B26-00029-CYB - Appel d'offres ouvert - Accord -Cadre relatif à une prestation d'assistance du GT2S du CEA de Cadarache dans le domaine des courants faibles
Cet Accord-Cadre mixte est mono-attributaire. Il est conclu pour une durée ferme de 24 mois et pourra être prolongé de 24 mois par 2 tranches optionnelles de 12 mois chacune. Le présent Accord-Cadre comprend des prestations unitaires forfaitaires sur Bons de Commande, des prestations complémentaires sur marchés subséquents et des prestations optionnelles. 1. Prestations sur Bons de Commande (BdC) décomposées 3 missions : MISSION N°1 : TRAITEMENT DES DEMANDES SIMPLES (cf article 5.1 du CDC) MISSION N°2 : PROJETS, MARCHES ET APPUI TECHNIQUE (cf article 5.2 du CDC) MISSION N°3 : REFERENTIEL DET (cf article 5.3 du CDC) 2. Prestations complémentaires (marchés subséquents) Au titre du présent Accord-Cadre, le Titulaire pourra être ponctuellement amené à réaliser des prestations dites « complémentaires » entrant dans le domaine de l'Accord-Cadre et réalisées par l’intermédiaire de marchés subséquents. 3 Prestations optionnelles Option 1 : Prolongation de l’Accord-Cadre de 12 mois calendaires. Option 2 : Prolongation de l’Accord-Cadre de 12 mois calendaires. Option 3 : Prestation forfaitaire de réversibilité sortante. Les candidats sont informés que l'accord-cadre objet de la présente consultation est un accord-cadre de niveau secret au sens de l'instruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du Secret de la défense nationale. A ce titre, une habilitation ou un dossier de demande d'habilitation sera requis. Pour d’avantage d’informations, veuillez vous référer au dossier de consultation accessible sur https://www.marches-publics.gouv.fr avec la référence définie à la section 2.1 (identifiant interne).
Avis de marché (2026-04-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: B26-00029-CYB - Appel d'offres ouvert - Accord -Cadre relatif à une prestation d'assistance du GT2S du CEA de Cadarache dans le domaine des courants faibles
Numéro de référence: B26-00029-CYB
Brève description:
“Cet Accord-Cadre mixte est mono-attributaire.
Il est conclu pour une durée ferme de 24 mois et pourra être prolongé de 24 mois par 2 tranches optionnelles...”
Brève description
Cet Accord-Cadre mixte est mono-attributaire.
Il est conclu pour une durée ferme de 24 mois et pourra être prolongé de 24 mois par 2 tranches optionnelles de 12 mois chacune.
Le présent Accord-Cadre comprend des prestations unitaires forfaitaires sur Bons de Commande, des prestations complémentaires sur marchés subséquents et des prestations optionnelles.
1. Prestations sur Bons de Commande (BdC) décomposées 3 missions :
MISSION N°1 : TRAITEMENT DES DEMANDES SIMPLES (cf article 5.1 du CDC)
MISSION N°2 : PROJETS, MARCHES ET APPUI TECHNIQUE (cf article 5.2 du CDC)
MISSION N°3 : REFERENTIEL DET (cf article 5.3 du CDC)
2. Prestations complémentaires (marchés subséquents)
Au titre du présent Accord-Cadre, le Titulaire pourra être ponctuellement amené à réaliser des prestations dites « complémentaires » entrant dans le domaine de l'Accord-Cadre et réalisées par l’intermédiaire de marchés subséquents.
3 Prestations optionnelles
Option 1 : Prolongation de l’Accord-Cadre de 12 mois calendaires.
Option 2 : Prolongation de l’Accord-Cadre de 12 mois calendaires.
Option 3 : Prestation forfaitaire de réversibilité sortante.
Les candidats sont informés que l'accord-cadre objet de la présente consultation est un accord-cadre de niveau secret au sens de l'instruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du Secret de la défense nationale. A ce titre, une habilitation ou un dossier de demande d'habilitation sera requis.
Pour d’avantage d’informations, veuillez vous référer au dossier de consultation accessible sur https://www.marches-publics.gouv.fr avec la référence définie à la section 2.1 (identifiant interne).
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance et de conseils informatiques📦 Description
Description du marché:
“Cet Accord-Cadre mixte est mono-attributaire.
Il est conclu pour une durée ferme de 24 mois et pourra être prolongé de 24 mois par 2 tranches optionnelles...”
Description du marché
Cet Accord-Cadre mixte est mono-attributaire.
Il est conclu pour une durée ferme de 24 mois et pourra être prolongé de 24 mois par 2 tranches optionnelles de 12 mois chacune.
Le présent Accord-Cadre comprend des prestations unitaires forfaitaires sur Bons de Commande, des prestations complémentaires sur marchés subséquents et des prestations optionnelles.
1. Prestations sur Bons de Commande (BdC) décomposées 3 missions :
MISSION N°1 : TRAITEMENT DES DEMANDES SIMPLES (cf article 5.1 du CDC)
MISSION N°2 : PROJETS, MARCHES ET APPUI TECHNIQUE (cf article 5.2 du CDC)
MISSION N°3 : REFERENTIEL DET (cf article 5.3 du CDC)
2. Prestations complémentaires (marchés subséquents)
Au titre du présent Accord-Cadre, le Titulaire pourra être ponctuellement amené à réaliser des prestations dites « complémentaires » entrant dans le domaine de l'Accord-Cadre et réalisées par l’intermédiaire de marchés subséquents.
3 Prestations optionnelles
Option 1 : Prolongation de l’Accord-Cadre de 12 mois calendaires.
Option 2 : Prolongation de l’Accord-Cadre de 12 mois calendaires.
Option 3 : Prestation forfaitaire de réversibilité sortante.
Les candidats sont informés que l'accord-cadre objet de la présente consultation est un accord-cadre de niveau secret au sens de l'instruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du Secret de la défense nationale. A ce titre, une habilitation ou un dossier de demande d'habilitation sera requis.
Pour d’avantage d’informations, veuillez vous référer au dossier de consultation accessible sur https://www.marches-publics.gouv.fr avec la référence définie à la section 2.1 (identifiant interne).
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Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-18 15:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives
Numéro d'enregistrement national: 77568501900587
Adresse postale: CEA Cadarache
Code postal: 13108
Commune postale: Saint-Paul-lès-Durance
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cynthia.blanchet@cea.fr📧
Téléphone: +33 4 42 25 42 53📞
URL: www.cea.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr🌏
URL de participation: https://www.marchespublics.gouv.fr🌏
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.55113 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 075-262854 (2026-04-15)