854-2026
Source: OJS 2026/S 105-379383 (2026-06-02)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Bouches-du-Rhône
Produits/services:
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